À la veille des fêtes de fin d'année, le Conseil Régional du Limousin a voté une dernière fois son budget avant sa disparition. Cette séance Plénière a également été l'occasion de prendre des décisions importantes pour les années à venir, notamment avec le vote des programmes européens. Retour sur les temps forts de cette journée de débats et de délibérations.

 

Motion d'urgence pour le financement d'une agriculture de qualité

La séance s'est ouverte par l'examen de la motion d'urgence déposée par notre groupe, portant sur la limitation du financement public à une agriculture de qualité. Cette motion avait bien un caractère urgent en raison de l'avancée du projet de ferme des « 1000 veaux » à Saint-Martial-le-Vieux, en Creuse, et la demande de subvention régionale émise par son porteur. Cette motion a été soutenue par ADS et Limousin Terre de Gauche. Elle a malheureusement été rejetée par l'assemblée, le groupe PS votant contre. Le Président s'est expliqué de ce vote : il n'estime pas urgente la situation et souhaite traiter ce sujet de manière différente. Cette alerte que nous avons lancé a permis de faire bouger les lignes : nous avons eu la garantie d'un examen de notre demande en bureau, afin qu'un travail soit réalisé avec les services pour rendre impossible l'octroi d'aides à ce type de structures. À ce jour, aucune subvention n'a été attribuée par le Conseil Régional au projet de ferme des 1000 veaux.

 

Expression des groupes politiques

Dans son discours introductif, Monsieur Vandenbrouke est longuement revenu sur la réforme territoriale et la place du Limousin dans un futur grand ensemble avec Poitou-Charentes et Aquitaine. Il a rappelé son souhait de mettre en-avant les atouts du Limousin et la nécessité de ne pas tomber dans la posture du « battu d'avance ». Nous avons bien noté ses doutes quant aux retombées de cette réforme, rappelant que « ce n'est pas parce qu'elle est petite qu'une région est un handicap », pointant même « la complexité et le manque de réactivité » des grands ensembles.

Pour le groupe Europe Ecologie Les Verts, Marc Horvat est revenu dans son discours sur les réussites du Limousin et sur les regrets quant à son incorporation dans un vaste espace sans cohérence, dont la taille dépasse 15 pays de l'Union européenne. Nous souhaitons de nouveau alerter l'ensemble des élu-es limousins et les citoyens sur l'impact de cette nouvelle carte. D'après la loi publiée sur le site de l'assemblée nationale, la future grande région Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes comptera 30 élu-es limousins (dont 6 suppléants) sur un total de ... 183 conseillers régionaux ! 12 conseillers pour la Haute-Vienne, 8 pour la Corrèze, 4 pour la Creuse et deux suppléants pour chaque département. À titre de comparaison, le Limousin compte actuellement 43 conseillers régionaux sur les 183 présents dans les trois régions. Quand on évoque une perte de proximité et un recul démocratique, voilà de quoi il s'agit concrètement.

Dans ces circonstances, Marc Horvat a appelé à des réalisations exemplaires de la Région pour sa dernière année d'existence, alors que 2015 sera marquée par la conférence internationale sur le Climat à Paris. L'agriculture durable et les circuits courts sont notamment au cœur des préoccupations, alors que la dépendance des agriculteurs aux cours des céréales s'accentue et que les citoyens demandent à bénéficier d'une alimentation saine. Dans cette mesure, nous ne pouvons que dénoncer l'échec du programme Écophyto 2018 et les mesures régionales qui limitent les aides au maintien des exploitations certifiées Agriculture Biologique. Le secteur du bâtiment aussi doit être source de toutes nos attentions, un secteur en proie à des difficultés qu'une reconversion écologique peut sortir de la crise par le haut. Un appel à la cohérence à tous les niveaux a été lancé pour concrétiser les engagements pris au niveau européen et dans la loi de transition énergétique. Enfin, alors que le projet de LGV entre Poitiers et Limoges semble enterré, Marc Horvat a appelé à un sursaut pour redonner des couleurs à la ligne Paris-Toulouse qui dessert le Limousin.

 

Vote d'Actions Stratégiques

Le Conseil Régional s'est prononcé sur plusieurs programmes pluriannuels dédiés au Limousin :

• Le Programme FEDER/FSE (fonds européens) 2014-2020 pour le Limousin, d'un montant de 144 millions d'euros. En présence du député européen Jean-Paul Denanot, nous avons eu la garantie du maintien de ces programmes en l'état pour le Limousin, malgré la fusion avec Aquitaine et Poitou-Charentes. Reste que la future région sera quoi qu'il en soit responsable juridique de ces programmes. Quid donc des moyens qui seront attribués dans le futur pour notre territoire, une fois la fusion entérinée, alors que le Limousin bénéficiait jusque-là du statut de « région en transition » et des moyens adéquats.
• La poursuite des négociations sur le Contrat de Plan État Région (CPER), afin que l'État ne réduise pas ses efforts en faveur de l'enseignement supérieur et la Recherche notamment, ce qu'il prévoyait dans son mandat de négociation. Sur le fond, nous nous prononcerons sur ce CPER lors de la plénière de mars, une fois un accord trouvé entre la Région et le Préfet, nous aurons alors davantage de précisions sur son contenu.
• Le Programme de Développement rural (PDR) 2015-2020, qui prévoit une gestion déléguée à l'État de nombreux dispositifs d'aides individuelles. Nous nous sommes abstenus sur ce programme car les éléments concernant l'Agriculture Biologique et les Mesures Agro-Environnementales ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels sur la protection de l'environnement et de la santé.
• Le Schéma Régional des formations sanitaires et sociales, qui permet de structurer en Limousin une formation adaptée aux problématiques du territoire (autonomie et « bien vieillir »).

