20 minutes : Le Parlement a définitivement adopté la loi d’avenir de l’agriculture
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, la loi d'avenir de l'agriculture qui vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un vote ultime de l'Assemblée nationale, la loi d'avenir de l'agriculture qui vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur.
Seule l'UMP a voté contre cette loi, défendue par le ministre Stéphane Le Foll, et soutenue par l'ensemble de la gauche (PS, Front de gauche, écologistes et radicaux de gauche) ainsi que par l'UDI. Le texte avait déjà été approuvé par le Sénat en juillet après plus de six mois de débats parlementaires.
Sa principale innovation est la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques.
Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent «10 à 12.000 agriculteurs», sur les quelque 500.000 exploitants agricoles.
La nouvelle loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux. Ces restrictions avaient suscité la mobilisation de la FNSEA, principal syndicat d'agriculteurs. La colère était montée notamment en raison d'une rumeur selon laquelle la loi entendait interdire l'épandage à moins de 200 mètres de toutes les habitations.
Le texte autorise par ailleurs des abattages de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an si des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.
Il inscrit le vin, les bières, cidres, poirés et spiritueux «issus des traditions locales» dans le «patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France».
Enfin, la loi dont le titre exact est «loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt», reconnaît le rôle écologique de la forêt et prévoit des mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales.
Cette loi va «permettre à l'agriculture française une transition vers l'agro-écologie», afin à la fois de «produire plus et produire mieux», s'est félicité son rapporteur, le socialiste Germinal Peiro.
L'UMP, par la voix d'Antoine Herth, a critiqué la «vision frileuse et statique de l'économie agricole» que véhicule selon lui la nouvelle loi. «Vous vous résignez à gérer la pénurie», a-t-il lancé au ministre.
A l'inverse, pour l'UDI, a expliqué Thierry Benoit, «cette loi, même si elle n'est pas révolutionnaire, respecte le métier d'agriculteur».
Le soutien au texte d'EELV et du Front de gauche n'a pas été exempt de critiques et d'inquiétudes. L'écologiste Brigitte Allain s'est ainsi alarmée des déclarations ce week-end du Premier ministre Manuel Valls sur une éventuelle renégociation de la directive nitrates.
Et le communiste André Chassaigne a appelé le gouvernement et la majorité à refuser «le grand marché de dupes» que représentent selon lui les négociations entre l'Union européenne et les Etats pour un grand marché transatlantique.
A l'instar d'autres orateurs, il s'est aussi inquiété des conséquences sur l'agriculture des sanctions européennes contre la Russie.