CP - Paris, le 31 janvier 2013

L’Assemblée nationale devait examiner cet après-midi une proposition de loi portée par la députée écologiste Laurence Abeille visant à appliquer le principe de précaution aux ondes électromagnétiques qui se multiplient à mesure de l’usage des réseaux de communication.

Le travail en commission avait déjà abouti au rabotage du texte initial, mais il permettait au moins de jeter les bases d’une nouvelle politique en matière d’ondes électromagnétiques.

Pour la ministre de l’économie numérique, c'était apparemment encore trop.

Par un artifice procédural inédit dans le fonctionnement de l’Assemblée, qui n’a jamais été utilisé, y compris sur un texte issu de l’opposition, le groupe socialiste s’est en effet vu contraint de voter à la dernière minute une motion de renvoi en commission qui bloque la discussion sur le texte, et organise son enterrement.

Malgré l’opposition des groupes UDI, communiste, radical et écologiste, les députés socialistes, recevant en la circonstance la neutralité bienveillante des députés de l’UMP, ont adopté cette motion ahurissante.

En affichant ainsi son mépris pour le travail parlementaire d’un groupe de la majorité, en tordant le bras du groupe majoritaire et de ses membres qui avaient sérieusement travaillé sur le texte, la ministre démontre une méconnaissance inquiétante du fonctionnement de nos institutions et des règles de la démocratie parlementaire.

Cette volte-face gouvernementale est d’autant plus incompréhensible que le premier ministre lui-même, auditionné mardi par le groupe écologiste, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à un «enrichissement » du texte, et à l’examen d’amendements qui seraient venus compléter le texte issu de la commission.

A l’évidence, entre les puissants lobbies des opérateurs et le ministère de Madame Pellerin, la ligne directe fonctionne parfaitement.

Les député-e-s écologistes sont déterminés à ne rien lâcher sur cette question et exigent que des engagements clairs et datés soient pris par leurs partenaires de la majorité pour que le texte revienne au plus vite au programme de travail de l’Assemblée.

Contact presse : Charlotte Pauron 06 82 21 33 33