La dernière Commission Permanente de l’année a délibéré sur 458 dossiers représentant un montant de 154,977 millions d’euros. De nombreux dossiers font suite à la plénière d’octobre et à la délibération modificative sur le budget.

Cette Commission Permanente a été marquée par un incident. Le Président  Alain Rousset s’en est pris à nos représentantes à la commission pour des votes contre des dossiers économiques (voir ci-dessous). Face à cette intolérance, Monique De Marco, Bérénice Delpeyrat-Vincent et Martine Alcorta ont quitté la séance sur le champ. (Lire ici le communiqué envoyé à la presse).

Nous rappelons que : « nous restons convaincus que la diversité des positions et l’intelligence collective sont des atouts pour la gauche, l’écologie et la démocratie. Il est pour nous légitime que nous nous exprimions sur la nécessaire orientation écologique des politiques publiques comme le font tous les élu/es EE-LV dans les exécutifs où ils siègent ».

Voici les dossiers sur lesquels nous aurions pu faire connaitre notre position, mais nous n’avons donc pas pris part aux votes.

 

Les dossiers allant dans le sens de la transition écologique

# Aménagement du territoire  et régénération des infrastructures ferroviaires – 308 333 €

La ligne entre Bayonne et Saint-Jean-Pied-de-Port est constituée d’une voie unique longue d’environ 51 km où circulent 8 à 10 TER quotidiens. Après la régénération de la section de Bayonne-Cambo en 2010 qui a permis de supprimer les ralentissements sur la section et la pérennisation de l’infrastructure avec une aide de 4,625 M€, la Région soutient aujourd’hui le financement des études de projet pour la régénération de la seconde section entre Cambo-les-Bains et Saint-Jean-Pied-de-Port à hauteur de 308 333,33 €  et ce pour lutter contre la vétusté des équipements actuels entraînant aujourd’hui des ralentissements importants.

# Economie : Comité de bassin d’emploi du Seignanx (Tarnos) pour soutenir des entreprises landaises – 45 000 € 

Le Pôle territorial de coopération économique, social et environnemental Sud Aquitaine, porté par le Comité de Bassin d’Emplois (CBE) du Seignanx, est identifié depuis 2011 comme l’un des 21 pôles « témoins » au plan national dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Le Conseil régional subventionnera à hauteur de 45 000 € un chargé de mission, dont le rôle sera de coordonner les projets et programmes et de déployer les actions stratégiques au service des entreprises du territoire et de la création d’emplois.

# Méthanisation  : LANDAPORC SCEA – 85 868 €

Le projet de la SCEA Landaporc présente à la fois un caractère innovant et une optimisation technico-économique liés à la conversion de fosses à lisiers existantes en méthaniseur (1er projet en Aquitaine). En couvrant les deux fosses de stockage de lisiers avec des bâches extensibles, celles-ci assureront l’étanchéité et le stockage du biogaz produit. Afin d’optimiser la production de biogaz, il est nécessaire de chauffer les deux fosses via trois agitateurs à gaz, ce système innovant permettant à la fois de chauffer le méthaniseur et d’agiter les matières.

L’autre point fort de ce projet est le partenariat établi entre la Société d’Économie Mixte (SEM) et Gascogne Energies Services (GES), gestionnaire local de distribution d’énergie, dans une forme de régie municipale (SEM/GES) pour l’injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel. Le biogaz produit sera récupéré, traité pour être épuré, comprimé puis injecté dans le réseau de distribution de gaz. Les 10 770 tonnes d’effluents d’élevage générés chaque année par les exploitations familiales SCAE Landaporc et SCEA de Pouchan permettent la production de 175 000 m3/an de méthane.

# Cellule d’assistance technique trame verte/bleue et biodiversité aux porteurs de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – 100 000 €

Cette subvention destinée à l’union régionale des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement vise à accompagner les territoires dans leur identification des continuités écologiques à l’échelle régionale du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique) pour contribuer à la définition de trames vertes et bleues locales.

