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Réforme territoriale : l’impossible réforme ? – Analyses et propositions de Gérard Onesta –

Toute réforme territoriale est-elle condamnée à être bricolée puis imposée, ou discréditée et repoussée ?

Couv impossible réforme

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 La réforme territoriale est un des dossiers clef pour réinventer notre République.
Consultez l’analyse et les propositions de Gérard Onesta,
au nom des élu-es du Groupe EELV,

Vice Président du Conseil Régional de Midi Pyrénées, ancien Vice Président du Parlement Européen.

 Si les thèses exposées dans ce document vous intéressent, n’hésitez pas à diffuser ce message largement autour de vous.

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SOMMAIRE

CONTEXTE
Une réforme qui devrait s’inscrire dans un cadre plus large

ÉTAT DES LIEUX
Une évolution qu’on ne peut plus différer

COMPÉTENCES
Des compétences à redéployer, à élargir, à adapter, à expérimenter

MOYENS
Des moyens garants de l’autonomie mais ancrés dans la solidarité

 ARCHITECTURE
Rationalisation du nombre et du rôle des communes
Création de larges « Pays » basés sur la cohérence des bassins de vie
Un bicamérisme régional gage d’unité, de proximité, de diversité

CARTOGRAPHIE
« Faire région » ne se décrète pas
Un cadre national pertinent pour impulser. Une vraie concertation locale pour préciser
Quatre critères pour réaliser le tracé initial
Essai de cartographie
Cartographie commentée

MÉCANISMES
Une carte électorale cohérente et simplifiée
Un redéploiement territorial profond
Un exécutif régional unifié, collégial et autonome
Contourner l’obstacle constitutionnel pour une suppression immédiate des départements
Un mode de scrutin simple, unique et efficient

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