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  1. Alain CORDIER – Bilan 2014

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    Président de la commission TRANSPORTS, Alain Cordier est aussi vice-président de l’établissement Saône Doubs

    Organiser une mobilité durable, défendre les trains express régionaux

    alainDepuis qu’il existe, le groupe des écologistes au conseil régional défend tout ce qui renforce les transports collectifs, tout ce qui encourage un transfert de la route vers le rail, moins polluant, moins dangereux et plus confortable. Nous avons obtenu des efforts importants, aussi bien en terme d’offre de transports ferroviaires qu’en terme d’investissements, de 2004 à 2010. En trains.km, l’offre est passée de 8,8 millions en 2004 à 11,2 millions en 2010, et les bourguignons ont apprécié cet effort, ils ont été beaucoup plus nombreux à prendre le train. Dans le même temps, la région investissait 273 millions d’euros, pour acheter 55 nouvelles rames et pour rénover des trains. Des efforts se poursuivent, notamment pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, mais la tendance générale est désormais à un retour en arrière, que nous combattons pied à pied.

    L’offre a été diminuée d’un tiers sur la ligne de la Bresse en 2012, rejetant sur la route de nombreux usagers, on est redescendu à 10,3 millions de trains.km en 2013, et çà n’est pas fini, un plan menace désormais les lignes du Morvan, Auxerre-Avallon et Auxerre-Clamecy. Ces restrictions mal venues permettent aussi des rafistolages, des achats de matériels d’occasion, qui évitent d’investir sérieusement pour assurer la pérennité du service dans la prochaine décennie. L’investissement de 180 ou 300 millions d’euros dans des rames à grande capacité indispensables pour répondre à l’accroissement du nombre de voyageurs sur Paris-Dijon-Lyon était présenté avec emphase comme indispensable par le président Patriat en janvier 2014, il est désormais abandonné et les usagers voyageront debout. Comment le Président peut-il dire en janvier « c’est l’investissement fort de l’année » et en novembre « on arrête tout » ?

    Nous agissons contre ces reculs, dans l’institution par nos argumentations et nos votes, mais aussi sur le terrain, en liaison avec les associations d’usagers. Ces suppressions de trains pénalisent lourdement les territoires ruraux concernés et mettent en difficulté les personnes qui avaient choisi des lieux de résidence à portée de ces gares où désormais les trains ne s’arrêteront plus. Les expériences précédentes montrent que le remplacement d’un train par un car fait fuir bon nombre d’usagers. C’est souvent le prélude à une fermeture complète de la ligne, procurant dans l’immédiat des économies, bien sûr, mais rendant impossible toute construction d’un réseau cohérent et attractif.
    Il est vrai que le contexte national est défavorable. Le projet de loi sur la transition énergétique n’aborde le problème des transports que sous l’angle de la voiture électrique et ignore totalement les transports collectifs, ce qui est tout simplement hallucinant. Le gouvernement Valls cède à tous les lobbies rétrogrades en matière de transports, bonnets rouges, transporteurs routiers, constructeurs automobiles, autocaristes … et la fédération nationale des usagers (FNAUT) le dénonce dans son communiqué de congrès, en novembre 2014 : « refusant la suppression des niches fiscales anti-écologiques et la mise en œuvre d’une fiscalité écologique soi-disant punitive, le gouvernement se prive des moyens nécessaires à une politique ambitieuse d’investissements de transports urbains et ferroviaires, alors que les pays européens voisins relancent leurs investissements de transports collectifs ».
    En revanche, la Bourgogne aura persisté jusqu’au bout, en 2014, dans ses financements à l’aéroport de Dijon. Les écologistes ont vu leurs arguments repoussés d’un revers de main chaque année depuis le lancement en 2005 de « Renaissance », la prise en compte de notre avis aurait pourtant évité bien des gaspillages, les collectivités locales ont investi en pure perte plus de 25 millions d’euros et les déficits se creusaient. Nous sommes vigilants encore, face aux tentatives d’une poursuite par le biais de l’aviation d’affaire. Nous faisons front aussi pour que le désir de relance routière de l’État ne se traduise pas par de nouveaux investissements dans le goudron, dans le prochain contrat de projet état-région.

    Qualité de l’eau : privilégier la prévention, préserver ou restaurer le fonctionnement naturel des rivières et des zones humides.

    Je représente la Bourgogne au comité de bassin Rhône Méditerranée, et le grand chantier de l’année écoulée a consisté à préparer les documents du SDAGE 2016-2021 (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Il est important de noter, notamment pour les associations, que le projet sera soumis à consultation publique entre le 19 décembre 2014 et le 19 juin 2015. Une évolution importante dans ce nouveau SDAGE consiste à intégrer la prise en compte du changement climatique dont on sait qu’il affectera rudement les pays méditerranéens, modifiant le régime des précipitations et diminuant le manteau neigeux. On sait par exemple que la raréfaction des pluies estivales et la faiblesse des apports venus des neiges vont amenuiser les étiages. La lutte contre les pollutions devrait être renforcée, dans la mesure où nous pèserons suffisamment pour éviter que certains lobbies agricoles et industriels ne viennent édulcorer le programme et maintenir la France dans son statut de délinquant, sanctionné financièrement, face aux directives européennes. On ne peut que se féliciter de la priorité qui devrait être donnée à la santé humaine face aux pollutions, mais je suis opposé à ce que cette attention bien légitime portée aux eaux de consommation ne vienne éliminer des objectifs plus ambitieux et plus difficiles à atteindre sur la qualité écologique et sanitaire des rivières. Il faut cesser d’opposer activités économiques et réduction des pollutions, à l’heure où de nombreux exemples montrent que des activités respectueuses de la protection des milieux naturels sont en fait créatrices d’emplois et de richesses (1).

    (1) voir documents du collectif FNE Saône Rhône Méditerranée

    Quelques autres actions marquantes de l’automne 2013 à l’automne 2014

    *** Dans le cadre de la coopération entre Pays de la Bresse bourguignonne et un Pays polonais, celui de Byalistock, voyage en Pologne en novembre 2013 et échanges sur le thème des patrimoines, naturels et historiques, et réception d’une délégation en décembre 2014, sur le thème des énergies renouvelables et de la gestion écologique des forêts
    *** Participation à l’élaboration de la stratégie régionale relative aux fonds européens Feader, Feder, Fse
    *** Évolution de l’Établissement Saône Doubs, doté de nouvelles compétences lui permettant de réaliser des travaux, et non plus seulement des études, sur les deux vallées.
    *** Participation aux travaux sur les groupements d’entreprises du bâtiment, en Bresse, avec la perspective de travaux de rénovation thermique, et mise au point d’une charte qualité.
    *** Participation à l’élaboration du SRADDT, schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire de Bourgogne.
    *** Présidence du comité de suivi Natura 2000 val de Saône et basse vallée de la Grosne
    *** Réunions à Paris et à Lyon sur le suivi du travail relatif à notre étude de trains à haut niveau de service, le projet étant d’étendre nos propositions à tout le réseau français.
    *** Mise en place d’un comité « pour une intercommunalité unique en Bresse bourguignonne » afin de gagner en efficacité au service d’un territoire rural actuellement morcelé, mais qui a fait l’expérience positive de son unité grâce à la structuration en « pays ».
    *** Journée du « réseau bocage » consacrée à la présentation des études sur la ressource énergétique bois qu’on peut obtenir grâce à des haies hautes, et démonstration du matériel rendant la démarche économiquement intéressante : lamier à scies, broyeurs.
    *** Nombreuses réunions et assemblées générales d’associations (protection de l’environnement, patrimoine, histoire, mobilité, gérontologie, culture, retraités, action antinucléaire, usagers des transports, lutte contre les nuisances sonores … )

