A l’initiative du groupe Europe Ecologie – Les Verts, le conseil régional a pris position pour dénoncer la constitution d’une base élèves nationale. Pour les écologistes, le fichage relève d’une vision archaïque du suivi éducatif, voire d’une volonté plus globale d’un fichage généralisé du citoyen. 

Par Corinne Bernard, conseillère régionale

Le ministère de l’Education Nationale crée, depuis plusieurs années, de nombreux traitements numériques de données à caractère personnel. Ces données concernent l’état civil, les compétences, l’orientation ou d’autres données sensibles.

La liste des applications mises en œuvre est déjà impressionnante et continue de croître : Base Elèves 1er Degré, Base Nationale des Identifiants Elèves, Livret Personnel de Compétences, Admission post-bac, Notanet, Insertion dans la Vie Active, École ouverte, fichier des décrocheurs, fichier de l’absentéisme…

Récemment, l’article 4 de la  loi Warsmann a ouvert la porte des croisements de données entre administrations. Désormais nul ne pourra jamais garantir totalement la sécurité des données numériques.

Un Identifiant National Elève unique, attribué à chaque élève, permet de mettre en relation des fichiers dont l’existence porte atteinte au droit à la vie privée. Le droit à l’oubli n’existe plus. La confiance dans les capacités de progrès des élèves est fortement compromise.

Quant aux Livrets Personnels de Compétences, ils transforment le rôle éducatif de l’évaluation en un outil standardisé de traçabilité absolue, de tri précoce et d’exclusion.

La mise en place de ces traitements numériques s’effectue en contradiction avec les lois existantes. Le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a demandé à la France, en juin 2009, que « seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif.» Il n’en est rien. L’ONU reproche encore à la France d’attenter au droit à l’éducation, car le fichage peut être utilisé pour détecter des familles en situation irrégulière, ce qui peut inciter ces dernières à ne pas inscrire leurs enfants à l’école.

De nombreux directeurs d’école ont subi de sévères sanctions de la part de leur hiérarchie, allant jusqu’au retrait d’emploi de direction, pour avoir protégé les élèves qui leur étaient confiés en refusant de les ficher.

Pour ces raisons, le conseil régional Rhône-Alpes demande solennellement à l’Etat de stopper toute sortie de données nominatives des écoles, de détruire tous les fichiers informatisés problématiques et de s’appuyer sur des données non nominatives pour mener à bien ses enquêtes statistiques. Il demande aussi la levée des sanctions à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé de cautionner ce système.