Les député-e-s écologistes ont pris part à l’adoption d’une loi de « sauvegarde » qui  évitera les semis de MON 810 cette année.

Cette adoption est toutefois assombrie par le rejet des amendements écologistes qui visaient à étendre l’interdiction de culture à toutes les plantes OGM (et pas seulement au Maïs). Ces amendements étaient issus de l’ambitieuse proposition de loi déposée en février par le groupe écologiste, et qui demeure donc d’actualité (n°1839).

Le Gouvernement et le Parlement ont affirmé aujourd’hui leur opposition quasi unanime à la culture de tout maïs OGM : l’interdiction s’applique donc tant au Mon 810, seul autorisé en Europe qu’au  TC 1507, en passe d’être autorisé.  

Il convient toutefois d’anticiper les évolutions imminentes au niveau européen : la proposition d’une nouvelle directive sur les procédures d’autorisations des OGM, dite des « OGM à la carte » constitue un véritable chantage antidémocratique d’une commission en bout de course.

Une acceptation d’OGM à la carte, par État membre, signifierait en effet que les aliments OGM pourraient librement circuler sur le territoire européen. Ce risque apparait d’autant plus grand que, dans le cadre des négociations du Traité transatlantique – TAFTA -  chacun réalise le danger de voir l’Europe ouverte aux importations massives de produits américains génétiquement modifiées.

Au soir de ce vote encourageant, les député-e-s écologistes entendent maintenir la pression  sur le gouvernement pour que la France refuse cette proposition de la Commission. De même, une expertise scientifique réellement indépendante sur la question paraît hautement souhaitable.

Encore une fois, la droite s’est opposée très fortement à la proposition adoptée, par deux motions de procédure. Elle tente de perpétuer le choix dépassé d’un modèle agricole et alimentaire productiviste,  dicté par le lobby industriel. La coexistence entre plantes génétiquement modifiées et conventionnelle et bio est en effet impossible. La contamination serait en inévitable et l’augmentation de pesticides dans l’environnement concomitante, incontrôlable.

« Nous portons une autre solution, précise Brigitte Allain, cheffe de file des député-e-s écologistes sur le texte, c’est celle de l’agroécologie. Tout en respectant les écosystèmes, elle valorise les hommes et les savoir-faire, en économisant les intrants".

"Le rendez-vous des élections européennes devra être l’occasion de porter ce projet de long terme, estime Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires Européennes : seule, une Europe unie et solide dans son refus du diktat de l’agro-industrie pourra œuvrer dans l’intérêt de ses citoyens, qui sont majoritairement opposés aux OGM."

Barbara Pompili et François de Rugy
Co-présidents du Groupe écologiste de l'Assemblée nationale

Contact presse : Charlotte Pauron : 06 82 21 33 33 - cpauron.ecolo@assemblee-nationale.fr

Paris, le 15-04-2014

Lire l'intervention de Brigitte Allain : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140189.asp#P211953