Quelle association du citoyen aux décisions ?

Atelier animé par Corinne Malherbe et Claire Papy

Il est difficile de se projeter en 2020 alors que la MGP n’existera qu'en 2016 (loi du 27 janvier 2014, mission de préfiguration jusque là : les textes qui la régissent sont en cours d’écriture et de discussion). Mais il faut y voir une occasion de penser et créer.

La situation actuelle 

Une couche de plus au mille-feuille ? Question qui révèle la morosité des citoyens, leur inquiétude sur le coût de cette nouvelle couche et l’opacité des décisions ; mais aussi leur impuissance et leur sentiment de déception voire de trahison : toutes les décisions seraient éloignées des communes et des citoyens, de la réalité du terrain et de la vie des citoyens…

Compétences de cette métropole : le logement, l'aménagement dont les PLU (Plans locaux d'urbanisme), le développement économique, social et culturel et l’environnement. Ces compétences appartenaient aux communes  qui en avaient transféré une grande partie aux communautés d'agglomération, comme GPSO. Les communautés d’agglomération seront supprimées et remplacées par la MGP, les compétences redistribuées.

Les communes se sentent dépossédées : elles ne garderaient que les écoles primaires ; la petite enfance, les sports, l'action sociale, la sécurité...

Les citoyens se sentent dépossédés : en votant, nous confions des pouvoirs à des élus locaux qui n'en ont plus guère. Ils ne font qu'appliquer des décisions qui descendent d’une hiérarchie non maitrisée par le commun des mortels  (Europe, Etat) et dont les raisons sont opaques. Les citoyens ne sont pas clairement informés, ils se sentent dépassés. L'agglo s'est construite dans l'opacité.

Que devient la Région ? Et les communautés d’agglomération ? Leur avenir est encore à définir et construire. Les citoyens que nous sommes souhaitent être entendus dans cette création, ce réajustement des fonctions et des compétences.

Des aspects positifs dans la MGP : elle vise à limiter les inégalités territoriales, pour le logement en particulier, elle prend en charge la protection de notre environnement : l'air que nous respirons …

En 2020 ?

Les Conseillers Métropolitains sont élus pour la première fois. Au moins la moitié d'entre eux sont élus au scrutin  de liste, grâce à l’action et l’écoute des élus municipaux et des conseils de citoyens.

Comment a-t-on stimulé l’investissement des citoyens? Où les citoyens ont ils pu se manifester et prendre les choses en main, avoir un pouvoir ?

1) dans la commune :

- dans les instances de participation locale (comités consultatifs, conseils de quartier), les citoyens ont l'initiative de l'ordre du jour et contrôlent le suivi des propositions qu'ils ont faites ;

- dans le conseil municipal, l'opposition a plus de place. Les citoyens ont la possibilité de poser des questions ;

2) dans les « territoires » correspondant plus ou moins aux actuelles communautés d'agglo

Des « Conseils économiques et sociaux » ou « Conseils de développement » regroupent :

1. Les représentants de la société civile (entreprises, associations selon leur champ d’action et de connaissances, syndicats ...)
2. Des citoyens (un certain nombre ou un nombre certain) tirés au sort. [Il faut un nombre important de personnes pour qu’il y ait à chaque conseil un minimum représentatif de citoyens]
3. Des élus en charge des dossiers.

Ces conseils ont l'initiative de leur ordre du jour. Ils ont interrogé et débattu avec les membres de la mission de préfiguration de la Métropole. S’ils n’ont pas plus de « pouvoir », ils ont eu au minimum la possibilité de prendre la parole, d'être informés, et d'être écoutés.

Enfin, pour tous les citoyens, l’information sur les projets locaux et métropolitains a été donnée en amont des projets et accompagnée. Personne n’est passé au travers de cette information. L’écoute du citoyen et des Conseils est réelle.