 

Une abstention sur un dossier

#Plateforme technologique du CEA – 648 000 €

Ce projet de plateforme est censé faire bénéficier aux entreprises aquitaines des compétences et savoirs des laboratoires du CEA, en partenariat avec les laboratoires académiques et centres technologiques. Or, il s’avère d’après les retours d’expérience dans d’autres régions, qu’en fait les entreprises régionales ne bénéficient que de peu de retombées, car le CEA préfère privilégier la création de start-up et autres types d’entreprises par ses propres chercheurs-ingénieurs.

 

Les dossiers en contradiction avec la transition écologique

# Convention d’affaires sur l’industrie aéronautique de la défense – 80 000 €

Cette subvention est attribuée à Congrès et expositions de Bordeaux pour l’organisation d’une convention d’affaires sur l’industrie aéronautique de la défense. Il s’agit d’une manifestation qui s’est déroulé les 13 et 14 novembre à Bordeaux-Lac et qui avait pour but, entre autres, de contribuer au développement du secteur de l’armement et de la défense en Aquitaine en y impliquant l’ensemble du tissu industriel aquitain.

# CEVA Santé animale – 800 000 €

La subvention régionale demandée par CEVA Santé Animale (multinationale vétérinaire dont le siège est à Libourne) vise à financer le projet PERLA, un projet qui va dans le sens d’un élevage de vaches laitières encore plus intensif. PERLA a pour but de développer un produit hormonal destiné aux vaches laitières, issu des biotechnologies (OGM ? ce n’est pas précisé) afin « d’optimiser » la reproduction et d’améliorer la fertilité des vaches.
Il faut savoir que la sélection et l’élevage des laitières aujourd’hui a permis d’augmenter considérablement les rendements par vache réduisant considérablement leurs résistances naturelles et leur durée de vie. Le projet PERLA représente une fuite en avant que certains éleveurs attendent peut-être mais ce n’est pas à une collectivité publique de soutenir ce  type de  recherche. Nous avons mieux à faire en matière d’innovation.

 

La prochaine Commission Permanente aura lieu le 10 février 2014, ce sera la première du budget 2014, qui sera discuté à la prochaine séance plénière du 16 décembre 2013.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Bernard Péré, Président du groupe Europe Écologie – Les Verts.

La Commission Permanente en chiffres

# 458 Dossiers pour 154,977 M€

• Abstention des élu/es écologistes sur 1 dossiers – 713 000 M€ soit 0,46% CP.
• Contre : 2 dossiers – 880 000 €, soit 0,57% CP.
• Pour : 299 dossiers – 455 dossiers – 153,384 M€ soit 98,97% CP.

 

 

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

La dernière plaquette porte sur le bilan d’étape du groupe et est disponible sur notre site.

La prochaine plaquette portera sur la jeunesse et est en cours de finalisation.

 

Actualité des élu/es

# Communiqués de presse

• Refus des permis de recherche de gaz de schiste : le ministre respecte ses engagements

Notre réaction après après le refus de Philippe Martin d’accorder des permis de recherche à l’américain Hess Oil.

• Jean-Marc Ayrault à Lacq

Suite à la visite du premier ministre Jean-Marc Ayrault à Lacq, nous demandons à nouveau plus de transparence et d’information sur l’industrie chimique en Béarn.
Au mois d’octobre notre groupe avait déjà communiqué sur cette absence intolérable d’informations en provenance du site d’Arkema.

• Procès du Prestige

Onze ans jour pour jour après le naufrage du pétrolier Le Prestige au large de La Galice, le verdict vient d’être rendu. Catherine Grèze, députée européenne du Sud-Ouest, Stéphane Saubusse, secrétaire régional EE-LV Aquitaine et Bernard Péré, président du groupe EE-LV au Conseil régional d’Aquitaine ont réagi à la décision en déplorant le scandale des acquittements dans ce procès.

 

# Les élu/es sur le terrain

La ruralité ne sera pas oubliée, ni la revitalisation des centres bourgs, comme à La Réole le 14 novembre en présence de la Ministre du Logement, Cécile Duflot, du Maire de La Réole, de Martine Alcorta et de la députée Martine Faure.

 

Bérénice Delpeyrat-Vincent et Martine Alcorta à l’écocentre de Saint-Pierre-de-Frugies le 11 octobre 2013.

 

 

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