Directives, décisions, règlements, recommandations et rapports, l’Europe est un univers normatif. Cette image d’une bureaucratie froide ne doit pas faire oublier l’importance de l’Europe comme zone d’extension des droits et des libertés publiques.
Les événements récents en Ukraine le rappellent : à ses frontières et parmi ses membres, l’Europe doit rester vigilante et intraitable sur les droits fondamentaux – liberté d’expression, de la presse, de réunion, d’association…
Viktor Orban a été rappelé à l’ordre pour avoir mis à mal les droits et libertés politiques en Hongrie. C’est un signal fort. L’Europe doit se doter d’un dispositif de veille réactif et contraignant. Les critères d’entrée dans l’UE, dits « critères de Copenhague », sont très stricts, mais comment garantir le maintien des droits dans les pays déjà intégrés ? Comment assurer un progrès ?
Europe Écologie souhaite que l’Agence européenne des droits fondamentaux puisse proposer des sanctions en cas de mise en danger de l’État de droit dans les États membres.
En matière de droits des femmes, le combat à mener reste immense. Dans la sphère privée, professionnelle ou familiale comme dans la sphère publique, 260 millions d’Européennes peinent à faire respecter leurs droits. Les conservateurs des quatre coins de l’Europe sont à pied d’œuvre pour faire reculer les droits acquis et empêcher toute nouvelle avancée.
Europe Écologie propose la création de la « clause de l’Européenne la plus favorisée ».
Le droit européen serait aligné sur le pays le plus en avance sur chaque domaine. Le champ est vaste : droit à l’avortement et accès libre et gratuit à la contraception, lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes, conciliation de la vie professionnelle et familiale en harmonisant notamment la durée du congé maternité (20 semaines) et en introduisant un congé paternité de 2 semaines, égalité salariale, représentation dans les institutions, les médias, les entreprises…
L’adoption d’une Charte européenne des droits des femmes rendra ce dispositif contraignant.
Le combat pour l’égalité femme-homme nécessite une représentation plus équitable dans l’ensemble des instances dirigeantes politiques et économiques. L’autorégulation ne suffit pas. L’Europe doit adopter un minimum légal de 40 % de femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises de plus de 500 salariés dans toute l’Union. Les institutions européennes doivent donner l’exemple. La prochaine Commission européenne devra respecter la parité intégrale stricte.
L’Europe doit avant tout défendre les droits des plus vulnérables de ses citoyens. La convention internationale des droits de l’enfant doit être scrupuleusement respectée.
50 millions de personnes handicapées en Europe ne sont pas traitées comme des citoyens à part entière. Il faut respecter leurs droits à l’éducation, à la mobilité, à l’accès aux soins, à la protection sociale, à la culture ou au logement, sans oublier l’emploi et la formation. Les normes européennes doivent être plus contraignantes pour que chacune et chacun trouve sa place.
L’Europe doit également se tourner vers celles et ceux qui, socialement, souffrent le plus des inégalités : précaires, sans-abri, sans-papiers, populations marginalisées… N’oublions pas que Nicolas Sarkozy avait été sommé de modifier sa politique vis-à-vis des Roms car elle « portait atteinte aux valeurs de l’UE ». L’UE ne doit pas hésiter à sanctionner les États réfractaires (trouver synonymes) pour que soit mis un terme à leur exclusion et à la discrimination permanente à l’égard des Roms.
Non aux discriminations ! Une protection juridique contre toute discrimination est essentielle : qu’elle soit basée sur le sexe, l’origine, l’appartenance supposée à une minorité ethnique ou culturelle, la religion, le handicap, la santé, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Pourtant, depuis 2008, les états bloquent l’adoption d’une directive en ce sens, contre la volonté du Parlement européen.
Pour une Charte européenne des droits numériques
Internet bouleverse la notion de droit. Cet espace public inédit interroge les États, les citoyens. Il éveille aussi inquiétude et appétit marchand. Les outils juridiques doivent s’adapter pour défendre les droits et les libertés.
- LibertésIl est urgent de préserver la vie privée des citoyens européens. La protection des données personnelles et le droit à l’oubli deviennent un enjeu technique autant que juridique. L’affaire Snowden a mis en évidence l’importance de donner un statut juridique aux lanceurs d’alerte. Ses révélations concernant les écoutes américaines sur les principaux leaders politiques européens interrogent fortement la capacité de garantir des droits fondamentaux à l’heure d’Internet et des réseaux mobiles.
