EELV aux côtés des locataires contre la vente à la découpe

La vente à la découpe, technique spéculative en vogue au début des années 2000 est en train de refaire surface !

Cette pratique consiste à acheter et revendre des biens immobiliers par lots en vue de plus-values substantielles. Cette technique est surtout utilisée par les sociétés foncières : elles procèdent au rachat de bâtiments entiers pour revendre ensuite les biens immobiliers un par un.

Lorsque cette pratique touche aux logements des particuliers, c’est au détriment de ces derniers. Le locataire d’un appartement mis en vente à la découpe se retrouve en effet au pied du mur : soit il dispose des moyens financiers nécessaires à l’acquisition de son logement, soit il ne les a pas et il doit alors quitter son logement à la fin de son bail. Cette alternative se révèle également très onéreuse pour le locataire puisque le montant des loyers en cas de première location ou de changement de locataire est actuellement librement fixé par le bailleur.

Avec l’augmentation constante du prix du mètre carré de ces dernières années, le nombre de ventes à la découpe se multiplie dans les grandes agglomérations. Les sociétés foncières cherchent à profiter de cette hausse pour réaliser de mirifiques profits. Récemment c’est le groupe GECINA qui a défrayé la chronique en décidant de mettre en vente les 200 logements d’un immeuble du 19ème arrondissement de Paris. Or la plupart des  locataires « découpés » n’ont pas les moyens de racheter leur logis.

Il n’est plus possible de regarder le sort de milliers de personnes suspendu aux décisions unilatérales de spéculateurs ! C’est pourquoi les élus EELV ont décidé de prendre le problème à bras le corps. Le groupe écologiste du Sénat a ainsi déposé le 22 mars dernier une proposition de loi allant dans ce sens. Le texte met en avant deux mesures :

  • la création d’un permis de mise en copropriété, délivré par le maire ou le président de l’intercommunalité ;
  • la suppression du « congé pour vente », c’est à dire la possibilité pour un propriétaire de donner congé à un locataire pour vendre le logement.

Pour que cette proposition de loi soit relayée efficacement à l’Assemblée nationale et ait une chance d’aboutir, EELV doit pouvoir constituer un groupe parlementaire fort à l’issue des élections législatives. C’est pourquoi, le 10 et 17 juin prochain, pour un élu aux côtés des locataires et contre la spéculation immobilière, votez Bastien François !