Monsieur le Président, madame la vice-présidente,

Nous nous félicitons du contenu de ce rapport. La co-élaboration, la co-construction, prennent certes du temps, mais sont gage d’efficacité. Les comités de lignes sont un dispositif de démocratie participative mais pas seulement. Ils sont aussi et surtout un outil pour l’élaboration de notre politique de transports, pour la mise en œuvre de notre ambitieux Schéma Régional des Services de transport.

Du fait du renouvellement du Conseil régional, puis de notre souhait de « réviser » cette politique, les comités de lignes ne se sont pas réunis depuis un an.

• Pourtant les difficultés exprimées par les usagers sont nombreuses. La qualité du service se dégrade. Cela ne vient pas de notre demande d’une quantité de dessertes croissante, mais d’une politique de l’entreprise SNCF, de sa réorganisation, des suppressions de postes… et d’une destruction progressive du Service Public Ferroviaire par l’opérateur lui-même.
• La mise en place, il y a quelques jours, du service 2011 et les conséquences du Haut-Bugey, mais pas seulement, font de nombreux mécontents. Nous lisons deux articles de presse par jour, nous recevons de dizaines de mails, messages et courriers, sans parler des pétitions…

Les comités de lignes du début de l’année prochaine seront donc chargés et tendus.

Enfin, j’ai un véritable doute sur la volonté de la Direction régionale SNCF d’être l’opérateur du service public de transport dont la Région est l’Autorité Organisatrice.

Vous avez tous, sans doute, lu dans la presse la volonté de la SNCF de créer 3 comités d’usagers. Ce dispositif a évolué. Avant-hier, nous découvrions, toujours dans la presse, le 1^er rendez-vous TER, dont la SNCF prévoie trois réunions par an et par bassin de vie.

La directrice régionale de la SNCF explique, toujours dans la presse, et avant notre délibération, ce que doivent être les comités de lignes… Pas étonnant, après son interview, dans laquelle elle disait ce que nous devions voter ou non, après le rejet par le conseil régional du projet de dessertes 2011 en octobre…

Après l’intervention de la vice-présidente, nous constatons que le débat a largement dépassé la délibération.

Contrairement à ce qui a été dit, nous ne considérons pas que le cadencement est achevé. Au vu de sa définition dans le SRST, nous estimons que nous sommes au milieu du gué et qu’il nous reste aussi à continuer de progresser dans la quantité des dessertes.

Si nous apportons un peu plus de 400 millions d’€ à la SNCF, ils s’ajoutent aux 180 millions de recettes usagers.

Enfin, concernant l’interprétation juridique de la nécessité ou non de voter les horaires chaque année, vous nous présentez une note. Nous avons des conseils qui sont en contradiction. Mais le débat n’est pas juridique, il est politique. S’il est décidé de ne plus soumettre le projet de service annuel au vote de l’assemblée, nous nous y opposerons et n’accepterons pas que cette décision soit prise par une seule personne.