La SNCF a décidé de ne pas participer activement au comité de ligne de TER de l’Ouest lyonnais, ce qui contredit ses engagements avec la Région. De plus, elle ne transmet plus toutes les informations sur la ponctualité à la Région, alors qu’il s’avère que les annulations de trains ont été multipliées par dix en un an. Les élus écologistes appellent au respect des engagements vis-à-vis de toutes les parties prenantes.

En décembre dernier, l’assemblée plénière de la Région adoptait une délibération renouvelant le dispositif des comités de lignes dans le sens de davantage de démocratie participative. Le 2 février, cette nouvelle organisation s’appliquait pour la première fois à celui de l’ouest Lyonnais. A cette occasion les participants ont pu découvrir une attitude pour le moins surprenante de la SNCF.

En effet, juste avant le début de la réunion, les représentants de la SNCF ont informé le président du comité, Jean-Charles Kohlhaas, qu’ils ne siègeraient plus à la tribune, qu’ils ne présenteraient pas d’information propre, et qu’ils n’étaient présents dans la salle que pour répondre à d’éventuelles questions.

Oubli des conventions

« Cette attitude va totalement à l’encontre des délibérations de la Région et de la convention Région-SNCF », s’indigne Jean-Charles Kohlhaas, qui est également conseiller régional écologiste et président de la commission transports.

En effet, la nouvelle délibération prévoit : « La qualité de service rendu à l’usager justifie une vigilance particulière au sein de chaque comité de ligne. A ce titre, la Région demande aux acteurs ferroviaires, SNCF et RFF, un investissement soutenu dans le dispositif des comités de lignes… »

La convention, signée en 2007 entre la Région et la SNCF, stipule quant à elle que « la SNCF est associée à la Région dans le dispositif de concertation, tel que défini par la délibération du 14 octobre 2004, elle contribue à l’élaboration et à la préparation des comités de lignes et y participe. »

Cette délibération de 2004 précisait d’ailleurs que « la Région et le SNCF s’engagent à fournir aux membres des comités les éléments techniques et financiers… en terme d’offre, de qualité de service … »

Des annulations plutôt que des retards

Or, au cours de ce comité, la SNCF n’a pas présenté les chiffres de fréquentation, de ponctualité et d’annulation de trains, qu’elle n’avait fournis que partiellement à la Région. La Région a donc présenté les données dont elle disposait. Les chiffres de ponctualité des trains de l’ouest lyonnais ne sont pas mauvais, mais le nombre d’annulations, hors mouvements sociaux, a été multiplié par 10, passant de 150 en 2009 à 1 500 en 2010.

« Ces chiffres sont éloquents, s’étonne Jean-Charles Kohlhaas. On peut se demander si le souhait de la direction de la SNCF ne serait pas de ne plus faire circuler de trains, pour atteindre une ponctualité de 100 % ! »

Volonté de dialogue

Les élus écologistes sont très attachés à ce que les comités de lignes soient de véritables instances de démocratie participative. « J’espère que l’attitude de la SNCF lors de ce comité n’était qu’un épiphénomène, affirme Lela Bencharif, vice-présidente de la Région déléguée à la démocratie participative. Je retiens aussi que les usagers s’étaient déplacés en nombre. A l’heure où ont été programmées les réunions des 28 comités de ligne en Rhône-Alpes, il est impératif que chaque partie prenante de l’offre de transport ferroviaire ait une attitude volontariste et responsable dans ces instances participatives, notamment vis-à-vis des usagers citoyens. Par sa présence, chacun doit traduire en acte sa volonté de dialogue et de débat avec comme seul objectif l’amélioration du service public. »