Il y a 62 ans, le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères français, proposa aux pays européens qui s’étaient combattus en 1914-18 et en 1939-45 de gérer en commun leurs ressources de charbon et d’acier dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe qui le souhaiteraient.
Cette proposition, connue sous le nom de « déclaration Schuman », est considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne. Aujourd’hui, le 9 mai est devenu la Journée de l’Europe qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l’euro), identifie l’Union européenne en tant qu’entité politique.
Pendant la campagne présidentielle, les écologistes ont été à peu près les seuls à vouloir relancer le rêve européen, à défendre une Europe fédérale comme solution à la crise, comme bras de levier pour construire un monde plus juste, plus démocratique et plus solidaire.
Aujourd’hui, le 9 mai 2012, en cette Journée de l’Europe, nous voulons réaffirmer avec force nos convictions européennes !
L’Europe est un horizon politique essentiel, l’échelon pertinent pour un grand nombre de politiques publiques. L’Union européenne doit cependant changer de cap et renforcer son intégration politique. Plus d’un demi siècle après la constitution du marché commun en 1957, l’Europe politique doit enfin s’affirmer pour reconstruire la souveraineté citoyenne face aux marchés. En ces temps d’interdépendance et de mondialisation, elle doit être le remède à l’impuissance politique. Mais l’avenir ne saurait être cette Europe des gouvernements qui a échoué. La guerre des egos nationalistes a encouragé la concurrence fiscale et sociale plutôt que l’harmonisation, elle a affaibli la réponse collective à la crise, elle a empêché l’adaptation de l’Europe à la nouvelle donne écologique.
Dans la perspective des élections législatives de juin, nous proposons 5 axes de relance de la construction européenne.
1 Lancer un nouveau processus constituant permettant de doter l’Europe d’une Constitution digne de ce nom – c’est-à-dire d’un texte court et compréhensible par toutes et tous, rappelant les valeurs et les projets qui unissent les Européens, et faisant progresser l’Europe vers le fédéralisme. Ce texte tirera sa légitimité de sa ratification par un référendum européen.
2 Les questions européennes doivent être fortement distinguées du domaine des Affaires étrangères au sein du gouvernement français. Une fonction de Vice-Premier ministre chargé des questions européennes doit être créée, avec une autorité transversale. Parallèlement, le contrôle du Parlement sur les questions européennes doit être renforcé.
3 Le Pacte de Stabilité, devenu un « Pacte d’Austérité » qui nous enfonce dans la crise, doit être remplacé par un Pacte de Développement Écologique et Social. Il comprendra des objectifs financiers, sociaux et environnementaux, et un grand plan d’investissement dans la transition écologique, avec le soutien de la BCE. Il comportera notamment la mise en place d’une Communauté européenne des énergies renouvelables.
4 La France doit défendre la mutualisation partielle des dettes publiques des États grâce à des eurobonds, de manière à contrer la spéculation sur les marchés financiers et à assurer une solidarité entre les Européens. Elle doit s’engager avec les États membres de l’Union qui le souhaitent à harmoniser l’impôt sur les entreprises et le capital afin d’éviter les délocalisations fiscales.
5 La France doit proposer à ses partenaires européens l’instauration d’une préférence sociale et environnementale aux frontières de l’Europe : les produits entrants sur le marché commun devront respecter les normes environnementales et les normes sociales internationales de l’Organisation Internationale du Travail.