    Dans une commission officielle ou en session du Conseil régional, l’écologie semble parfois bien isolée lorsque, sur des sujets importants, nous sommes seuls à voter, avec l’opposition unanime des autres partis, UMP et PS pour l’essentiel. En revanche, dans l’action de terrain, beaucoup de choses se font en liaison avec de multiples acteurs compétents et innovants, professionnels ou associatifs : il est visible alors que les idées de l’écologie progressent et que notre isolement dans les assemblées élues n’est dû qu’à une organisation institutionnelle qui déforme l’image du pays réel.

  2. Nicole ESCHMANN – Bilan 2014

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    Nicole Eschmann est vice-présidente en charge des lycées

    Quelques chiffres : 63 000 lycéens bourguignons dont un sur 5 est interne, 78 lycées publics (et 39 privés dont 13 maisons familiales rurales), 1,467 million de m2 bâtis, 1718 agents techniques, 55 000 repas servis par jour, 3ème budget de la Région (103 millions d’euros), 4ème vice-présidence.

    Nicole Eschmann
    1°) Dans la continuité des trois précédentes années, priorité à la concertation et la mise en commun des compétences, des intelligences et des moyens pour une meilleure efficacité.

    – Réunions régulières avec toutes les instances (Rectorat, Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt, Direction de l’enseignement privé, groupe permanent des proviseurs, groupe permanent des gestionnaires, fédérations de parents d’élèves, syndicats d’enseignants, de chefs de travaux et de personnels non-enseignants, lycéens…). Pour la carte des formations, la procédure a été concertée pour être conduite en deux phases, afin de ne pas faire travailler les équipes enseignantes sur des dossiers moins prioritaires.

    – Journée d’informations pour tous les nouveaux personnels de direction des lycées et visite des établissements ayant changé de personnel de direction à la rentrée (après la visite la 1ère année de l’ensemble des 112 sites des 78 lycées publics), afin de faciliter leur appropriation des dispositifs de la région et notre prise en compte de leurs éventuels nouveaux besoins.

    – Réunions de bassin d’information et d’écoute à l’intention de nos agents techniques: point d’activité, nouveaux dispositifs, remise de médailles du travail…

    – Journées des chefs cuisiniers : partage d’expériences, présentation des marchés d’assistance à l’actualisation des plans de maîtrise sanitaire et les marchés d’analyses bactériologiques.

    – Journées d’accueil des nouveaux agents organisées par la DRH, avec la participation de la direction des lycées pour les agents de restauration et de la direction technique pour les agents de maintenance.

    – Dans le cadre de la charte de management, plus de 66 salles de convivialité pour les agents ont été créées et équipées dans les lycées. Inventaire en 2014 et programmation pluri-annuelle d’achat des gros équipements de maintenance et d’entretien.

    – Création d’un document unique d’actualité de la direction des lycées, mis à jour tous les 2 mois à l’attention des élus régionaux siégeant dans les conseils d’administration des lycées. Création d’un trombinoscope des agents de la direction des lycées « qui fait quoi ? ».

    2°) Nos missions :

    – Restauration : Comité de pilotage de « Bien dans mon assiette » proposant une fois par mois dans la restauration scolaire des créations de repas autour des produits locaux et des légumes anciens. Promotion des circuits courts avec la plateforme régionale Loc’Halles. Nouvelle charte qualité de la restauration scolaire (remplaçant celle de juin 2010), qui sera votée en janvier 2015 et permettra d’évaluer les établissements volontaires sur des engagements renouvelés.

    – Bio-déchets : Lancement le 16 octobre 2014 de la campagne régionale REGAL (Réduction du Gaspillage Alimentaire) avec le slogan « Plus on se régale, moins on gaspille » et un concours d’affiches de lycéens. Etude des moyens de réduire les bio-déchets (pesage et suivi des déchets dans les établissements) et réflexion globale sur le compostage. Présentation de dispositifs innovants de dessiccation.

    – Internat : grâce à la charte régionale de l’internat de juin 2012, la mutualisation a permis d’occuper 596 places supplémentaires et le taux moyen d’occupation des internats s’est stabilisé à 82 %. Deux internats neufs se sont ouverts à Montceau et à Chevigny-Saint-Sauveur. Un interne sur 14 est en post-bac, et un sur 25 est apprenti.

    – Environnement numérique de travail en logiciel libre. Notre ENT est désormais recommandé par le Rectorat : il permet des pratiques nouvelles au sein des établissements en pédagogie mais également dans les relations entre élèves et enseignants, lycée et familles, membres de la communauté éducative : alerte des parents par sms, dématérialisation des bulletins de notes, travail avec les élèves à distance, suivi des élèves en stage en entreprise… Actuellement, 71 établissements ont fait le choix d’utiliser l’ENT-bourgogne. Il est aussi déployé dans les collèges de l’Yonne et de la Côte-d’Or.

    – Maintenance informatique en interne: la loi pour la Refondation de l’Ecole en a confié la responsabilité aux régions. Ce transfert total de compétences s’est fait sans transfert de moyens. Nous passons de notre démarche volontariste à une compétence obligatoire. Depuis le 1er janvier 2014, nos 30 EMMIR (agents de maintenance informatique), répartis dans les lycées de la Région, appartiennent au nouveau service Maintenance Informatique des lycées, à l’intérieur de la Direction des lycées, ainsi que 2 nouveaux experts sécurité et réseaux. Le haut débit, les équipements informatiques, l’ENT et la totalité de la maintenance sont assurés par la Région, ce qui engage un budget annuel de près de 4M€, soit 50 000 € en moyenne par établissement et par an.

    – Carte des formations professionnelles : la Région pèse aujourd’hui par la loi à poids égal avec le Rectorat sur les ouvertures et fermetures de section de formation professionnelle initiale. Cette carte précise où on ferme un CAP de coiffure, où on ouvre un bac de plomberie, si on l’implante dans un CFA (centre de formation des apprentis) ou dans un lycée professionnel. Pour ce faire, la Région établit une liste de priorités, après avoir consulté les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Région et autorités académiques finalisent ce classement dans le cadre de la convention d’application du CPRDF, en fonction des moyens disponibles. Les volontés de la Région sont de conforter les établissements, limiter leurs concurrences, maintenir les formations à forte employabilité même lorsqu’elles souffrent d’un déficit d’image et peinent à recruter. Le maintien d’une offre de formation, notamment sur les secteurs de l’industrie, est à ce titre primordial.

