29 juin 2012 : compte administratif

Intervention Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Le CA n’est pas un moment pour revisiter l’ensemble des politiques mises  en œuvre par notre collectivité, mais pour  donner un avis sur l’exécution de ces politiques.

Sur les aspects techniques, nous constatons que vous fondez depuis le début du mandat votre politique financière sur la réduction de l’encourt de la dette. Nous pouvons le concevoir, puisque la Région Alsace se situe dans le peloton de tête des régions les plus endettées de France.

Vous soulignez que sur l’exercice 2011, la hausse de l’encourt s’est limitée à 2,4%, soit 18millions d’euros.

Sans vouloir entrer dans une guerre des chiffres, Il faut tout de même noter que ce chiffre ne tient pas compte du crédit revolving, du crédit bail (CPE et transport)  et de la ligne de trésorerie, ligne de trésorerie qui a été mobilisée tout au long de l’année budgétaire.

Lorsqu’on totalise l’ensemble de ces charges, le stock supplémentaire de dette est bien supérieur aux 18 que vous indiqués (26 millions sans le crédit bail) Il est donc plus important que pour l’année 2010.

Si on ajoute que les Autorisations de Paiement  représentent quasiment du double des crédits budgétaires, les marges de manœuvre pour les années à venir se réduisent fortement. Quelle sera à moyen terme la capacité de la Région à soutenir l’activité économique, l’innovation et l’animation du territoire ?

Vous soulignez que la majorité des crédits sont affectés aux politiques d’intervention (82%).  Nous soutenons bien évidemment cette orientation.

La nécessité de soutenir l’activité économique, la recherche, l’innovation, tout en réduisant les dépenses de structures dites « hors interventions »,  est une orientation vertueuse. Toute fois cette  orientation ne doit pas occulter la nécessité de concevoir  le futur pour notre Région.

L’absence d’une cellule dédiée à la stratégie et à la prospective  est, à notre sens, une vraie faiblesse. Cet outil nous paraît indispensable pour nourrir nos réflexions, fixer des caps et créer de la cohérence entre nos politiques d’interventions.

Cette démarche trouvera toute son utilité dans le cadre de la réflexion sur la Collectivité Unique. Le projet pour l’Alsace ne peut pas être l’addition de 11 politiques sectorielles, il ne peut pas non plus être l’addition des réflexions des deux conseils généraux.

Investir dans cette démarche prospective est tout aussi indispensable dans le cadre du nouvel acte de décentralisation que le gouvernement va donner initier, avec des compétences certainement accrues en termes d’aménagement du territoire.

Enfin, vous regrettez lors de chaque séance budgétaire, et nous regrettons avec vous, les impacts négatifs de la réforme de la fiscalité locale et les conséquences sur l’équilibre financier de notre budget.

Nous espérons pour notre part que la nouvelle étape de décentralisation qui sera initiée par le Gouvernement, processus qui sera accompagné d’un volet sur la fiscalité locale, sera soutenue par les parlementaires qui siègeront à l’Assemblée Nationale…

Compte tenu de ces éléments, monsieur le Président, nous nous abstenons sur ce CA