Christophe Cavard, Eric Dulcier, et Genevieve Blanc, conseillers généraux du Gard issu du groupe « écologistes et citoyens » participaient au Débat d’Orientation Budgétaire de la collectivité.

Voici le texte de leur intervention le 15 février 2013

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

 Nous sommes donc réunis pour débattre des orientations budgétaires de notrecollectivité, étape importante s’il en est dans la construction du budget 2013. Le constat qui s’impose à nous d’emblée est que, malgré les crises que traverse le pays, le Conseil général est bien géré – cela a été relevé récemment par la cours des comptes – et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Malgré ce, et on le voit bien, les collectivités locales dans leur ensemble ont deplus en plus de difficultés à fonctionner correctement. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales n’ont pas été suivis par les compensations financières promises. On sait également que sous l’effet de la baisse des droits de mutation, les recettes de notre collectivité seront en diminution.

Pour équilibrer son budget, le Conseil général du Gard doit trouver plus de 20  millions d’euros. Sur les 170 millions d’euros mis en place par le Gouvernement pour financer les missions de solidarité des Départements, on peut envisager pouvoir bénéficier de 2,2 millions d’euros, voire plus dans les mois à venir ce qui fera les 6,5 millions d’euros voire 13 millions d’euros.

Nous ne devons pas non plus, occulter la responsabilité de la Droite qui, lorsqu’elle était au Gouvernement, a grandement contribué à l’endettement des collectivités territoriales par la mise en place notamment de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). L’héritage est lourd, plus de 800 milliards d’euros ont été perdus sous l’ère Sarkozy, Fournier, Burgoa …

Dans ce tableau quelque peu pessimiste, faut-il pour autant abdiquer et se résigner ? Non, car nous disposons de marges de manœuvre et des solutions existent. Pour y parvenir, nous devons faire preuve de discernement et de courage politique dans les choix et les répartitions à faire. L’objectif étant de ne pas réduire de façon inconsidérée certaines lignes budgétaires mais de mieux les attribuer.

Au niveau national, une véritable réforme fiscale s’impose afin de donner de réels moyens aux collectivités et leur permettre ainsi de retrouver une véritable autonomie fiscale. Pour cela, nous devons faire preuve d’inventivité pour moderniser et diversifier la fiscalité locale. Cela pourrait se traduire par la mise en place d’une fiscalité écologique ou une fiscalité numérique ou encore par la séparation de l’impôt foncier des industriels de celui des ménages. Afin de favoriser l’égalité entre les territoires les plus fragiles et les collectivités les moins riches, la solidarité territoriale doit également jouer à plein à travers le renforcement de la péréquation financière et l’utilisation des fonds européens.

Localement, les choix à faire en matière de répartitions budgétaires vont devoir mieux correspondre aux besoins de nos concitoyens. Quelles sont les actions indispensables à maintenir en direction des Gardois(es) ? Quelles sont celles qui peuvent être discutées ?

On peut se poser la question au regard par exemple du mode de financement des grands travaux qui vont être engagés sur notre territoire. Ainsi, sur leprojet de la Ligne à Grande vitesse (LGV), 35 millions d’euros sont apportés par le Conseil général pour le contournement Nîmes-Montpellier, l’Europe n’engageant quant à elle « que » 54 millions d’euros (coût du programme d’ensemble CNM 1 milliard d’euros). C’est pour le moins étonnant, d’autant que ce projet relève plus de la compétence de l’Etat et de l’Europe que des collectivités territoriales. Au final, les 35 millions d’euros du Conseil général nous coûteront beaucoup plus chers si l’on prend en compte le surcoût généré par le partenariat public-privé (PPP) mis en place pour financer le projet. J’ai pu lire aujourd’hui la remise en cause de ces PPP par le Préfet de Région, je m’en réjouis. 

Légitimement, nous pouvons donc nous demander si, en changeant de forme de gestion, il n’y aurait pas moyen de changer la donne, le débat national sur le financement des grandes infrastructures nous éclairera.

Nous pourrions aussi toujours dans le même souci de réduire les dépenses de la collectivité, envisager de revoir à la baisse la participation du Conseil général au Syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes-Garons qui attribue au Syndicat pour son fonctionnement, près de 500 000 €, maintenant que grâce à des élus présents ici et à vous-même, cet outil est relancé par l’arrivée de la sécurité civile (canadaires).

Nous pensons qu’il est indispensable de redéfinir les priorités et de répartir différemment les financements du Conseil général.

Parallèlement, Si le Conseil général veut rester un acteur économiquedynamique, il est indispensable qu’il porte son effort sur le développement denouvelles filières économiques.

Avec l’apparition des emplois d’avenir – mesure pour les 16-25 ans, salaire 1 ETP, aide sur 3 ans – et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) mis en place par le Gouvernement, le dispositif « Un jeune, un parcours, un emploi » pourra être rediscuté – 8 000 € par emploi créé, représentant 100 % du salaire net mensuel pendant 6 mois.

Son budget (400 000 € pour 2012) pourrait être réorienté vers de nouvelles filières notamment dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce secteur économique, qui représente 10 % de l’emploi salarié, peut apporter pleinement sa contribution, face aux crises que nous traversons. Les effectifs de l’ESS ont progressé de 23 % en 10 ans contre 7 % pour l’économie classique. Comme le souligne le Ministre chargé de l’ESS et de la Consommation, Benoît Hamon et je le reprends volontiers à mon compte : « Les gisements d’emplois sont là, il faut réorienter intelligemment les choix politiques pour soutenir les projets ».

A cet exposé, nous voulons rajouter et souligner quelques points car ils préoccupent les gardoises et les gardois et ne doivent pas être délaissés dans l’année budgétaire qui vient :

 Pour ce qui concerne, la réforme à venir sur l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et le Revenu de solidarité active (RSA), on ne sait toujours pas quelle va être la part du Département et de l’Etat, les réformes à venir nous montrerons les évolutions futures pour notre budget.

Ce budget 2013 est un bon budget dans le contexte actuel, il permettra de répondre aux besoins des personnes tout en évitant une augmentation fiscale dans un département déjà très sensible aux impôts mais on l’aura compris, il s’inscrit dans la transition nationale dûe au changement de majorité politique.