COMMUNIQUE A LA PRESSE Paris, le 11/11/2012

Grève de la faim de Stéphane Gatignon, maire de Sevran : le groupe écologiste à l'Assemblée nationale solidaire et actif. Installé sous une tente devant l'Assemblée nationale, le maire écologiste de Sevran, Stéphane Gatignon, mène une grève de la faim. Son objectif : faire prendre conscience des difficultés financières considérables auxquelles les communes les plus pauvres sont confrontées. Et en appeler à une péréquation plus efficace entre communes. Solidaires de ce juste combat, les député-e-s écologistes agissent pour que le pacte républicain s'applique sur tout le territoire, à tous les territoires. Cet impératif devra être au coeur de la réforme territoriale à venir. Mais, parce qu'il y a urgence, il peut et doit se traduire en actes dès la loi de Finances 2013, actuellement en discussion à l'Assemblée. Mardi, les député-e-s écologistes déposeront un amendement à la loi de Finances, afin de renforcer les moyens des communes les plus pauvres. Après dix années entre laisser-faire et d'indifférence (baisse des dotations d'Etat, remplacement de la Taxe professionnelle par une contribution économique territoriale qui a défavorisé les territoires en difficultés économiques), un effort important a été annoncé par le gouvernement : importante progression de la Dotation de Solidarité Urbaine, la reconduction de la Dotation au Développement Urbain, augmentation du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). Malgré cette aide, d’autant plus importante qu’elle s'opère en période de réduction des déficits, une partie des communes ne trouve plus de garanties suffisantes pour pouvoir emprunter. C'est la mise en oeuvre des services publics locaux indispensables à des habitants eux-mêmes fortement fragilisés par la crise qui est en danger. Ces difficultés se concentrent sur les communes inscrites sur la liste des cent villes les plus pauvres de France, certaines ayant des ressources inférieures de 20-30 millions € par rapport à la moyenne des communes de même taille. Dans le contexte actuel de restructuration du secteur bancaire vis-à-vis des collectivités territoriales, assurer la survie des communes les plus en difficulté est indispensable. Afin d'agir concrètement et sans tarder, Sergio Coronado, au nom du groupe écologiste, défendra mardi un amendement proposant la mise en place d’une aide additionnelle à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont bénéficieraient les communes de plus 20.000 habitants se trouvant dans une situation financière difficile, et posera une question au Gouvernement lors de la séance du 13-11.

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