    – Mise en œuvre de la loi de l’orientation et de programmation pour la Refondation de l’Ecole de la République : le contrat tripartite (lycée, état, région) et la lutte contre le décrochage scolaire sont encore en discussion au niveau national.

    – Travaux de rénovation énergétique, 1ère priorité dans les travaux dans les lycées : l’économie d’énergie et le recours à des énergies renouvelables est un enjeu pour la collectivité, qui doit être collectif et partagé. D’une part pour des raisons financières, d’autre part pour des raisons environnementales. A cet effet, la cellule énergie de la direction technique a été renforcée par l’arrivée d’un technicien supplémentaire, afin d’expertiser les projets alternatifs de chauffage collectif. Les travaux sont en maîtrise directe de la Région.

    – Accélération de l’investissement : en octobre 2014, 54 millions d’euros de travaux dans les lycées ont été confiés à la Société publique locale de l’agglomération dijonnaise, ce qui permettra de doubler les mises en chantier, et d’accélérer la rénovation énergétique des lycées.

    3°) Les conditions de vie des lycéens et les activités périscolaires comptent beaucoup pour que leur passage au lycée soit vecteur de construction d’un socle de compétences, de connaissances mais aussi de dimension citoyenne. Nos actions volontaristes menées en direction de la vie scolaire sont plébiscitées, donc reconduites.

    – Gratuité des manuels scolaires pour tous et la Caisse à outils en lycée professionnel, pour un soutien au pouvoir d’achat des familles.

    – Aide à la restauration pour les élèves boursiers.

    – Budget participatif des lycéens, a permis aux élèves d’être de véritables acteurs de la vie lycéenne, avec pour thématiques « restauration et équilibre alimentaire » en 2010/2011, « enjeux du développement durable » en 2011/2012, « internat lieu de vie » en 2012/2013, « la presse et les médias » en 2013-2014.

    – Création du concours-presse « Petit journal des lycéens bourguignons » en 2014,: il sensibilise les lycéens à l’importance d’une lecture régulière et éclairée de la presse pour une meilleure compréhension du monde. Vecteur important de l’éducation à la citoyenneté, ce concours permet aux lycéens de développer leur esprit critique et de s’exercer au travail journalistique.

    – Prix littéraire (promouvoir la littérature et la création contemporaine de langue française, encourager la lecture et développer le sens critique des jeunes bourguignons, lycéens et apprentis, renforcer le rayonnement de la langue française, susciter le développement de partenariats avec le réseau de bibliothèques publiques et de librairies bourguignonnes) mais aussi, le soutien aux projets éducatifs et en éducation artistique, le Prix interrégional des Jeunes auteurs (soutien à la parution du premier livre de la gagnante du PIJA 2011, bourguignonne), des actions pour informer, sensibiliser, affûter l’esprit critique et encourager à la lecture et l’écriture .

    – Soutien aux lycéens du cœur de Saône-et-Loire pour rayonner dans toute la Bourgogne

    – Projets de prévention/santé, pour un soutien aux initiatives en faveur de l’éducation à la santé et de la prévention des conduites à risques.

    – Programme ELBE, échanges entre lycéens bourguignons et étrangers, pour développer les échanges linguistiques, découvrir d’autres cultures et faire de nouvelles expériences.

    – Démarche « Eco-lycée », pour répondre aux enjeux du développement durable et éduquer à la citoyenneté et à l’éco-responsabilité (logo créé par des lycéens) : il implique l’ensemble des personnels et des élèves au service d’un projet collectif, traduit en actions concrètes, dans une démarche éco-citoyenne et éco-responsable : recenser et mutualiser les bonnes pratiques, collaborer pour monter des projets partenariaux, capitaliser les actions réalisées au fur et à mesure des années, se maintenir dans une dynamique pérenne. 2/3 des lycées publics se sont porté volontaires sur cet appel à projets. La journée annuelle d’échanges organisée en avril à Dijon, dans le cadre de la semaine du développement durable, permet de partager les projets et les réalisations. Celle d’avril 2015, permettra de plus de labelliser les lycées ayant atteint les niveaux 1, 2 ou 3 et de récompenser ceux qui ont été sélectionnés pour leurs projets « innovants ».

    – création du « Parcours santé-contraception » : mis en place à la rentrée 2014, avec l’aide des infirmières de lycées, il s’adresse aux jeunes lycéennes et lycéens bourguignons qui, pour des raisons sociales, financières, géographiques ou familiales, sont éloignés de la contraception. Il s’agit de leur faire bénéficier, au-delà d’un contraceptif, d’un véritable parcours de santé gratuit et anonyme, de favoriser leur autonomie et de faire que ces jeunes soient des acteurs responsables de leur sexualité. La Région prend en charge, grâce à un chéquier-coupons, des frais de consultations, d’analyses de laboratoires et de délivrance de préservatifs.

     

    Inauguration d'un point de compost au lycée Clos-Maire

    Inauguration d’un point de compost au lycée Clos-Maire

    En 2015, la Région Bourgogne devra contribuer à l’effort général de réduction des dépenses publiques : ses dotations d’Etat seront en baisse de 15 millions d’euros. Cependant, consciente de l’investissement que représente l’éducation de notre jeunesse, la Région votera mi-janvier un budget 2015 qui préservera les compétences obligatoires de la direction des lycées (dotations de fonctionnement des lycées…) et la quasi-totalité des compétences facultatives (seul le budget participatif ne sera pas reconduit).

    4°) un travail prenant de représentations :

    Nationales : membre de la Commission Éducation de l’Association des Régions de France, suppléance à la Commission Supérieure de l’éducation.

    Territoriales : Commissions Académique et Départementale de l’Éducation Nationale, Conseil Académique de la Vie lycéenne, commission éducation du Conseil régional

    Locales : 6 Conseils d’administration de lycées (généraux et technologiques, professionnel, agricole, EREA) et au Conseil de centre de l’ENSAM. Membre du conseil d’administration du Pays Sud-Bourgogne. Représentations locales à la demande du président (cœurs de villages, inaugurations diverses, assemblées générales).

    En conclusion, un plein temps au service des lycéens, la présidence de nombreuses réunions collégiales et de comités de pilotage, des négociations et relations fines à avoir avec toutes les membres de la communauté éducative, tout en promouvant une politique volontariste au service de tous les lycéens.

