Intervention de Claus Habfast, Co-Président du groupe des élus du Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes
Retrouvez cette intervention dans la vidéo du Conseil municipal
Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux,
Au soir du 30 mars dernier, s’adressant aux 3000 personnes rassemblées devant le Musée de Grenoble, Eric Piolle déclarait : « la seule surprise, ce sera que nous ferons ce que nous avons dit, comme nous l’avons dit ». 15 jours plus tard, voici la première preuve que nous ferons ce que nous avons dit, en délibération au Conseil municipal.
Je vous lis l’engagement 19 de notre projet pour Grenoble : « L’augmentation de 25% des indemnités des élus en 2008 sera annulée. Elles seront ramenées à leur niveau antérieur, corrigé de l’inflation. » Vous l’avez entendu dans la présentation de Monsieur le Maire, la délibération devant vos yeux propose de ramener l’enveloppe globale de l’indemnisation des élus de 1,155 millions d’euros prévus, à 864 mille euros, soit une baisse de l’ordre de 25,2%.
Vous avez compris, cette proposition va plus loin encore qu’une simple annulation de l’augmentation de 25% votée par l’ancienne majorité au début de son mandat. Grenoble est d’ailleurs la seule grande ville française à baisser le niveau d’indemnisation de ses élus.
Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux
Permettez-moi de rappeler l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». Les indemnités dont nous délibérons les montants ne sont pas un salaire. Elles ne récompensent pas un travail. Leur montant ne dépend pas du diplôme ou de l’expérience de l’élu. Ces indemnités compensent, pour beaucoup d’entre nous pas plus que partiellement, les pertes de salaire liées aux congés sans solde pris pour participer aux travaux du Conseil municipal. Il est normal que cette compensation corresponde aux revenus et conditions de vie du plus grand nombre de nos concitoyens, et non pas aux salaires des élus. Une indemnité d’élu ne correspond pas à une valeur sur un marché du travail, ni à une responsabilité équivalente à celles exercées par exemple dans une entreprise.
Voilà pourquoi nous avons inclus l’engagement 19 dans nos 120 engagements pour Grenoble. L’année 2008 n’a pas vu une augmentation des revenus des Grenoblois de 25%, bien au contraire. 2008 a marqué le début d’une crise économique et d’une perte continue de pouvoir d’achat pour le plus grand nombre. Voilà une des multiples raisons qui nous motive à aller plus loin encore qu’une annulation pure et simple de l’augmentation votée en 2008.
Pour aller plus loin encore, le nombre d’adjoints au Maire et le nombre de conseillers délégués a été réduits. Aujourd’hui, cette majorité que j’ai l’honneur de présider avec Laurence Comparat, compte une dizaine de simples conseillers municipaux, en plus des 17 de l’opposition. Même s’ils ne font pas partie de l’exécutif, ces 27 élus consacrent de nombreuses heures aux travaux délibératifs du Conseil et de ses commissions, et il nous paraît juste de maintenir le niveau de leurs indemnités à celui voté en 2008. Quant à l’opposition, il nous semble qu’elle doit avoir les moyens, y compris en terme d’indemnisation de ses élus, de jouer pleinement son rôle au Conseil municipal.
La plus grande partie de ce Conseil municipal sera consacrée à l’élection des représentants de la Ville dans de nombreux organismes extérieurs, associations et écoles. La gratuité s’applique aussi à cette partie de la fonction d’élu. La très grande majorité de ces représentations ne prévoient pas d’indemnisation, mais seulement des remboursements de frais, notamment de déplacement.
C’est pourquoi aujourd’hui, conformément à notre engagement, nous vous proposons de supprimer les jetons de présence ainsi que les avantages en nature des présidents et vice-présidents. Et les indemnisations des présidents des organismes para-municipaux seront toutes ramenées à un niveau de 500 euros par mois, alors qu’auparavant, elles étaient parfois à 750, voire 1000 euros par mois.
Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux
A ceux qui disent que cette baisse des indemnités, la suppression des jetons de présence, ainsi que l’institution du non-cumul des mandats, que tout cela ne serait que purement symbolique et sans impact sur les grands enjeux, je réponds que sur six ans, 1,75 millions d’euros d’argent public sera économisé grâce à la seule baisse des indemnités des élus.
Assez pour permettre à tous les jeunes Grenoblois entre 18 et 25 ans (je précise, celles et ceux habitant la Ville de Grenoble) d’utiliser pendant un an gratuitement le tram et le bus, sans augmentation des impôts. Voilà un petit pas qui indique le cap, le cap pour les grands pas en avant dans les six années à venir.
Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux,
Je vous remercie de votre attention.