En adoptant définitivement le 18 juillet la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et son article 35, le Parlement a définitivement autorisé les collectivités à créer leur propre agence de financement. …
Lire la suiteLe « marathon parlementaire » sur la réforme bancaire débuté en janvier et son projet de loi sur la séparation et régulation des activités bancaires s’est terminé ce mercredi 17 juillet par le vote du rapport de la Commission mixte paritaire (accords entre l’Assemblée nationale et le Sénat). …
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La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a entendu, conjointement avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Jacques Rapoport, président de RFF – Réseau Ferré de France. …
Lire la suiteEric Alauzet est intervenu dans le débat de discussion générale sur les orientations des finances publiques pour 2014. …
Lire la suiteAu cours de l’examen du projet de loi du règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012, Eric Alauzet est intervenu dans la discussion générale du texte. …
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Jeudi 27 juin matin, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques. …
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