BP 2015 – Économie sociale et solidaire

Séance plénière du 18 décembre 2014

BP 2015 - Économie Sociale et solidaire

Intervention de Sylvie GRUCKER

Monsieur le Président, Madame la Présidente de la commission, chers collègues,

Je remplace Djamila au pied levé qui a été obligée de rester chez elle pour se soigner. Je reprends le texte qu’elle avait écrit mais que nous avons travaillé ensemble.

Globalement la politique en matière de développement et de soutien à l’ESS est satisfaisante.

Je voudrais saluer particulièrement un dispositif récent et prometteur, la bourse d’émergence, qui permet la création ou la reprise d’entreprises par les salariés en SCOP. Les clauses sociales dans les marchés publics se développent elles aussi, enfin !

Néanmoins j’aimerais exprimer quelques réserves.

Tout d’abord la baisse de près de 340 000 euros, soit 11% d’un trop petit budget de 2,8 M€ alors que l’ESS est un secteur prometteur qui aurait tout intérêt à être développé. Si l’on peut déplorer la baisse des dotations de l’Etat, il aurait fallu prioriser ; à défaut de l’augmenter ne pas diminuer le budget de l’ESS.

Nous regrettons aussi que le budget ne soit pas plus lisible.

Il ne nous permet pas de savoir combien coûtent les différents dispositifs ou le financement des têtes de réseaux.

Il ne nous permet pas non plus de comparer avec 2014, car bien que la politique de l’ESS ait une certaine continuité, elle n’est pas traduite de la même manière d’un budget à l’autre. Ce n’est pas la première fois que nous évoquons ce problème et cette opacité sur le budget de l’ESS nous interroge.

A propos de l’ADIE,  nous regrettons la diminution de moitié de la subvention, l’autre moitié devenant un prêt… Le bénéficiaire se retrouve ainsi à devoir rembourser deux prêts, celui de l’ADIE et celui de la Région.

Sur le principe de remplacer certaines subventions par des prêts sans intérêt, c’est une piste à explorer… Mais pourquoi l’appliquer aux plus démunis ? Est-ce pertinent de transformer des subventions modestes en prêts à cette catégorie de personnes, qui n’a pas accès aux prêts bancaires pour créer leur propre emploi, alors que certaines aides aux entreprises se font parfois sans discernement, ni conditionnalité ?

Plutôt que de faire des économies de bout de chandelle sur les  plus démunis, revoyons certains de nos projets coûteux et inutiles, revoyons le système des aides aux entreprises qui est un guichet d’aubaine pour certaines d’entre elles.

Sur l’AREA, en 2013, le budget était en forte diminution parce que tous les fonds n’avaient pas été utilisés, ce qui nous a amené à faire une refonte du dispositif. Si le fait d’avoir élargi aux associations un peu plus grandes (jusqu’à 15 Equivalents Temps Plein) n’a pas eu les effets recherchés, il semble que l’aide à la pérennisation des emplois d’avenir et l’ouverture aux groupements d’employeurs ont été positives.

Mais ça n’est pas suffisant. Les emplois associatifs en Alsace sont très faibles en nombre, 7 emplois sur 100, l’Alsace se situe à la 19e place au niveau national.

Pourquoi alors fermer le dispositif aux associations qui ont un conventionnement avec la Région ? On devrait encourager tout ce qui permet de créer de l’emploi. Toutes les associations qui ont un conventionnement avec la Région ne roulent pas sur l’or et pour certaines l’AREA leur permettrait de pérenniser des emplois.

Un autre sujet important pour terminer : c’est le soutien aux têtes de réseaux, sur lesquelles repose la mise en œuvre effective de nos objectifs.

Ces réseaux ont besoin de stabilité et de pérennité : si la méthode, demandée en CORESS, est à l’étude, les critères de financement sont imprécis, semblant parfois aléatoires. Il est essentiel de fixer des critères objectifs, avec une liberté de manœuvre permettant des expérimentations indispensables. Un réseau, qu’il soit spécifique à l’insertion par l’économique ou plus largement dédié à l’ESS, par son activité même, innove constamment : cette innovation est sociale, elle ne peut pas se faire à partir des seuls deniers des structures.

On ne peut leur demander constamment des actions nouvelles, pour adapter leur financement.

On ne peut pas leur octroyer, comme c’est le cas pour l’URSIEA, la même somme à l’euro près, depuis plus de 15 ans !

Votre rapport le dit, plusieurs structures régionales sont amenées à connaître des changements importants dans les prochains temps : c’est maintenant qu’il faut agir pour un financement efficace, stable et pérenne.

Malgré ces réserves, qui j’espère seront entendues, nous voterons pour le budget de l’ESS.