 

Réunion des commissions

Les différentes commissions thématiques se sont réunies en milieu de journée, dans le but d'examiner les amendements et vœux à débattre. Seule la commission 7, prévue à l'origine pour 14h puis avancée au dernier moment à 13h45, n'a pas donné lieu à des échanges. Comme de nombreux autres élu-es, nous nous sommes rendus en commission 7 à 14h, après avoir retenu cet horaire. Au-delà du flou qui a régné sur la logistique, nous nous sommes étonnés de la vitesse à laquelle a été expédiée le travail de la commission (à peine 10 minutes), dont ont été exclus de fait toutes les formations politiques en-dehors du groupe socialiste. Nous rappelons l'importance de ne pas bâcler le travail démocratique, surtout lorsque le timing permet largement de tenir des débats (la Séance Plénière ne reprenait officiellement qu'à 14h30).

 

Examen des postes de dépense pour 2015 et vote du budget

Parmi les nombreux postes de dépense de la Région qui ont été débattus, nous retiendrons les suivants :

• Ligne Grande Vitesse : nous avons proposé un amendement qui prévoyait de supprimer les crédits dédiés à la LGV Poitiers-Limoges au profit d'une modernisation de la ligne POLT et d'un meilleur fonctionnement de la ligne Brive-Lille. Cet amendement a été rejeté, malgré le soutien de Limousin Terre de Gauche. À notre grand regret, le Conseil Régional a donc voté 6 millions d'euros de dépenses pour 2015 dédiés à la LGV Poitiers-Limoges et à la participation de notre région aux travaux de la grande ligne Paris-Bordeaux via Poitiers. Nous nous sommes opposés au financement d'un projet trop coûteux, non-pertinent pour le Limousin, dangereux pour l'équilibre des territoires et qui risque de ne pas voir le jour. Cette divergence avec nos partenaires socialistes n'est pas d'aujourd'hui, elle était actée dès l'accord de majorité en 2010. Nous notons néanmoins que, pour la première fois, nous avons pu obtenir un vote dissocié entre les crédits d'investissement dédiés à la LGV et ceux de fonctionnement du train TGV Brive-Lille (que nous soutenons). Nous saluons ce renouvellement de l'écoute au sein de la majorité sur ce sujet, alors que Monsieur Gérard Vandenbroucke a pour la première fois procédé au vote du budget régional en tant que Président. Nous avons enfin pu retranscrire par un vote en assemblée la différence nette qui existe entre ces deux actions. À noter l'abstention de deux élues PS sur ces crédits, le projet de LGV ne fait donc pas l'unanimité dans les rangs socialistes.
• Crédits aux aéroports : nous avons voté contre les crédits prévus pour les deux aéroports limousins. Nous craignons une privatisation de celui de Limoges et nous souhaitons remettre en débat la pertinence du maintien de deux aéroports. Le renflouement « exceptionnel » de celui de Limoges devient récurrent et de plus en plus coûteux, le financement de celui de Brive est un non-sens pour notre région qui n'avait pas besoin d'un aéroport supplémentaire. D'ailleurs, le succès relatif du deuxième entraîne le premier dans des difficultés importantes, conduisant la Région à devoir payer les pots cassés.
• Nous avons porté les crédits dédiés à la qualité de l'Environnement et au cadre de vie (gestion durable de l'eau, préservation de la biodiversité, maîtrise de l'impact des activités humaines). Ces dépenses ont été adoptées par le Conseil Régional, le groupe UMP a voté contre. Les crédits pour la maîtrise de l'énergie dans l'habitat privé et le logement social, que nous avons également portés, ont été votés à l'unanimité.
• Nous avons soutenu d'autres dépenses importantes de la Région dans l'aménagement du territoire : projets de cohésion territoriale, usages numériques (dont le développement de « tiers-lieux »), activités économiques de proximité.
• L'importante politique culturelle de la Région a été votée avec notre soutien, tout comme les aides au développement des sports. L'UMP s'est une nouvelle fois distingué en votant contre le budget de soutien au secteur culturel et à l'accès aux pratiques artistiques.
• Pour l'économie et l'emploi, 71 millions d'euros sont prévus en 2015. Parmi les différentes aides directes aux entreprises, des dépenses sont prévues pour l'économie de proximité, la gestion durable du territoire, les pratiques environnementales des entreprises. L'ensemble des dispositifs est utilisable par les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire. Au niveau agricole, si nous regrettons les orientations prises dans le programme herbe et fourrage, les interventions de la Région pour les ressources forestières et les filières agricoles se feront globalement dans une logique plus durable.
• Les crédits pour les programmes européens figurent pour la première fois dans le budget régional, la Région étant enfin devenue autorité de gestion, succédant aux services de l'État.
• Sur le budget Communication, nous nous sommes abstenus sur des interventions d'image de la Région destinées à « promouvoir » le territoire lors d'événements, dont nous mettons en doute la pertinence pour certains (rallye du Limousin essentiellement).
• Vote du Budget : en tant que composante de la majorité, nous avons voté pour le rapport général sur le budget 2015 de la Région. Même si les dépenses de fonctionnement sont contenues, la Région conserve de fortes capacités d'intervention (hausse des crédits d'investissement). Nous sommes également conscients des marges de manœuvre limitées de la Région et nous nous inquiétons des tensions qui pèsent sur les finances régionales : baisse des dotations de l'État, conjoncture économique toujours morose et absence d'autonomie fiscale réelle.