  3. Chantal DHOUKAR – Bilan 2014

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    Chantal Dhoukar est présidente de la commission sport, développement à l’international et lutte contre les discriminations, jeunesse

    La politique de solidarité internationale s’est poursuivie dans les secteurs déjà investis précédemment avec, à mon grand regret, l’abandon définitif du projet de coopération avec la région sénégalaise qui avait été approchée. Les raisons budgétaires avancées masquent difficilement un manque de volonté politique d’aller vers une région ne présentant aucune perspective de retombées économiques pour la Bourgogne, tant la solidarité et la coopération internationales sont maintenant étroitement associées à un objectif d’exportation.
    Si le projet de coopération sur la construction bois avec la Rhénanie-Palatinat a été abandonné, du fait du retrait de nos partenaires, j’ai eu le plaisir d’accompagner la délégation d’experts bourguignons en viticulture bio lors de son récent déplacement à Mayence, et d’assister à la signature de la convention de recherche sur les maladies de la vigne en viticulture biologique, qui réunit désormais nos deux régions dans un travail commun. Il permettra d’échanger les praChantalDhoukartiques et de mutualiser les expertises respectives des chercheurs et des professionnels dans un domaine essentiel pour la Bourgogne.

    Un véritable travail de promotion à l’international des entreprises bourguignonnes est accompli par le conseil régional de Bourgogne. Je ne peux que le soutenir quand il soutient des TPE ou PME dont l’envergure ne leur permet pas de se positionner sans appuis sur un tel marché. Il est regrettable qu’un petit nombre d’entreprises que nous aidons n’appartiennent pas à cette catégorie, et surtout que les éléments susceptibles de nous éclairer sur la nécessité des subventions ne soient pas communiqués à la commission. Malgré la difficulté d’appréciation dans ce domaine, un vrai travail d’analyse en termes d’écoresponsabilité reste à accomplir. Il nous permettrait à nous, écologistes, de décliner vraiment nos valeurs et d’apparaître non comme des ennemis de l’action économique, mais comme des soutiens à un entreprenariat de qualité.

    La politique sportive régionale affiche des priorités en direction des équipes féminines du handisport et du sport adapté, dont je me félicite. Mais ces aides ne concernent que de petits budgets, tandis que des subventions très importantes continuent à aider plusieurs clubs professionnels par le biais de leurs centres de formation et d’investissements très lourds. De même les activités polluantes et énergivores des sports mécaniques sont toujours aidées, en contradiction avec la politique de développement durable affichée par le conseil régional. Dans ma commission et en session, je n’ai cessé de m’y opposer et de plaider pour une vision moins passéiste et plus proche des citoyens, qui consisterait par exemple à donner la priorité aux équipements sportifs des lycées souvent insuffisants et à considérer le sport non comme un spectacle, source de retombées économiques, mais comme une pratique source de santé et d’équilibre personnel.

  4. Gaz de schiste dans l’Yonne – Question au Président

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    Question orale au Président sur la mise en consultation de permis de recherche d’hydrocarbures dans le département de l’Yonne.

    Monsieur le Président,

    Des permis de recherche pour les hydrocarbures sont en cours d’examen par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Deux d’entre eux concernent des communes de l’Yonne : Dicy et Cézy. L’attribution de ces permis, même s’ils portent sur la recherche d’hydrocarbures dits « conventionnels », permettent insidieusement la recherche de gaz de schiste. L’étude d’impact accompagnant ces permis évoque d’ailleurs le recours à la fracturation hydraulique, méthode d’extraction controversée liée à cette ressource polluante et proscrite par la loi du 13 juillet 2011.

    Le conseil régional de Bourgogne s’est prononcé, à deux reprises, contre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en général et de gaz de schiste en particulier, considérant les risques qu’elles font peser sur le sous-sol, les nappes phréatiques et la santé des habitants.

    Le risque que l’exploration d’hydrocarbures traditionnels glisse vers une exploitation des gaz de schiste est réel. C’est d’ailleurs pour empêcher cette dérive que la ministre de l’Écologie a récemment refusé l’attribution d’un permis impactant le parc naturel du Luberon. La seule interdiction de la technique de la fracturation hydraulique se révèle aujourd’hui insuffisante à écarter la perspective de forer des gaz de schiste, d’autant que l’exploitation d’une source d’énergie carbonée nous détourne indéniablement des objectifs dictés par la toute nouvelle loi sur la Transition Énergétique.

    Nous vous demandons, M. le Président, quelles initiatives envisagez-vous de prendre, en tant que président du conseil régional de Bourgogne, pour faire respecter les décisions de notre assemblée et, en tant que sénateur, pour obtenir des informations sur ces permis et, si besoin, les faire annuler comme cela vient d’être fait dans le Luberon ?

     

    Les élu(e)s écologistes

  5. NON AUX SUPPRESSIONS DE TER

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    Les conseillers régionaux écologistes s’opposent aux nouveaux reculs prévus pour les Trains Express Régionaux.

    Les élus régionaux PS et PC ont présenté, dans des réunions houleuses, un projet de suppressions de trains sur les lignes du Morvan Auxerre-Avallon et Auxerre-Clamecy. Des centaines d’usagers et d’élus se sont vigoureusement opposés à ce recul de l’offre TER. Les élus écologistes les assurent de leur soutien constant. Depuis 20 ans, nous n’avons cessé de plaider pour une amélioration des transports collectifs et un transfert important de la route vers le rail, moins polluant, moins dangereux et plus confortable.SAMSUNG DIGITAL CAMERA
    La politique d’amélioration de l’offre TER que nous avons soutenue a d’ailleurs permis, jusqu’en 2010, un accroissement important (+40%) du trafic ferroviaire. Les voyageurs bourguignons ont pris le train plus souvent. Pour de petites économies immédiates, cette politique est remise en cause et on prévoit pour les habitants des secteurs ruraux du Morvan une double peine : on supprimerait des trains et des arrêts. Comme sur la ligne de la Bresse en 2011, le nombre d’aller-retour journaliers passerait de 5 à 3, et des arrêts comme Coulanges, Arcy-sur-Cure, Mailly, Vermenton et Champs Saint-Bris seraient supprimés. Toutes les études le montrent : le remplacement par des cars sur des portions de trajet fait fuir les usagers. Tous ceux qui le peuvent reprendront leur voiture.
    Ces suppressions empêcheront la concrétisation du travail qui était en cours pour transférer des transports scolaires routiers pour Auxerre vers le rail. Ces mesures qui détricotent le réseau TER nous coûteront en fait très cher, à l’heure où il faudrait préparer sérieusement la Bourgogne à organiser ses transports. La qualité de vie des Bourguignons, l’économie de la Région sont en cause.

  6. Projet d’implantation d’un Center Parcs sur la commune du Rousset en Saône-et-Loire – Intervention de Nicole Eschmann

    Publié le dans Actualité Economie Environnement, agriculture, forêts Session plénière du 30 juin 2014 Étiquettes : , , ,

    Nicole EschmannMonsieur le Président,

    Cher(e)s collègues

    Nous devons nous prononcer aujourd’hui, chers collègues, sur le protocole d’accord du 5ème ou 6ème Center Parcs en France au Rousset, copié-collé du protocole de Poligny, qui, nous dit-on verrait le jour en meme temps que celui du Rousset, copié-collé du protocole du précédent 5ème Center parc de France qui traîne depuis 6 ans à Roybon en Rhône-Alpes. Ce dernier a pris 3 ans de retard malgré le soutien d’une large majorité de la classe politique locale motivée par des nouvelles recettes fiscales et des emplois inattendus dans une zone rurale.

