EU-Pilot



  1. [C_PRESSE] Notre-Dame-des-Landes plus que jamais sous l’œil européen

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    La Commission européenne a demandé à l’Etat français des informations complémentaires dans le cadre de l’instruction de la procédure précontentieuse  «  EU-Pilot » contre la France sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes. En effet, l’Europe juge la réponse française insatisfaisante et a demandé l’instruction d’une nouvelle série de questions. L’audition prévue le 19 juin dernier a donc été reportée à la rentrée en septembre afin de prendre ses nouveaux éléments en compte, avant l’envoi d’une mission parlementaire sur le terrain, en octobre. …

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