Préjudice écologique



  1. [C_PRESSE] Sénat : une avancée vers la reconnaissance du préjudice écologique

    [C_PRESSE] Sénat : une avancée vers la reconnaissance du préjudice écologique Le Sénat vient d’adopter en première lecture à l’unanimité la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Une proposition de loi qui devra être améliorée par les débats parlementaires et les conclusions du groupe de travail sur le préjudice écologique lancé le 24 avril par la Garde des Sceaux. …

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