Communiqué de presse – Jeudi 6 octobre 2016 \ »La gestion budgétaire est globalement satisfaisante, mais il faut remettre à plat le mode de calcul des bourses versées aux pensionnaires\ », a affirmé le sénateur André GATTOLIN (groupe écologiste – Hauts-de-Seine) à l’occasion de l’examen par la commission des finances du Sénat le 5 octobre 2016 de son rapport sur l’Académie de France à Rome (AFR) – Villa Médicis. (suite…) …
Finances-Economie
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Convention fiscale France-Colombie : « un bon arsenal anti-abus en matière d’évasion fiscales »
Ce 29 septembre j’intervenais en séance publique pour le groupe écologiste du Sénat sur cette convention fiscale France-Colombie : …
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Affaire Société Générale : « ceci est une question à 2,2 milliards d’euros »
André Gattolin interpellait ce 29 septembre, en hémicycle, le secrétaire d’État Christian Eckert au sujet de l’affaire \ »Société Générale\ » (seul le prononcé fait foi) : …
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Règlement du budget 2015 : le pire est évité, l’avenir toujours préoccupant
L’examen du Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 était précédé d’un débat sur l’orientation des finances publiques. André Gattolin intervenait en hémicycle, le 8 juillet 2016, pour le groupe écologiste. …
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Répression de la corruption : « Il faut prendre acte du manque d’efficacité de notre système »
Intervention en séance publique le 4 juillet 2016, lors de l’examen du Projet de Loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : …
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QAG : L’évasion fiscale des multinationales affaiblit les économies et les Etats
Suite à la perquisition du 24 mai 2016 dans les locaux de Google, André Gattolin a interpellé ce 9 juin le Secrétaire d’Etat au budget, au sujet des moyens du parquet national financier (PNF) : …
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CETA : De nombreuses inquiétudes subsistent
À la demande du groupe CRC, un débat s’est tenu ce 9 juin au Sénat sur l’Accord Économique et Commercial Global (CETA). André Gattolin intervenait pour le groupe écologiste : …
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Répression des abus de marché : une mesure qui va dans le bon sens
Intervention en séance publique dans la discussion générale, le 8 juin 2016 : « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, …
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Proposition de résolution : Protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Intervention en séance publique, le 18 mai 2016 : « Le comité de Bâle, en charge de la modernisation des règles internationales en matière de contrôle prudentiel, a vu son rôle s’accroître avec la crise de 2008. …