    Je vous prie de noter au passage que la constitution de la SEM est prévue en mai 2015, dans le protocole, pourquoi nous demande-t-on de la voter aujourd’hui avec un an d’avance, et avant que toute étude préalable de faisabilité ait été menée?

    A titre d’information, je ne saurai trop vous conseiller la lecture, chers collègues, du Mémoire Master Géographie à l’Université Lyon 2 de Josselin PATRON et Hugo TOUSSAINT – Implantation du Center Parcs de Roybon : « Dans quelles mesures les élus locaux peuvent-ils appréhender un projet d’aménagement touristique d’importance régionale en vue d’un développement durable de leur territoire ? »

    Car face au chantage à l’emploi destiné à emporter l’adhésion aveugle et immédiate d’élus locaux avant même qu’ils ne disposent d’un dossier complet, il est important de prendre le temps d’interroger le développement durable annoncé, à savoir étudier l’économique, le social et l’environnemental de ce projet, sans oublier de faire respecter les étapes réglementaires.

    Le non respect de la démocratie et de la réglementation

     

    Le projet est présenté dans les médias comme un fait acquis. En fait, il est imposé. Dans leur calendrier, le Conseil Général et le Conseil Régional oublient que ce « projet » devra faire l’objet de procédures légales : des enquêtes publiques concernant le PLU, le SCOT, la loi sur l’eau, le projet lui-même… Le vote du Conseil Général de Saône-et-Loire, les propositions de subventions du conseil général et du conseil régional avant toute étude sérieuse n’empêchent pas les lois d’exister ni n’exemptent les collectivités de les respecter, ainsi que les procédures préalables.

    Pour exemple, le 11 mars 2014, pour le projet Center Parcs du Roybon, le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu un avis défavorable à la demande de dérogation à la législation sur les espèces animales protégées. L’enquête publique concernant la loi sur l’eau a débuté le 14 avril 2014 à Roybon, alors que Center Parc avait prévu dans son protocole d’ouvrir en 2013 !

    De plus, l’utilisation importante de fonds publics d’investissement est, du fait de la rareté de ces fonds, un choix politique et citoyen qui ne saurait échapper à un contrôle démocratique, et à une étude complémentaire d’une alternative qui, à investissement égal, serait fondée sur l’optimisation de la richesse du patrimoine existant et le dynamisme des acteurs sociaux (artisans, gîtes ruraux, commerçants, associations..).

    Environnement: éco-blanchiment à tous les étages

    Vous êtes peut être séduits, chers collègues, par les proclamations et la communication sur le Développement durable de Pierre e&vacances : pour nous, ce n’est que du greenwashing (« éco blanchiment » ) : en effet, P&V sera obligé de respecter la norme RT2012 dans la construction de ses bâtiments.  

    Pierre & Vacances sera obligé de respecter la loi sur l’eau, et les mesures de compensation. Le projet center Parc Isère proposait à l’origine de faire les compensations de zone humide dans le département voisin de la Drôme, est-ce cela du développement durable ?

    Mais rien ne l’empêchera de fabriquer une nature hors-sol, artificielle, sous bulle, un exotisme croulant sous les clichés. L’engagement dans les circuits courts ne concerne pas le 1er poste qui nous vient à l’esprit, à savoir l’alimentation, qui sous-traitée à un gestionnaire européen de la restauration collective, n’a aucune traçabilité. Le terme ronflant des circuits courts concerne le bois nécessaire au chauffage de la bulle, la sous-traitance de toutes les activités sportives (toutes payantes et souvent inaccessibles aux familles), et les produits locaux vendus dans la boutique…

    Le projet inclut une forte consommation d’énergie pour maintenir cette gigantesque cloche, stupide et délirante, tropicalisée, chauffée à 29° C  toute l’année (refroidir en été, chauffer en hiver). Quelle cohérence avec notre engagement pour des économies d’énergie ?

    L’imperméabilisation des sols entraînera des dysfonctionnements sur les cours d’eau, en particulier une diminution des débits d’étiage en été, ainsi que des pollutions chroniques apportées par le rejet des eaux pluviales et les vidanges des bassins de loisirs quelque soit les précautions prises.

    Le site est en bordure d’une zone Natura 2000 avec une espèce protégée : la tortue Cistude d’Europe.

    Destructions de corridors écologiques. Destructions d’espèces, en voie de disparition ou non, par la destruction de leur habitat. Spoliation de la ressource en eau. Aliénation des territoires voisins, et autres destructions liées, par des infrastructures routières dédiées.

    L’emprise sur des terres agricoles et les énormes ponctions dans les réserves d’eau mettent en péril les agriculteurs voisins et notre approvisionnement alimentaire 

    Il faut ajouter l’aspect confiscatoire pour les habitants de leurs usages sociaux et récréatifs de la forêt qui sera privatisée : promenade, chasse, cueillette et l’exploitation du bois sous forme de coupe d’affouage.

    Est-ce cela que le conseil régional de Bourgogne a voulu soutenir à travers son Schéma régional climat, air, énergie ? Ou dans sa Stratégie régionale de la biodiversité que nous allons adopter tout à l’heure, dont le 4ème enjeu est, je cite, « la meilleure prise en compte de la biodiversité à tous les niveaux de décision » ?

     

    Des emplois précaires

    Opposer, de façon démagogique, environnement et emploi est une posture rétrograde et une aberration économique. 

    Qui mieux que l’Insee peut nous donner des informations fiables sur la réalité des emplois créés dans les Center parcs ?

    Son étude sur le 4ème Center Parcs en France, le Domaine des 3 forêts de Lorraine inauguré en 2010 est instructif: parmi les emplois annoncés, seulement la moitié sont salariés par Pierre & Vacances, l’autre moitié travaillant pour des sous-traitants (restauration externalisée au groupe ELIOR, spécialiste de la restauration collective implanté dans 14 pays, mais externalisation aussi de toutes les prestations de loisirs, de la maintenance, de la sécurité…).

    Parmi les 304 salariés de Pierre&Vacances, un contrat sur 4 est à durée déterminée. 60% touchent le Smic horaire, dont près de la moitié seulement 319 euros par mois du fait d’un contrat de travail hebdomadaire de 9 heures en tant qu’agent technique de nettoyage.

    Le salaire brut horaire moyen appliqué par Center Parcs se situe à 2 euros en dessous de celui relevé dans le département dans le même secteur d’activité.

    Pour les emplois à temps complet, l’amplitude des horaires de certains postes est difficilement conciliable avec une vie privée normale, ce qui réserve ces postes à des salariés jeunes, en majorité célibataires. L’Insee note ainsi un « turn-over » important la 1ère année.

