Mercredi 15 janvier, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale auditionnait les partenaires sociaux sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,  l’occasion pour Christophe Cavard d’interroger leurs représentants sur leur sentiment  sur le texte.

Les organisations signataires de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 étaient entendues séparément des organisations non signataires. Ainsi, du côté des organisations patronales, le Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF) et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) ont été chacun vus seuls. En ce qui concerne les syndicats, la Confédération Générale du Travail (CGT) a également été entendue seule, et la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) et la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT – FO), ensemble.

Ces auditions ont été l’occasion pour les député-es présent-es, et pour Christophe Cavard, qui représentait le groupe écologiste, d’interpeller les partenaires sociaux sur certains points importants du texte, et leur capacité à faire évoluer leurs positions.

De manière générale, Christophe Cavard s’est félicité tout d’abord du processus de dialogue social mis en place, participant au renforcement de la démocratie sociale en France.

Plus particulièrement, sur le texte, il a souligné que si les 150 heures correspondent bien à une plus-value par rapport au précédent « droit individuel à la formation » (DIF), tout le monde reconnaissait la difficulté qu’il assure l’accès à une formation qualifiante. Il a ainsi demandé au Medef si l’accord sur ces 150 heures était un cassus belli, ou s’il était envisageable de voir ce débat s’ouvrir à nouveau, notamment afin d’augmenter ce nombre d’heures. De la même manière, Christophe Cavard s’est interrogé sur la baisse des obligations de financement des entreprises, soulignant qu’à partir du moment où les taux sont revus à la baisse dans des contextes économiques difficiles,il est difficile d’être sûr qu’une baisse du financement de la formation professionnelle de la part des entreprises n’aura pas lieu.

Par ailleurs, il a interrogé le patronat sur le travail des branches, soulevant le fait que certaines ne sont pas représentées: comment, ainsi, faire de la place au secteur hors champ, représentatif des salariés, mais dont les représentants n’ont pu participer aux négociations? Enfin, par rapport à la qualité des formations, comment mettre en place des critères et des évaluations adaptés à des organismes de formation?

Les syndicats ont été interrogés, quant à eux, sur leurs positions concernant le rôle du Fond paritaire, sur l’élaboration des listes de formation, et sur les manières de rendre les formations plus qualitatives. Christophe Cavard a également abordé la question du secteur « hors champ », et sur les manières de le rendre plus présent dans la gouvernance de la formation professionnelle.

Enfin, en ce qui concerne la CGT, il s’est interrogé sur la responsabilité des législateurs, alors que le texte découle d’un accord national, dans un contexte dans lequel le dialogue social est une large amélioration par rapport aux années précédentes. Il est en outre revenu sur l’inquiétude de la CGT sur le financement, leur demandant quelles étaient les propositions de la CGT pour le modifier.

Retrouvez les interventions de Christophe Cavard lors des différentes auditions des partenaires sociaux:

Regarder l’audition du Medef

Regarder l’audition de la CGPME

Regarder l‘audition des syndicats signataires de l’ANI

Regarder l’audition de la CGT