Parmi les derniers textes étudiés et votés dans hémicycle se trouve la proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères. …
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Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 le mardi 20 décembre 2016 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 le jeudi 22 décembre. Selon le Gouvernement, ils reflètent sa volonté de « réformer au service de la croissance et de l’emploi, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale ». …
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Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 le mardi 20 décembre 2016 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 le jeudi 22 décembre. Selon le Gouvernement, ils reflètent sa volonté de « réformer au service de la croissance et de l’emploi, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale ». …
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Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 le mardi 20 décembre 2016 et le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 le jeudi 22 décembre. Selon le Gouvernement, ils reflètent sa volonté de « réformer au service de la croissance et de l’emploi, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale ». …
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Les députés communistes GDR proposent une résolution européenne favorable à une conférence internationale de la finance. …
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À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a présenté l’approche retenue par la France pour la structuration de la première obligation souveraine verte (« OAT verte »). …
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