Intervention de Christophe Cavard, député EELV du Gard, en commission des Affaires Sociales le 25 juillet pour l’audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et les perspectives des finances publiques et celui sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour 2011

Le texte de l’intervention est disponible ci-dessous : 
(extrait  du compte-rendu officiel disponible sur le site de l’Assemblée)

M. Christophe Cavard. Quelles seraient les conséquences sur les finances sociales d’une progression de 3 % ?

S’agissant des niches fiscales et sociales, la TVA sociale ayant été supprimée dans le cadre du collectif budgétaire, que pense la Cour des comptes de l’instauration d’une CSG progressive ?

La réforme du réseau des caisses d’allocations familiales est fondée sur un partenariat entre la caisse nationale et les caisses d’une part, et les collectivités locales d’autre part. La création d’outils communs permettrait d’éviter le phénomène des trop-perçus, considéré par certains comme de la fraude alors qu’il ne s’agit parfois que de dysfonctionnements du système.