     

    Un coût global sous-évalué

     

    Le coût réel et total du projet de 170 millions d’euros reste à établir, comme le montage financier et fiscal.

    Mais l’étude de l’Université de Lyon sur le projet de Center Parcs du Roybon, montre que rien pourrait se faire sans le soutien et la générosité des aides publiques françaises :

    37,5 millions d’euros du Conseil régional de Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, de la Communauté de communes du Pays de Chambaran, de la Commune de Roybon, du Syndicat des eaux de la Galaure…

    Mais aussi 76,5 millions d’euros d’exonération pour les investisseurs privés en résidences de tourisme (les cottages) : 49 millions d’euros d’exonération de TVA de au titre de la loi Demessine (ZRR: zone de revitalisation rurale), 27,5 millions d’euros au titre de la loi Censi-Bouvard (11% du montant investi) généreusement prolongé en 2014 par Jérôme CAHUZAC, ex-ministre du budget, peu après qu’il ait rencontré le PDG de « Pierre & Vacances »….

    Le montant total investi par la collectivité publique dans ce projet est donc d’environ 114 millions d’euros.

    Rapporté aux emplois promis, je vous laisse faire la division, c’est ahurissant. 

    Les documents de la CCI de Moselle et de l’Insee, pour le Center Parcs de Lorraine sont tout aussi édifiants: pour un projet d’investissement chiffré à l’époque à 250 millions d’euros , des budgets globaux de l’ordre de 30 millions d’euros pour le Conseil général et de 20 millions d’euros pour le Conseil régional ont ainsi été affectés.

    Pierre & Vacances a sollicité toutes les différentes politiques de ces deux collectivités, asséchant les fonds publics au détriment des autres demandeurs régionaux :

    • La mise à niveau des infrastructures publiques nécessaires. réseau d’alimentation en eau potable, réseau d’assainissement, station d’épuration, réseaux haut débit, gaz et électricité, aménagements particuliers de voirie, signalétique touristique…
    • Une méga-chaufferie bois financée par le conseil régional et l’Ademe alors que la pression sur la ressource forestière est déjà trop importante pa rapport aux stocks existants. Mais P&V a su négocier un approvisionnement sur 3 ans à prix encadrés avec le Conseil régional.
    • Le Conseil régional a déboursé environ 5 millions d’euros dans les opérations de recrutement et de formation : 6000 postulants ont bénéficié d’un transport gratuit, via des conventions avec la SNCF, au départ de toute la Lorraine et jusqu’au Pôle Emploi de Sarrebourg choisi comme interlocuteur unique entre les salariés postulants et Center Parcs. L’effort des collectivités locales s’est poursuivi dans la phase de formation, notamment pour les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, accompagné de stages dans les autres Center Parcs…

    In fine pour un projet de 250 millions d’euros, 160 sont supportés par les acquéreurs privés de cottages, 50 millions par les collectivités locales, et seulement 40 millions par Center Parcs, qui, vous le remarquerez chers collègues, est le seul à faire de l’investissement plus que durable (forêts, lacs, rivières, avec des centaines d’hectares achetés moins d’un euro du m2 et surclassés en constructible, et en privatisant les chemins et voies d’accès)

     

    Des retombées économiques faibles

     

    L’Insee toujours : “À l’inverse d’une entreprise industrielle, les besoins d’une entreprise touristique sont faibles. La restauration est sous-traitée. Les achats alimentaires (qui représentent 46% des facturations) sont assurés par la centrale d’achat du sous-traitant et ont rarement une origine lorraine.” 90% des touristes ne consomment que dans le complexe et souvent sans en sortir. Pierre & Vacances essaye d’y remédier en invitant des artisans locaux à vendre dans le parc. Le développement agricole local sera freiné par l’emprise agricole du projet et les mesures de compensation relatives aux autorisations de défrichement.

     

    La pérennité douteuse de l’entreprise Pierre &Vacances

     

    La prise de risque de la collectivité dans l’apport important de fonds publics d’investissement et la responsabilité à l’intérieur de la SEM impose de se poser la question de la responsabilité des collectivités en cas de défaillance de l’entreprise.

    La vitalité économique d’un groupe comme Pierre&Vacances est toujours difficile à évaluer en raison des multiples filiales et sous-traitants. La stratégie du groupe est de monter une multitude de sociétés et de déléguer de nombreuses activités. L’intérêt est multiple : jouer sur les différents statuts qu’offrent ses sociétés en matière d’avantages fiscaux, communiquer les statistiques de la société choisie, séparer les activités pour pouvoir sous-traiter lorsqu’elles ne sont pas rentables.

    On peut toutefois se fier aux indicateurs boursiers qui donnent une idée de la santé du groupe. Or, l’action n’a cessé de perdre de la valeur depuis 2007 (117 euros), 11 euros en 2012, remontée à 33,18 euros aujourd’hui grâce à la relance et la communication de programmes de construction.

    L’heure est à la stratégie de redressement du groupe avec la mise en œuvre d’un plan de réduction des coûts et de réduction imposée de charge de loyers de 30% dans le cadre du programme de renouvellement de baux (avec les particuliers qui ont acheté les cottages financées par P&V). La société a de nombreux procès en cours et propose de licencier actuellement 195 personnes, en particulier en France.

    En accueillant un projet de Pierre&Vacances, les collectivités misent sur une société à la santé économique fragilisée dont le modèle économique est basé sur une croissance indispensable à sa survie. La conjoncture actuelle et la volatilité des marchés ne permettent pas d’assurer l’exactitude des prévisions.

    En cas de désengagement de P&V, Le Rousset pourrait accueillir une friche touristique si aucun acquéreur ne se présente, même pour l’euro symbolique, comme au VVF de Lamoura dans le Jura.

    Vous comprendrez, chers collègues, que ce type de développement basé sur la gestion boursière, la spéculation immobilière, le siphonnage des fonds publics, et la politique de bas salaires, n’est pas durable et que le projet de Center Parcs au Rousset, comme à Poligny ou à Roybon n’est pas soutenable.

    Il est incompatible avec la Responsabilité Sociale et Environnementale que nous prônons au conseil régional de Bourgogne.

    C’est pourquoi, nous proposons une politique de développement local qui repose le soutien à un éco-tourisme responsable support du développement durable. L’idée est d’optimiser l’existant, de répartir les nouveaux équipements ou événements plutôt que de créer un ou des grands projets ou évènements dévoreurs d’espace, de ressources et de budget, et de développer une stratégie de communication promotionnelle mettant en valeur son environnement naturel, patrimonial et son offre éco-touristique.

