Il peut y avoir un sentiment d’amertume à constater que malgré la crise, la spéculation continue à affaiblir nos économies. Certes, grâce notamment au travail des élu-es écologistes au Parlement européen, de nouvelles règles ont été imposées aux marchés financiers. Les gendarmes de la finance ont été renforcés, certaines pratiques spéculatives ont été interdites, une loi encadre désormais les bonus des traders et il est possible de sanctionner plus durement les abus sur les marchés.
Mais le combat à mener est encore long.
Nos priorités : accroître la transparence et mettre la finance au service de l’économie réelle, celle qui fournit des biens et des services, celle qui génère des emplois.Un chantier souvent technique, mais très stratégique, dans lequel l’industrie financière entend bien défendre ses intérêts. Pour avancer vers une économie plus juste, une fois encore, les Européens doivent jouer collectif.
Vous ne paierez plus pour les banques
L’un des scandales les plus criants de la crise récente est l’intervention des États pour sauver les banques. Cela ne doit plus se reproduire. Il faudra achever le projet « d’Union bancaire » pour garantir que les contribuables ne soient plus mis à contribution. À l’avenir, la Banque centrale européenne supervisera, sous le contrôle du Parlement européen, l’activité des grandes banques. Celles-ci seront taxées pour alimenter un fonds qui servira en cas de faillite de l’une d’entre elles. Par ailleurs, l’Europe devra protéger les dépôts et l’épargne de tous les citoyens européens en dessous de 100 000 euros.
La situation actuelle met en lumière la réalité du fonctionnement bancaire. D’un côté, des épargnants confient leur argent à des banques qui prêtent en retour à l’économie réelle (investissement des entreprises, prêts aux particuliers…). De l’autre, dans l’ombre, il y a la spéculation financière. Chaque seconde, des traders achètent et vendent des millions d’euros d’actifs. Les entreprises, les monnaies, les produits agricoles, tout y passe. La réforme bancaire vise à séparer ces deux activités pour éviter de faire payer à l’économie réelle les jeux de hasard de la spéculation.
Europe Écologie soutient une séparation stricte des banques de dépôt et des banques d’investissement européennes, sans exception.
Taxer les transactions financières
La taxe sur les transactions financières, dite taxe Tobin, est en négociation au niveau européen depuis plus de deux ans. C’est la première tentative d’une harmonisation fiscale. Malheureusement elle ne concerne pour l’instant que 11 États sur 28. L’idée est de taxer les flux financiers pour limiter la spéculation et mettre à contribution un secteur largement responsable de la crise actuelle.
Europe Écologie souhaite que les recettes générées par cette taxe soient entièrement et directement affectées au budget européen.
À ce titre, ce sera le premier véritable impôt européen. Tout un symbole.
L’urgence d’une convergence fiscale
La situation fiscale de l’Europe est inopérante. Un marché unique avec une telle concurrence n’a aucun sens. De plus en plus de délocalisations ont lieu au sein de l’Union, provoquant de graves crises sociales. Pour survivre, c’est la course au moins-disant qui s’engage. Les particuliers aussi se soustraient à l’impôt en cachant une partie de leurs revenus dans des pays voisins « bienveillants ». Ces pays qui jouent du système et pénalisent toute l’Europe doivent cesser. On parle d’« optimisation fiscale », pourtant c’est bien de la fraude.
Europe Écologie demande d’urgence le démantèlement des paradis fiscaux en Europe en mettant fin au secret bancaire et en créant une liste noire européenne des paradis fiscaux.
Plus de 1 000 milliards d’euros par an s’échappent par ces zones de non-droit. Ils sont volés aux citoyens européens, car ce sont autant de moyens qui ne sont plus disponibles pour les services publics ou l’investissement. Les très récents engagements du Luxembourg et de l’Autriche nous confortent dans notre combat, mais il n’est pas fini.
Europe Écologie demande la création d’un parquet européen pour lutter efficacement contre la criminalité financière et la corruption.
À chaque négociation sur la fiscalité en Europe, un obstacle important est à surmonter : les conditions du vote. Cela semble technique, mais c’est terriblement politique. Aujourd’hui, pour arbitrer sur une question fiscale, il faut l’unanimité. Évidemment, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Autriche ou le Luxembourg posent trop souvent leur veto. Pourtant, nombreux sont les pays de l’Union européenne à vouloir avancer vers une harmonisation fiscale.
Obtenir un vote à la majorité dans ce domaine ferait progresser la démocratie européenne. Les élus écologistes défendront un débat plus large sur la fiscalité européenne, à commencer par l’encadrement de l’impôt sur les sociétés, avec un taux maximum mais surtout un taux minimum applicable à toutes les entreprises européennes. Ils proposeront également l’instauration d’une taxe européenne sur les grandes fortunes.