- JusticeL’État de droit doit s’étendre à l’espace numérique. Une juridiction adaptée doit pouvoir intervenir, de manière homogène, sur le territoire européen. Dans différentes affaires (Copwatch, WikiLeaks), l’hébergeur a été mis en cause. Pourtant, il n’est en rien responsable du contenu des sites qu’il héberge.De la même manière, les réseaux sociaux augmentent régulièrement leur degré de censure « préventive » sur les images et propos mis en ligne par les internautes. Cette entrave potentielle à la liberté d’expression pose un problème de droit : qui peut juger ce qui est légal ou non selon le droit européen ? Assurément pas Twitter ou Facebook. C’est le rôle du juge et cette fonction doit être confortée.
- TransparenceL’Europe doit défendre la neutralité du Net qui garantit un traitement égalitaire de l’information, sans censure politique ou économique. Le rôle joué par le web lors des révolutions arabes a montré qu’il est l’outil démocratique par excellence. Le traitement de l’Internet dans les dictatures partout dans le monde laisse deviner le sort qui pourrait lui être réservé. L’Europe doit saisir avec Internet l’opportunité unique de progresser en termes de transparence, de droit et d’accès à l’information.
L’Europe, c’est nous !
Pour faire avancer la démocratie, il faut casser la logique de la question qui vient d’en haut, comme dans un référendum où on ne peut répondre que “oui” ou “non”. Voici 4 propositions concrètes pour un modèle basé sur l’échange et la participation directe des Européens.
Et si chacun-e de nous faisait l’Europe ? Un lien direct et régulier avec les institutions est possible si l’on développe des mécanismes qui facilitent les échanges. Les institutions doivent aussi être à l’écoute et respecter les messages qui leur sont envoyés. Les pétitions adressées par les citoyens aux parlementaires européens sont un outil efficace pour relayer les demandes de la société civile. La procédure d’enquête européenne sur Notre-Dame-des-Landes a par exemple été lancée suite au dépôt de pétitions auprès du Parlement européen.
1. Renforcer l’initiative citoyenne européenne (ICE)
L’ICE est un nouvel outil de démocratie participative, soutenu de longue date par les écologistes. Elle permet à 1 million de citoyens, issus d’au moins un quart des pays de l’Union, de demander à la Commission européenne qu’elle propose une nouvelle loi sur le thème de leur choix. La première ayant réuni assez de signatures est « L’eau est un droit humain », demandant qu’elle soit reconnue comme un bien commun et que son approvisionnement et son assainissement sorte de toute logique marchande.
Malgré ce succès, la Commission a récemment publié une réponse décenvante, en demi-teinte, dénoncée par les écologistes. Pour éviter que la volonté citoyenne ne soit ainsi sapée, nous proposons de transformer cet outil en véritable pouvoir d’initiative législative citoyen. Ainsi, la Commission aurait pour unique rôle de contrôler la légalité du texte, qui serait ensuite directement soumis au Parlement européen et au Conseil, comme toute proposition législative.
2. Des référents locaux de l’Union européenne
L’Europe influe sur les politiques nationales et locales. Pourtant, les institutions européennes manquent de proximité. « Bruxelles à deux pas de chez moi », c’est l’idée des référents locaux. Chaque ville de plus de 10 000 habitants désignerait un interlocuteur dédié aux questions européennes. Son rôle ? Vous renseigner, faire remonter vos inquiétudes, vous aider dans vos démarches vis-à-vis de l’Union européenne, notamment pour accéder aux fonds européens.
3. Un an d’Europe pour tous !
Pour de nombreux Européens, l’Europe rime avec frontières. Mais on pense souvent à celles qui sont tombées. Or, si passer la frontière pour un séjour touristique est devenu naturel, la mobilité professionnelle est bien plus difficile. La maîtrise des langues étrangères et l’opportunité de trouver un emploi suffisamment rémunéré dans un autre pays de l’Union limitent une mobilité effective et durable. Pour les Européens les moins qualifiés, travailler ailleurs veut souvent dire précarité et bas salaires.
Les écologistes défendent la mobilité européenne.
Elle constitue un pilier de l’espace européen, et donc de son identité. Pour conforter l’identité européenne, rien de mieux que de permettre à chacun-e de vivre dans un autre pays d’Europe.
Europe Écologie propose le financement d’un dispositif de mobilité qui accompagnerait administrativement et financièrement un an de mobilité pour les Européens de tous âges.
4. Une citoyenneté européenne de résidence
L’harmonisation de la citoyenneté européenne est un long débat. Droit du sol, droit du sang, les cultures de l’accès à la citoyenneté sont diverses et font débat.
Pour dépasser ces clivages, Europe Écologie propose une citoyenneté européenne de résidence.
Toute personne résidant depuis plus de 5 ans en situation régulière dans un des pays de l’Union européenne pourra bénéficier de la citoyenneté européenne : droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales, liberté de circuler, d’étudier et de travailler dans toute l’Europe.