    Nous demandons la création d’une étude comparative sur le nombre d’emplois qui pourraient être créés en Saône-et-Loire dans le secteur de l’éco-tourisme et du développement économique et social local avec le même niveau d’aide publique accordé à P&V (aides directes et indirectes toutes collectivités confondus), soit plus de 15M€+ l’emprunt de 66M€ Hors Taxes, hors frais de notaire…

    Vous avez compris, chers collègues, que le montage financier, est totalement déséquilibré au bénéfice exclusif de P&V, et excessivement dangereux pour notre collectivité, en ces temps de raréfaction de l’argent public.

    De plus, avec l’éventuelle fusion Bourgogne-Franche-Comté, nous n’aurons pas un Center Parcs à charge, celui du Rousset en Saône-et-Loire, mais deux, avec celui de Poligny dans le Jura, qui se feront d’autant plus concurrence qu’ils rayonnent sur le même cercle de 200 km de chalandise.

    Mes chers collègues, nous vous invitons à faire preuve de toute votre responsabilité d’élu du territoire en votant, en votre âme et conscience, et à bulletins secrets :

    • contre l’autorisation de signature du protocole d’accord pour le développement du Center Parc sur la commune du Rousset
    •  contre la décision de participer au capital de la Société d’Économie Mixte ou de toute autre société constituée, visant à financer le pôle d’équipement de loisirs et de services
    • contre la décision de l’affectation de 8 M. d’euros

     

    Nicole ESCHMANN

     

    A la suite de cette intervention, les élus écologistes, rejoints par les élus communistes, ont demandé un vote à bulletin secret, comme le règlement intérieur de l’assemblée l’autorise. Le Président du conseil régional leur a vertement refusé.

    Devant ce déni manifeste de démocratie, les élus EELV ont quitté l’hémicycle. Voir leur communiqué de presse sur cet incident ici.

  7. Conseil régional de Bourgogne : Pourquoi les élus écologistes ont claqué la porte.

    Publié le dans Actualité Communiqués Étiquettes :

    Lors de la session plénière du conseil régional de Bourgogne du lundi 30 juin, le groupe Europe Ecologie- les Verts a quitté l’hémicycle à propos du dossier Center Parcs. En effet, les élus écologistes ont demandé un vote solennel des conseillers régionaux, vote qui leur a été refusé par le Président. C’est un déni de démocratie.

    Le projet d’installation d’un Center Parc sur la commune du Rousset en Saône-et-Loire, qui prévoit la construction d’une bulle tropicale dans le sud Morvan chauffée toute l’année à 29°C, est une hérésie environnementale. D’autant que celle-ci sera construite sur une zone naturelle sensible et en lisière d’une zone Natura 2000.

    L’investissement public de 74 millions d’euros représente un coût disproportionné eu égard aux finances régionales. Le modèle économique est très incertain, les risques sont assumés essentiellement par les collectivités alors même que le retour en emploi prétexté est faible.

    Présenter un tel dossier le jour-même où les élus régionaux votaient une stratégie régionale de la biodiversité et où la vice-présidente en charge du tourisme réaffirmait son attachement à un tourisme régional durable et de qualité, soucieux de la préservation des sites naturels, est d’une totale schizophrénie.

    Philippe HERVIEU

  8. Transports collectifs, lycées, environnement : la région Bourgogne ne réalise pas les investissements annoncés et votés – Intervention d’Alain Cordier

    Publié le dans Actualité Session plénière du 30 juin 2014 Étiquettes : , ,

    LeGroupe Europe Ecologie Les Verts au conseil regional de Bourgogne, 2011. compte administratif révèle la vérité sur les réalisations réelles de la région en 2013, et les écologistes sont en colère parce qu’une fois de plus, sur des chapitres essentiels, les investissements sont très en retrait par rapport aux annonces faites lors du vote du budget, très en retrait par rapport aux proclamations dans les médias.

    Il ne s’agit pas de rêver à une réalisation exacte du budget à l’euro près, mais de dénoncer des écarts scandaleusement importants entre le budget voté et des réalisations très inférieures, sur des sujets que la région pourrait maîtriser. Pour l’avenir de la région, les transports collectifs sont essentiels, or plus de 16 millions d’euros votés ne sont pas investis. Les petits budgets de la culture et de l’environnement ne sont pas non plus réalisés. Dans un avis voté à l’unanimité, le Conseil économique régional (CESER) note une « forte baisse des investissements qui chutent de 22,48 M€ soit – 10,6% » et ajoute que « cette forte baisse n’avait pas été annoncée dans les précédents documents budgétaires ». Le CESER s’étonne de cette baisse, calculée entre les budgets 2012 et 2013, mais il y a plus grave : concernant les lycées, ce sont trois années successives, depuis le début de ce mandat régional, qui ont connu une incroyable sous-réalisation. Alors que des travaux urgents sont nécessaires dans les lycées, ce sont encore 30 millions d’investissements votés qui n’ont pas été utilisés l’an dernier. Les tentatives de justifications techniques employées en début de mandat pour expliquer qu’on a voté les crédits, mais qu’on repousse les travaux, ne tiennent plus alors que nous sommes dans la quatrième année du mandat.

    Il y a une grave distorsion entre le budget que les écologistes ont essayé d’améliorer, puis ont voté, et ce triste bilan. Il y a une grave distorsion entre les engagements pris en 2010 devant les électeurs et les réalisations, notamment sur le chapitre des investissements dans l’enseignement, sur la rénovation thermique des lycées. Le parc des lycées contient de véritables passoires thermiques, et les dépenses d’énergie de la région s’envolent.

    La situation politique est grave, la montée des solutions simplistes, nationalistes, qui mènent aux catastrophes, devrait inciter à une large alliance des démocrates de progrès sur des objectifs qui ne laissent pas les citoyens désemparés, sur des mesures écologiques, sociales, économiques qui préparent les indispensables mutations. Mais comment fonder cette alliance lorsque la politique économique du PS se révèle très proche de celle de la droite ? Lorsque les accords régionaux pour rassembler la gauche et les écologistes ne sont pas respectés ?

    Au niveau national, EELV s’est adressé à l’ensemble des forces de progrès pour organiser un réel sursaut. En Bourgogne nous relaierons cette initiative avec tous ceux qui, à gauche, ne ferment pas la porte à un réel accord avec les écologistes.

     

    Alain Cordier

  9. Refonder notre démocratie territoriale – Intervention de Philippe Hervieu

    Publié le dans Actualité Session plénière du 30 juin 2014 Étiquettes : ,

    Groupe Europe Ecologie Les Verts au conseil regional de Bourgogne, 2011.Europe Écologie les Verts défend depuis longtemps la nécessité d’une Réforme Territoriale ambitieuse. Chaque époque devant réajuster ses institutions en regard du contexte, le XXIème siècle entamé nous commande de faire face aux défis majeurs que sont le changement climatique, la transition énergétique, la réduction des inégalités, le développement économique responsable.

    Aussi la mise en mouvement de la société par une modernisation de ses institutions est un enjeu déterminant qui ne peut être traité à la hâte. Le calendrier resserré qui est proposé fait peser un risque important sur la bonne fin de cette réforme. Nos concitoyens auront-ils le temps de s’approprier tous les enjeux de ce dossier difficile et important ?

