En session du Conseil Régional du 22 juin 2015, le groupe EELV a proposé un voeu, adressé au gouvernement français, demandant l'instauration d'un revenu universel face au poids toujours plus important du chômage, de l'emploi à temps partiel et des situations de précarité.

À terme, il s'agit d'une des seules possibilités d'adapter notre modèle social à l'évolution des activités, de plus en plus tournées vers l'ère du numérique et de l'automatisation.

Même si ce texte n'a pas été adopté, notre proposition a permis de lancer le débat dans l'assemblée limousine, en nous adressant à l'ensemble des mouvements politiques.

Depuis, sous l'impulsion des écologistes, notons que la Finlande est sur la voie d'une expérimentation du revenu universel, ce qui semble faire l'objet d'un consensus politique et citoyen. Cette mise en place n'est pas confirmée mais est sur la bonne voie, les débats portent désormais sur les modalités d'expérimentation (régions tests, ampleur du dispositif, conditionnalité ou non des prestations sociales...).

De même, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts, le Conseil Régional d'Aquitaine vient d'adopter une motion pour étudier la faisabilité d'instaurer un RSA inconditionnel: http://rue89bordeaux.com/2015/07/le-rsa-inconditionnel-sera-experimente-en-aquitaine/

---

Conseil Régional du Limousin – Séance Plénière du 22 juin 2015

Voeu relatif à l'instauration d'un revenu universel

 

Présenté par Madame NORMAND au nom de la 7ème commission

 

Considérant la hausse continue du chômage depuis la fin de la reconstruction d'après guerre ;

Considérant l'impossibilité de mettre un terme au chômage de masse par la seule hausse limitée de la croissance économique ;

Considérant l'impact dramatique du chômage sur la sur-mortalité, la santé physique et psychique de ses victimes (cf INSERM, Pierre Meneton paru dans International Archives of Occupational and Environmental Health) et plus spécifiquement le nombre croissant de décès par suicide directement liés au chômage (cf Dr Roger Webb et Navneet Kapur paru dans « the lancet psychiatry »);

Considérant la proportion de travailleurs partiels, non identifiés comme demandeurs d'emploi mais subissant une tension très importante sur leurs revenus ;

Considérant le tassement des revenus du travail en France et en Europe ;

Considérant l'augmentation de la pauvreté en France (source INSEE) ;

Considérant les 3 millions d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté, en augmentation de 440 000 depuis 2008, dont 31 000 sans domicile fixe (source UNICEF)

Considérant l'obligation morale de proposer aux citoyens français une situation digne de leur état d'êtres humains et l'obligation de moyens qui en résulte ;

Considérant l'impossibilité d'allier une croissance économique forte et l'obligation de limiter les impacts climatique des activités économiques (cf rapport de Mr Tim Jackson « la prospérité sans croissance », mandaté par le gouvernement britannique) ;

Considérant la nécessité de maintenir un niveau de vie prospère et satisfaisant en France, tout en assurant la compétitivité des entreprises françaises face à la mondialisation et à la concurrence déloyale, entraînée par le maintien de revenus bas en Europe et dans une majeure partie du monde ;

Considérant la nécessité de procéder à une réforme fiscale d'ampleur et à une simplification administrative du calcul de l'impôt en France, d'une assiette plus juste et plus citoyenne de celui-ci ;

Considérant la nécessité, due à l'importance des revenus du capital (voir le rapport de M Thomas Pikétty « le capital au XXIeme siecle »), de ne pas faire peser les revenus individuels sur la seule rémunération du travail ;

Considérant l'opportunité de baisser la part versée par l'employeur à la Protection Sociale tout en maintenant des revenus égaux, voire supérieurs ;

Considérant le droit de chaque citoyen d'un pays de bénéficier d'une part de la richesse générée, tout ou en partie grâce à la collectivité dont il est membre à part entière;

Considérant le coût et la complexité des dispositifs mis en faveur de la Protection sociale et des droits associés à la non-activité ;

Considérant le coût et la complexité des dispositifs et des moyens mis en œuvre pour réduire l'impact sur la santé physique et psychique des personnes au chômage ou en non-activité ;

Reconnaissant le modèle français de Protection sociale, qui garantit aux citoyens un niveau de protection supérieur à d'autres pays d'Europe et du monde.

Considérant, en revanche, que le modèle français de Protection sociale a été basé sur une situation économique de plein emploi et dans un contexte de généralisation du salariat, ce qui ne correspond plus à la réalité actuelle. Les revenus des capitaux (fonciers, immobiliers, financiers et entrepreneuriaux) ayant considérablement augmenté, un renouvellement de ce modèle est nécessaire.

Considérant la diversité cohérente des propositions associatives, politiques et scientifiques (cf projet OIKOS, club des jeunes entrepreneurs) relatives au revenu universel de base. Ces propositions théorisent les impacts sur la gestion administrative de la Protection Sociale, sur l'activité économique, sur la cohésion sociale, sur la pauvreté et le niveau de richesse, sur l'équité entre citoyens, sur le niveau d'éducation, sur la santé, sur la sécurité intérieure, sur l'émancipation humaine, sur l'égalité entre hommes et femmes ;

Considérant les effets largement positifs mesurés lors de la mise en œuvre de formes de revenus universels au Canada, aux États-Unis, Inde, Iran, Namibie, Koweit, Singapour, et la preuve apportée au maintien de l'activité dans ces conditions ;

Considérant la nécessité de proposer aux citoyens un modèle nouveau face à l’incapacité des politiques jusqu'ici mises en œuvre dans la réduction de la pauvreté et du chômage, ainsi que la nécessité de recréer un tissu social cohérent ;

Le Conseil Régional du Limousin, réuni en séance plénière ce 22 juin 2015, invite le Premier Ministre, représentant du gouvernement français, à :

• mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'adoption du revenu universel (ou revenu de base), permettant à tout citoyen français de bénéficier d'un revenu conséquent ;
• mettre en œuvre les moyens nécessaires à une reforme fiscale permettant l'adoption du revenu universel inconditionnel ;
• mettre en œuvre les moyens nécessaires pour promouvoir les activités non économiques et non concurrentielles, nécessaires au maintien d'une sociabilité enrichissante et solidaire ;
• mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'adoption par l'Union Européenne d'un texte instaurant le revenu universel inconditionnel par les états membres.

 

VOEU REJETÉ À LA MAJORITÉ (vote contre du groupe socialiste, abstention LTG, vote favorable EELV, le groupe Les Républicains n'a pas pris part au vote).