Pour la première fois depuis notre élection en 2010, un groupe de la majorité a choisi d’apporter sa contribution en Commission Permanente au travers d’amendements soumis au vote. Ces 16 amendements, déposés par le Groupe Europe Ecologie sur les fonds européens FSE/FEDER/FEADER, constituent pour nous un travail d’amélioration et de contribution aux textes prochainement soumis …
Archives de la Catégorie : EN COMMISSION PERMANENTE
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Commission permanente : les élu-e-s EELV demandent des clauses « sans OGM »
Lors de la dernière commission permanente du 6 février 2014, Marie-Françoise Vabre s’est exprimée au nom du Groupe Europe Ecologie au sujet de la Convention Générale Productions Animales. Les écologistes ont une nouvelle fois rappelé leur souhait de conditionner les aides régionales destinées à l’agriculture et à l’industrie agro-alimentaire à un engagement « sans OGM …
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Un nouvel outil régional pour l’ESS
Mettre en œuvre des outils innovants afin de faire émerger, de repérer des initiatives d’innovation sociale et d’accompagner les porteurs de projets sont les objectifs défendus par les élu-e-s régionaux écologistes. C’est en ce sens que sous l’impulsion du groupe Europe Ecologie, le Conseil Régional a voté en commission permanente un crédit de 80 000€ afin de …
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Les PTCE : un nouveau dynamisme pour les territoires !
Lors de la Commission Permanente du 12 décembre dernier, les élu-e-s régionaux ont voté l’octroi d’un crédit de plus de 650 000 € aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique de Castres et du Sicoval. Les Pôles territoriaux de coopération économique constituent un outil de structuration, de mutualisation et de visibilité pour l’économie sociale et solidaire en …
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Commission permanente du 13 mai 2013
Les élu-e-s EELV publient leur taux de présence, en toute transparence ! Lors de l’Assemblée Plénière du 28 juin 2012, les élu-e-s régionales et régionaux EELV avait fait intégrer au règlement intérieurdu Conseil Régional la notification des présences et absences des élu-e-s en commissions sectorielles, en commission permanente et en assemblée plénière, avec imputation sur l’indemnité …
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Les budgets dédiés aux TER doivent servir les trains du quotidiens et non la LGV !
Commission Permanente du 17 décembre 2012 Les budgets dédiés aux TER doivent servir les trains du quotidiens et non la LGV ! Le Conseil régional a adopté en Commission permanente ce 17 décembre 2012, deux délibérations qui ont fait débat. L’une acte le basculement de fonds dédiés à la modernisation du réseau sur lequel circulent les …
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