L’Assemblée nationale a adopté ce mardi le Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR). Eric Alauzet a donné l’explication de vote favorable du groupe écologiste en séance publique. …
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Transparence et fraude fiscale : Rapport de « Transparence internationale » et articles censurés par le conseil constitutionnel
Eric Alauzet, qui s’est mobilisé particulièrement sur la question de la fraude fiscale, se félicite des conclusions du rapport de l’ONG anti-corruption « Transparency International France ». Il rappelle à cette occasion la détermination d’hier et d’aujourd’hui des écologistes sur ces questions. …
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Lecture définitive – Loi contre l’évasion fiscale : « chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens à la solidarité nationale »
Eric Alauzet a donné ce mercredi soir en séance la déclaration générale des écologistes sur la lecture définitive à l’Assemblée du projet de loi contre la fraude fiscale et la délinquance financière. …
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Le G20 uni pour lutter contre l’évasion fiscale, enfin !
Des progrès considérables ont été accomplis à Saint Pétersbourg, au sommet des G20, dans la lutte contre l’évasion fiscale et pour le contrôle des paradis fiscaux. …
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Comptes publics : pour « la relance de l’économie, le bien des peuples, mais aussi le sauvetage de notre démocratie ».
La dernière séance (25 juillet), avant la suspension des travaux, était consacrée au Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 dans sa lecture définitive. …
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Audition de D.Migaud : « Combien de suppressions ou, à l’inverse, de créations d’emploi peut-on attendre, dans les secteurs public et privé, des mesures de réduction des dépenses ? »
Jeudi 27 juin matin, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques. …
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