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  • Les résultats du référendum interne sur nos statuts

    8 avril 2011

    Voici les réponses que les adhérents ont donné aux questions qui leur étaient posées :

    - il n’y a pas d’incompatibilité entre les mandats d’élus et de collaborateurs d’élus  et les mandats internes

    - 20% des membres des instances délibératives seront choisis par tirage au sort, sur des listes de volontaires

    - pour les prises de décision, la majorité qualifiée est de 50%

    - pour les élections internes et externes, il sera utilisé le scrutin de liste au plus fort reste, avec ordonnancement

    - pour les élections à scrutin  uninominal, on procèdera à un double vote : l’un sur une liste des sensibilités  nationale, l’autre sur un vote local

    - l’application de la parité parmi les têtes de listes sera garantie par l’échelon supérieur à l’échelon décisionnaire normal

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