 

Autres interventions de la Région

La Séance Plénière a été l'occasion pour le Conseil Régional de se prononcer sur différents rapports, parmi lesquels :

• La prolongation des aides aux emplois associatifs.
• Le déploiement du très haut débit et des usages du numérique, le second volet ayant des bénéfices sociétaux très importants (tiers-lieux, télémédecine, e-administration etc.).
• La modification des statuts de l'aéroport de Limoges, accompagnée d'une dotation supplémentaire de la Région. Nous avons voté contre cette action, en cohérence avec notre position sur les subventions de fonctionnement votées précédemment. Un audit doit être effectué sur cet aéroport, nous regrettons qu'il ne s'agisse pas d'un audit global sur la pertinence ou non de maintenir deux aéroports en plus des transports ferroviaires.
• La mise en place d'un contrat d'objectifs et de moyens avec le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Autonom'Lab, consacré au développement du « bien vieillir » et qui intègre une dimension éthique.
• La mise en place d'un nouveau dispositif d'aide à la réhabilitation énergétique des logements privés, que nous avons rapporté et qui doit permettre d'associer économie d'énergies et pouvoir d'achat.
• La signature de conventions pluriannuelles pour le soutien à des associations de protection de la nature et d'éducation à l'environnement.
• Le développement des Sports de nature en Limousin, via une Agence Station Sport Nature et des aides financières aux projets de Stations montés au niveau local, voté à l'unanimité.
• L'évolution des règlements d'aide économique, qui intègrent davantage de critères d' « éco-conditionnalité ».
• Une nouvelle stratégie pour les Actions Collectives Agricoles, qui fait figure de véritable transformation de la politique agricole régionale. Cette refonte, qui fait suite à une évaluation des précédents dispositifs, permet de sortir de l'approche en filières pour privilégier des actions par objectifs. Les trois contrats d'actions pour 2015-2020 portent sur : les produits de qualité, la diversification et le développement de l'agriculture biologique. Un programme transversal agro-écologique sera également appliqué, avec pour but l'autonomie alimentaire et énergétique des exploitations agricoles.
• Le financement de Limousin Actif, une structure qui permet de soutenir les projets d'économie sociale et solidaire et de favoriser l'insertion sociale.

 

Examen des vœux

Parmi les vœux examinés par le Conseil Régional, sans la présence du groupe UMP, ont notamment été présentés :

• Un vœu déposé par notre groupe pour le maintien de véritables politiques régionales en faveur de l'Économie Sociale et Solidaire, étant donné le recul des attributions prévues à la Région dans le projet de loi NOTRe (dernier volet de la réforme territoriale en cours). Ce vœu a été adopté à l'unanimité.
• Le vœu sur la loi NOTRe déposé par notre groupe, rédigé en commun avec les élu-es écologistes des Régions Aquitaine et Poitou-Charentes, qui a été rejeté par tous les autres groupes de l'assemblée. Il portait notamment sur le maintien de la clause de compétence générale pour les Régions, qui s'avère nécessaire pour mener des actions transversales et cohérentes.
• Un vœu pour que le gouvernement français reconnaisse l'État palestinien, dans l'élan des vœux émis par l'assemblée nationale, le Sénat et d'autres Conseils Régionaux. Ce vœu a été accepté à la majorité (vote contre de MEL).
• Un vœu présenté par Limousin Terre de Gauche, portant sur le retrait du projet de loi Macron pour une nouvelle proposition porteuse de progrès social. Nous avons participé à la rédaction finale de ce vœu, que nous avons soutenu avec ADS mais qui a été rejeté en raison du vote contre des élu-es socialistes.
• Un vœu présenté par Limousin Terre de Gauche demandant le retrait du Permis Exclusif de Recherche de mines d'or à Villeranges attribué à la société COMINOR. Ce vœu a été voté à l'unanimité. Nous avions évoqué ce sujet en discours introductif, en faisant part de notre inquiétude de voir le Limousin devenir une vaste zone d'exploitation de ressources naturelles dans la future grande région, entre le danger d'exploitation de mines et les convoitises de l'Aquitaine sur le bois limousin.