Lundi, en séance publique dans l’hémicycle avait lieu la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260). …
Lire la suite
Le 18 septembre, l’ordre du jour appelait la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, dite « loi FATCA ». Par l’échange automatique des données bancaires des titulaires américains de comptes dans les banques françaises et inversement, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale sera renforcée. …
Lire la suite
Lors du dernier conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FACTA »). …
Lire la suiteÉric ALAUZET, député du Doubs, a posé ce mardi une question au gouvernement dans le cadre de la séance publique dans l’hémicycle, seulement quinze jours après celle posée au sujet d’Alstom. …
Lire la suite
Éric Alauzet salue l’annonce par le Premier ministre d’un allégement de l’impôt pour les plus modestes. Il remarque que le combat contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale dont il en a fait une priorité depuis le début de son mandat, va être mis à profit pour permettre ces mesures fiscales. …
Lire la suite
« Je n’accepte [pas] la délinquance financière, la fraude fiscale (…). Les délinquants financiers, les fraudeurs (…) je les avertis : ceux qui ont pu croire que la loi ne les concernait pas, le prochain président les prévient, la République, oui, la République vous rattrapera ! » (François HOLLANDE, discours du Bourget le 22 janvier 2012). …
Lire la suite