Accueil à l'Assemblée Stop au gaspillage alimentaire ! Une proposition de Loi écologiste de la fourche à la fourchette

Stop au gaspillage alimentaire ! Une proposition de Loi écologiste de la fourche à la fourchette

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Cette semaine, avec le lancement du plan national sur l’alimentation et lors des discussions sur la loi de transition énergétique, le scandale du gaspillage alimentaire a été posé. Les écologistes ont permis l’inscription des performances de réduction de gaspillage alimentaire dans les plans départementaux de déchets et la Ministre de l’écologie a fait adopter une obligation pour l’Etat et ses collectivités de mettre en place un plan de réduction du gaspillage alimentaire dans ses restaurants collectifs.
Au-delà des plans, pour passer à l’action, la députée écologiste rédige une proposition de loi. Elle explique : « Je me félicite de voir que cette préoccupation, au cœur de l’action des écologistes, élus dans les collectivités ou militants associatifs depuis des années, est désormais prise au sérieux. Cependant, les multiples plans européens, nationaux ou régionaux successifs n’ont pas porté les fruits escomptés pour réduire le gaspillage alimentaire qui aujourd’hui en Europe s’élève à 30% de la nourriture produite, c’est intolérable ! Je ferai des propositions pour obtenir des réalisations concrètes afin d’enrayer ces dérives de notre système de sur-production et de sur-consommation. »
Brigitte Allain inscrit son action sur le gaspillage alimentaire dans une dynamique globale d’échange avec les acteurs « de la fourche à la fourchette » : producteurs, coopératives, associations, banques alimentaires, distribution commerciale et consommateurs.
Sa proposition de Loi qui sera déposée dans les prochains mois à l’Assemblée nationale, s’appuiera sur les travaux qu’elle a menés lors des échéances majeures de la loi d’avenir agricole, de la loi de transition énergétique ou encore du budget 2015.

Contact presse : Mathilde Théry, collaboratrice parlementaire, 06.43.29.86.99, ballain@assemblee-nationale.fr

 

NOS APPORTS et PROPOSITIONS :

En France, chaque année,  5,3 millions de tonnes de nourriture son jetées par les ménages, 1,5 million par la restauration collective, 2,3 millions pour la grande distribution. Soit plus de 9millions de tonnes au total sans compter ici les rebuts des exploitations agricoles ou de l'industrie agro-alimentaire.  Dans le monde, 1/3 des aliments produits sont jetés, soit plus d'1,3 milliards de tonnes par an de nourriture jetées. Ces chiffres font froid dans le dos, alors que la moitié de la planète ne mange pas à sa faim.

Conscient des efforts et des progrès que chacun faire, les acteurs de cette chaine, les milieux associatifs et les pouvoirs publics se mobilisent depuis quelques années.

Brigitte Allain formule des propositions pour enrayer ce phénomène de sur-production et de sur-consommation et de trouver des solutions concrètes. Selon les écologistes, la lutte contre le gaspillage alimentaire s'inscrit dans une démarche globale de relocalisation de la production alimentaire et de la consommation, à travers de circuits courts de proximité,de planification de la production, mais aussi en sensibilisant les consommateurs au gout et à la qualité du produit (par exemple, en donnant accès à tous à une alimentation de qualité, en introduisant plus de produits bio et locaux dans les cantines).

Elle a lancé l'initiative d'une proposition de loi, en cours de rédaction, qu'elle souhaite réfléchie avec les acteurs économiques, politiques et citoyens. La proposition de loi sera déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale au premier trimestre 2015.

Depuis plusieurs mois, et dans diverses lois depuis le début de la mandature, elle a proposé des amendements :

Lors des débats de la loi d'avenir agricole, Brigitte Allain a fait adopter un des axes aujourd'hui structurant la politique de l'alimentation : le projet alimentaire territorial, démarche de co-construction de relocalisation de l'agriculture et l'alimentation sur un territoire, permettant une "gouvernance alimentaire" à l’échelle d'un bassin de vie.

Lors du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte débattue début octobre à l'Assemblée, les écologistes ont permis l’inscription des performances de réduction de gaspillage alimentaire dans les plans départementaux de déchets et ont fortement soutenu le déploiement de solutions de tri à la source des déchets alimentaires pour chaque ménage d'ici 2025, soit par compostage domestique, soit par collecte séparée. La Ministre de l’écologie a fait adopter une obligation pour l’Etat et ses collectivités de mettre en place un plan de réduction du gaspillage alimentaire dans ses restaurants collectifs.

Les écologistes ont également mis au débat dans le projet de loi de transition energétique ou dans le budget pour 2015, les propositions suivantes :

- Supprimer la DLUO (date limite d’utilisation optimale) de produits non périssables. Cette proposition est sur la table au niveau européen.
- Demande de rapport sur les sources du gaspillage. Notamment pour faire l'état des lieux dans les services de l'Etat et les collectivités locales, en perspective de la révision de la directive Etat exemplaire.
- Don des produits alimentaires par les supermarchés aux associations de solidarité. Contrairement aux amendements des autres groupes politiques, nous considérons que cette obligation pour les supermarchés, ne doit pas en être une pour les associations. Ainsi, ils ne pourront le faire que si les associations en sont d’accord. Nous avons ainsi pris en compte les demandes des restos du cœur, des banques alimentaires, de la croix rouges. Cet aménagement est essentiel car il permet de ne pas surcharger les associations qui ne peuvent matériellement l’assumer et de préserver l’équilibre nutritionnel de l’offre proposée.

- Défiscalisation à 100% des dons de produits alimentaires.(aujourd'hui à 60%)

Lutter contre le gaspillage alimentaire permet de répondre à :
 des enjeux économiques pour les familles En France, 400-500 euros/an par foyer (mesure de pouvoir d'achat
 des enjeux économiques pour les collectivités (baisse des coûts approvisionnement, traitement des déchets...)
 des enjeux sociaux : consommation des ménages, relocalisation, circuits courts, projets alimentaires territoriaux , éducation, formation, Lien avec les dons de denrées alimentaires
 des enjeux écologiques bien sur.

Dans la même lignée,  nous pourrions également proposer l'élaboration de ratios entre les aliments produits ou mis en rayons et ceux qui sont jetés ; ou bien un travail avec les supermarchés de recyclage et du tri des denrées alimentaires retirés de la mise en rayon, via notamment des systèmes de récupération, de compostage ou méthanisation, ou encore l'encouragement à l'installation de bacs collectifs de compostage dans les jardins publics.

A suivre, et à vous lire,

 

Lire l'article sur Actu-environnement : http://www.actu-environnement.com/ae/news/journee-nationale-gaspillage-alimentaire-pacte-national-23006.php4