Christophe Cavard vote pour la loi sur le dialogue social

J’ai décidé de voter en faveur du texte de loi portant sur le dialogue social et l’emploi.

Suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux, le gouvernement a travaillé un texte donnant des gages aux uns et aux autres.

Des inquiétudes légitimes

Le texte a initialement suscité beaucoup d’inquiétude et tout particulièrement en ce qui concerne le Comité Hygiène Sécurité et des conditions de Travail.

En effet, le texte permet aux entreprises de regrouper les instances représentatives dont les CHSCT.

La frontière entre regroupement et fusion paraissait mince. Cette instance joue un rôle particulièrement important en ce qui concerne la santé des salariés et donc aussi la santé des entreprises. La crainte de voir leur efficacité amoindrie par ces regroupements est donc tout à fait légitime.

Nous continuons de porter le fait qu’il n’est pas normal que les salariées des entreprises de moins de 300 puissent se voir imposer un regroupement en DUP par leur employeur, nous continuons de penser qu’il serait préférable de déterminer nommément les personnes en charge des questions de sécurité et de santé.

La suppression de l’obligation d’établir un diagnostic de l’égalité femme/ homme dans l’entreprise dans le texte initial a aussi fait beaucoup de bruit dans la presse et il était là aussi particulièrement important de réagir vivement.

Un débat parlementaire de qualité

Mais pour avoir suivi tous les débats en commission comme dans l’hémicycle, nous devons souligner  la qualité du travail parlementaire qui a permis en grande partie d’améliorer ce texte.

Nous ne pouvons que remercier très sincèrement notre rapporteur Christophe Sirugue pour avoir mené les débats avec un grand souci d’écoute des uns et des autres.

Nous avons déposé plus de 110 amendements sur ce texte. Nombre d’entre eux ont été repris par le rapporteur qui a donc proposé des modifications du texte tout au long de la discussion.

Un texte dont les avancées méritent d’être votées

Rappelons en l’enjeu : celui de faire progresser le dialogue social. Nos entreprises souffrent d’un manque important de représentant syndical et il ne peut y avoir de dialogue si il n’y a pas de partenaire pour le faire vivre.

Ce texte permet indéniablement de faire valoir l’engagement syndical et donne un véritable espoir  de pouvoir en renouveler ses représentants.

1. Par la mise en place des cpr comme instance de médiation avec la possibilité pour ces représentants d’aller à la rencontre des partenaires (je me permets de souligner l’amendement adopté que j’ai porté qui donne l’accès à une représentation pour les salariés n’ayant pas d’accord de branche et qui concerne en premier lieu nos collaborateurs)
2. Par une reconnaissance du travail des militants dans une prise en compte en terme de rémunération et une valorisation de leur acquis.
3. Dans la possibilité de pouvoir siéger en tant qu’administrateur dans les entreprises de plus de 1000 salariés avec un nombre minimum de 2 sièges.
4. Par une mutualisation et une annualisation de leurs heures permettant de faciliter leur organisation

La prise en compte de nos demandes et des amendement a permis de lever en grande partie les inquiétudes initiales.

Pour reprendre les deux exemples cités plus haut on pourra noter :

• Concernant le CHSCT avec la mise en place d’un secrétaire adjoint au sein de la DUP, permettant d’envisager une représentation de l’instance et la confirmation du ministre, les décrets garantiront les maintiens des moyens attribués actuellement à ces instances.
• Concernant la suppression initiale du rapport sur l’égalité femme/homme, le rapporteur  a travaillé avec la  présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour présenter un nouvel alinéa (26) dans l’idée de remettre en place les dispositions initiales.

Je ne ferais pas de liste exhaustive mais il me semble important de rappeler aussi que ce texte permet :

• de donner un nouveau statut pour l’AFPA
• de mettre en évidence la problématique des troubles psychiques liés aux conditions de travail.
• la « sanctuarisation » du régime des intermittents (à noter l’amendement du groupe SRC sur les matermittentes imposant de produire un rapport pour faire le point chiffré sur leur situation).

Comme je le rappelais lors de la présentation du texte à l’assemblée, l’expérience du dialogue social issu de l’Economie social et solidaire me pousse à avoir une ambition qui va bien au-delà que ce que peut proposer ce texte.

Nous continuerons à y travailler en deuxième lecture.

Il marque cependant une avancée pour les salariés dans un rapport de force avec le patronat qui est difficile et justifie pleinement mon approbation.