    On peut en douter alors que c’est pourtant une condition sine qua non de sa réussite.

    On nous dit que les objectifs de la Réforme Territoriale sont de faire des économies et d’augmenter la taille moyenne des régions françaises à un niveau critique qui serait celui des régions européennes. Or, de nombreuses régions européennes ont une taille inférieure aux nôtres.

    Soyons clair, c’est une ambition faible et discutable d’autant qu’en faisant débattre le parlement  sur le découpage territorial avant même toute discussion sur le fond, le gouvernement met véritablement ‘’la charrue avant les bœufs’’. Une réforme aussi importante ne peut débuter par un redécoupage contestable en renvoyant à un avenir indéterminé le travail fondamental sur les compétences et les moyens des futures régions.

    Il faut que la carte proposée par le gouvernement soit amendée pour mieux correspondre aux territoires vécus et que le redécoupage ne passe pas obligatoirement par le rassemblement de régions entières : la proximité est une des conditions de la réussite de la transition écologique.

    Pour les écologistes les véritables enjeux d’une telle réforme sont le renouvellement démocratique, l’égalité des territoires et l’efficacité de l’organisation institutionnelle.

    Le renouvellement démocratique doit avoir pour objectif de rapprocher le citoyen  des instances de décision. Or, le principe de fusion qui prévaut actuellement aura pour effet de l’éloigner des instances territoriales qui le représenteront.

    Pour ce faire une simplification de l’architecture territoriale est nécessaire. Le couple commune-interco doit être le lieu où s’élaborent les politiques de proximité et les politiques sociales. Le Conseil Général doit disparaître et ses compétences peuvent se répartir entre Région et intercommunalités, mais sa suppression n’étant  envisagée que pour 2020, la réforme proposée est inaboutie.

    Pour que le citoyen se sente concerné il faut aussi qu’un équilibre soit trouvé entre démocratie représentative et démocratie participative. Une évolution vers un bicamérisme  régional est souhaitable notamment avec une évolution du rôle des CESER ainsi que du mode de désignation de ses membres.

    Pour que chacun se sente représenté il faut un mode de scrutin direct à la proportionnelle avec une prime majoritaire de 25% pour l’ensemble des scrutins territoriaux.

    Un changement dans le mode de gouvernance des collectivités territoriales est aussi nécessaire. A l’instar du niveau national il faut une séparation nette des pouvoirs entre les assemblées délibératives et l’exécutif.

    Enfin des outils de participation des citoyens pourraient être promus, tels que les referendums locaux, les conseils de développement, le droit de pétition, la possibilité d’intervenir sur une partie de l’ordre du jour des Conseils régionaux.

    Les écologistes sont favorables au renforcement du rôle des régions. C’est une étape vers une Europe des Régions qui fédère dans un Etat qui libère les énergies et assure la justice Républicaine. Mais ils ne confondent pas région forte et région étendue.

    Les régions doivent avoir un pouvoir prescriptif et devenir chefs de file de compétences clairement énoncées : aménagement et développement soutenable des territoires, développement économique, énergies, climat, mobilité, environnement, infrastructures, , lycées et collèges, formation et orientation… La clause de compétence générale doit être garantie pour les régions, permettant ainsi des actions qui prennent en compte la diversité des situations.

    Une nécessaire autonomie fiscale des régions.

    Pour ce faire, une autonomie fiscale est nécessaire. Elle devra reposer en partie sur une décentralisation des recettes de l’Etat et sur le développement d’une fiscalité écologique.

    Ces nouvelles régions apparaîtront d’autant plus pertinentes que l’égalité des territoires sera retenue comme un des objectifs principaux. Dans cet esprit une logique de complémentarité et non de compétition, sera un des fers de lance de la réforme. La loi devra préciser la péréquation inter-régionale et définir les grands principes de l’égalité territoriale à l’échelle infrarégionale.

    À tous les niveaux les écologistes travailleront à une élaboration démocratique de cette réforme indispensable

    Mais pour que cette réforme réussisse, nous exigerons que chaque territoire, rural ou urbain, soit vraiment consulté et écouté, que du temps soit donné pour réussir cette réforme et qu’elle donne la priorité au fond – les objectifs –  et non à la forme – le redécoupage. De la qualité du débat et du résultat, dépendra la possibilité de mettre, ou non, la société en mouvement pour la transition écologique.

    Philippe Hervieu

  10. Aéroport de Dijon, des transports pour tous les Bourguignons ?

    Publié le dans Actualité Communiqués Transports Étiquettes : , ,

    Communiqué de presse des élus Europe Ecologie – les Verts de l’agglomération dijonnaise et du conseil régional de Bourgogne

    La convention Renaissance, signée en 2006, visait à relancer le trafic commercial de l’aéroport régional de Dijon, grâce aux subventions des collectivités locales. Les élus écologistes du Grand Dijon et de la Région ont dénoncé, durant toutes ces années, les incohérences écologiques et économiques de ce projet, ainsi que la surestimation coupable des prévisions de trafic. La reconnaissance de leur avis aurait évité bien des gaspillages d’argent public et des licenciements de personnels.

    Désormais c’est clair :

    Ce projet est un échec économique. Les collectivités locales auront investi en pure perte plus de 25 millions d’euros. Le déficit d’exploitation – dépassant 1 million d’euros l’année dernière – n’a fait que se creuser, tandis que les passagers se faisaient attendre.

    Ce projet est un échec politique. Après avoir maintenu sous perfusion une infrastructure dont le modèle est contraire à toute logique écologique et sociale, les collectivités locales instrumentalisent le projet en se rejetant la responsabilité de son échec.

     

    Ce projet est un échec démocratique. Dès le lancement du projet « Renaissance »,  le débat a été tronqué, les questionnements des élus écologistes balayés d’un revers de la main, sans même prendre en compte les interrogations citoyennes de l’ensemble des associations qui se sont saisies du projet. Les chiffres de fréquentation annoncés à grand renfort de communication – 250 000 passagers par an à l’horizon 2015 – se heurtent aujourd’hui à la réalité : moins de 26 000 passagers pour l’année 2013.

    La Bourgogne n’est pas enclavée. Elle est proche de plusieurs aéroports structurants (Genève, Lyon, Mulhouse, Paris). Elle est desservie par des lignes à grande vitesse, des Intercités, des TER. Elle est irriguée par de nombreuses voies routières et autoroutières. Par ailleurs, les nouvelles formes de communication, comme le projet d’un open-data à Dijon, rendent l’aviation d’affaire obsolète.

    Au moment où l’argent public devient rare, les élus EELV continueront à promouvoir les choix améliorant concrètement le quotidien de nos concitoyens (cadre de vie, déplacements collectifs, mobilités actives, tarification sociale), créant ainsi des emplois durables.

     

    Les élus EELV du conseil régional et des communes du Grand Dijon

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