Un budget qui ne marche que sur un pied
La crise économique n’a pas fini de laisser des traces. La Bretagne subit, plus que d’autres, l’aggravation du chômage. Il est une autre crise qui provoque des drames inacceptables : la dégradation de l’environnement met en péril les fondements même de notre existence.
Lors de l’ouverture du débat sur le budget, Guy Hascoët, Président du groupe EELV a déclaré : « L’ensemble des subventions régionales devraient être conditionnées à des objectifs de création d’emplois et de préservation de l’environnement. Or, pas une fois, le terme écologie , ou même Développement Durable, n’est utilisé dans l’introduction au budget que nous avons à débattre aujourd’hui. Nous voulons bien croire que ce budget se veut une réponse à la crise, mais nous savons d’ores et déjà que celle apportée par la majorité régionale ne marche que sur un pied. »
Retrouvez l’intégralité de son intervention ci-dessous.
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La crise économique de 2008 n’a pas fini de laisser des traces. La Bretagne reste un bon élève avec un taux de chômage plus faible que la moyenne. Mais avec sept bassins d’emplois, en Bretagne historique, qui connaissent des hausses comprises entre 16% et 26% du nombre de demandeurs d’emplois, notre Région est de celles qui subissent le plus fortement l’aggravation du chômage. Derrière les indicateurs, ce sont des personnes qui souffrent de la précarité. Il est urgent d’agir.
Il est une autre crise qui provoque des drames inacceptables. Elle peut apparaître moins soudaine, plus silencieuse et finalement moins dramatique, pourtant la dégradation accélérée de notre environnement met en péril les fondements même de notre existence.
Ainsi, si les solutions à apporter aux défis des crises sont en grande partie de dimensions internationale et européenne, une autre part essentielle se joue au plan régional. Avec 70% de l’investissement public en France, les territoires sont le principal levier de création d’emplois. Ils disposent aussi des compétences pour engager les nécessaires mutations, mais encore faut-il qu’ils en aient les moyens.
Il y a quelques mois on annonçait une baisse des dotations de l’État aux collectivités de l’ordre de 750 millions d’euros par an jusqu’en 2015 sans perspective pour la suite. Hier, la presse faisait état d’une baisse qui pourrait atteindre 1,5 milliard en 2014 et 3 milliards en 2015. Dans le contexte actuel, nous ne pouvons l’accepter.
D’autant, et c’était annoncé, que notre Région entre dans une phase d’endettement importante. C’est près d’un milliard d’euros qui sera emprunté d’ici 2018 et contraindra fortement les capacités d’actions régionales. Nous adhérons à cette volonté de maintenir un fort niveau d’investissement, elle est la seule à même de porter une véritable ambition pour la Bretagne. Mais nous regrettons que la quasi intégralité de ce dernier soit consacrée à quelques grands projets d’aménagement. Nous pensons bien sûr au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et aux infrastructures annexes que nous devrons payer s’ils devaient voir le jour. Pour nous, l’urgence est ailleurs.
Comment, dans un contexte de crises, être en capacité de préparer l’avenir? En s’adaptant, en faisant des défis autant d’opportunités. C’est ce que nous écologistes d’EELV préconisons et appelons « Transition ».
Pour ce faire, et au vu de nos engagements actuels comme des perspectives budgétaires nationales, il nous faut envisager d’un côté une meilleure utilisation des ressources dont nous disposons actuellement et de l’autre de nouveaux financements.
Faire mieux avec autant est le mot d’ordre des budgets actuels et à venir. C’est pourquoi, nous voulons que ces budgets, que toutes les politiques régionales soient conditionnés par des objectifs de création d’emplois et de préservation de l’environnement. Les projets qui n’y répondent pas, et ils sont trop nombreux, ne doivent plus être soutenus par la Région. Dans ce cadre, il est inconcevable que la question environnementale soit autant négligée dans les documents qui nous sont présentés alors que dans cette même session nous allons adopter PADUS, »outil d’aide à la conception de nos actions » en matière de développement durable. Nous entendrons alors, chacun ici déclarer que, oui, vraiment, le développement durable doit inonder l’ensemble des politiques régionales.
Pourquoi alors ne pas l’avoir déjà fait dans ce budget, ou même les précédents ? Ceux qui nous vantaient une Région éco-pionnière semblent se trouver hésitants lorsqu’il s’agit de passer aux actes.
Nous avons bien noté votre volonté de réduire les moyens alloués à la communication. Nous y adhérons et constatons d’une baisse de 200 000 euros entre le budget 2012 et celui de 2013 sur cette action. Sans aucun doute cela est insuffisant, mais c’est un début et la logique est la bonne.
M. Le Président, dès 2010 nous avions proposé à votre prédécesseur que soit effectué un travail d’inventaire de l’ensemble des dépenses pour envisager des économies et des réorientations de budget. Êtes vous aujourd’hui disposé à le mener?
Vous avez déclaré, M. Le Président, qu’il nous manque 300 millions d’euros pour boucler les investissements prévus jusqu’en 2018. Connaissant la grande justesse de vos analyses budgétaires, je vous crois sur parole. Ce que nous n’avons pas entendu en revanche, c’est comment vous comptez y remédier?
Il y a tout juste un an, en tant que Vice-président en charge des finances, vous aviez avancé l’idée d’un Versement Transport régional. Vous déclariez alors ici dans cet hémicycle qu’il pourrait rapporter de l’ordre de 40 millions d’euros pour la Bretagne.Vous aviez aussi rappelé que vous n’auriez pas étudié cette possibilité si les réformes gouvernementales ne contraignaient pas autant les finances régionales. Sans aucun doute, les restrictions budgétaires qui semblent s’annoncer pour nos collectivités nous amènent à réétudier cette possibilité. C’est le sens du voeu que nous avons déposé et qui sera rejeté par la majorité. Pourquoi M. Le Président écarter aujourd’hui cette réflexion?
Il est une autre piste pour une ressource nouvelle : l’étude d’un emprunt obligataire populaire, qui permettrait de lever 60 à 100 millions d’euros est une bonne idée que nous avons soutenue. Son étude est mentionnée au budget et nous tenons à rappeler notre volonté qu’il puisse être pour les Bretons une offre nouvelle pour une épargne éthique. Nous avions aussi, en juin 2012, fait connaître notre volonté que l’utilisation des fonds dégagés par cet emprunt soit éco-conditionnée. Mais au vu du peu de cas fait aujourd’hui de l’écologie dans ce budget primitif, nous craignons pour la suite.
Maintenir un fort niveau d’investissement ne suffit pas s’il est dirigé vers des projets dont l’obsolescence est programmée. « Gouverner, c’est prévoir » et prévoir c’est s’inscrire dans la durée. Comme je le disais en ouverture de cette session, ce budget ne marche que sur un pied. Il en faudra un deuxième si vous voulez faire franchir un nouveau pas à la Bretagne.
Compte tenu de l’ensemble de ces remarques, nos nous abstiendrons sur le bordereau « Introduction générale et recettes ».