« Il nous est difficile d’approuver le plan de gestion des déchets du Morbihan. Celui-ci propose peu d’actions de prévention, de réduction à la source des déchets et entérine dans le même temps l’extension d’incinérateurs. C’est le trio réduction-réemploi-recyclage qui est le plus efficace. C’est aussi celui qui est le plus créateur d’emplois. C’est pourquoi nous demandons que la Région engage des actions spécifiques pour le développement des filières qui permettront la réduction, le traitement et le recyclage des déchets bretons en Bretagne. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention d’Anne-Marie Boudou, pour EELV, à propos du plan départemental de gestion ds déchets du Morbihan.

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L’avis favorable que vous proposez au vote du projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Morbihan est tout à fait surprenant, car ce projet ne respecte pas le Grenelle de l’Environnement sur plusieurs points.

– Le Grenelle, qui transpose la Directive Cadre européenne de 2008, sur les déchets hiérarchise les modes de gestion des déchets en donnant la priorité à la prévention, puis au réemploi, ensuite au recyclage puis à la valorisation, et de ne recourir à l’élimination qu’en tout dernier lieu. Ce plan ne respecte pas cette hiérarchisation.

– La loi Grenelle de 2009 fixe un objectif de réduction de 7% des ordures ménagères et assimilées pendant les 5 prochaines années, ce qui veut dire en 2015. Or, il est proposé une diminution de 7% d’ici 2019, soit 4 ans trop tard, ce qui montre clairement la mollesse du volet prévention et réduction à la source, qui doivent pourtant être les 2 enjeux cruciaux d’une politique de déchets bien conçue. D’ailleurs, les moyens alloués par le Morbihan aux actions « Tous éco-citoyens » en 2013 sont de 70 000 € alors qu’en 2012 ils étaient de 150 000 €.

– Les efforts de recyclage matière et organique ne sont pas non plus au rendez-vous. Là aussi le Grenelle fixe deux priorités qui devraient s’appliquer au Morbihan :

. la première : la tarification incitative. Les différentes expériences qui ont déjà eu lieu, montrent une diminution rapide de 30% en moyenne du volume de déchets produits. La Communauté de Questembert, après l’avoir mise en place, constate des résultats exceptionnels sur 2 ans : moins 49 % d’ordures ménagères traitées, une augmentation du compostage significative et une collecte sélective augmentées de 90 %.

– seconde priorité, la collecte sélective des biodéchets, comme cela se fait en porte-à-porte depuis 2010 sur l’agglomération de Lorient, qui de ce fait produit un compost de qualité presqu’aux normes biologiques. Ce qui n’est pas le cas des unités de tri mécano-biologiques comme à Gueltas ou celle prévue à Gaël, car les biodéchets sont pollués par la collecte en mélange. A Plouharnel, l’incinérateur, qu’il est prévu de prolonger, continuera de brûler la partie fermentiscible, ce qui est une perte de matière pour les sols. Le plan du Morbihan ne prévoit ainsi aucun compostage.

– Le Grenelle fixe également un objectif de réduction de 15% d’ici 2012 de la quantité de déchets partant en incinération ou en stockage. Or, le plan présenté aujourd’hui conduit à augmenter de 30 000 tonnes l’incinération des déchets.

– Pour les déchets banals des activités des économiques, alors que le Grenelle fixe en 2009 un objectif de taux de recyclage de 75% en 2012, rien n’est prévu dans ce futur plan.

– Quand au coût de gestion qui en 2004 était, pour les déchets ménagers, de 69 euros par habitants, il est passé en 2010 à 92 euros par habitants. Ainsi, alors que le Morbihannais a diminué ses déchets de 5%, augmenté sa collecte sélective de 8%, il a subi une augmentation du coût de traitement de 33% en 6 ans, ce qui, il faut bien l’avouer, n’incite pas à faire des efforts pour réduire ses déchets !

– Enfin, le projet de méga décharge à Gaël en forêt de Brocéliande, 12,6 hectares d’emprise et 300.000 mètres-cubes de capacité de stockage, qui dénatura l’un des sites parmi les plus remarquables de Bretagne n’est pas acceptable. D’autant qu’aucune étude d’impact sérieuse au plan environnemental et sanitaire n’a évalué les effets de l’ancien site où un nombre anormal de cancers a été mis en évidence.

Ce plan n’est pas à la hauteur des enjeux.

Si la Bretagne est considéré comme un bon élève du tri, elle produit bien plus de déchets par habitants que la moyenne française, surtout elle ne dispose pas des infrastructures de traitement

Il est donc temps d’engager des actions efficaces, volontaristes et cohérentes pour :

– une diminution de la production de déchets à la source et nous saluons en ce sens l’initiative du groupe écologiste au Sénat vient de prendre l’initiative d’une proposition de loi pour empêcher l’obsolescence programmée, qui rassemble des techniques visant à réduire la durée de vie d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.

– traiter les déchets au plus près de la production des territoires. Plutôt, que des projets mal conçus et démesurés, ce dont nous avons besoin en Bretagne c’est la création de petits centres d’enfouissement, fonction des types de déchets à traiter et conçus pour un impact minimum sur l’environnement.

– organiser le traitement des déchets en Bretagne. Si la Région n’est pas compétente sur la gestion des déchets au delà de ceux considérés comme dangereux, nous disposons d’une compétence en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Nous pourrions donc, M. le Président, effectuer une analyse des besoins se dégageant de l’ensemble des plans de prévention et de gestion des déchets en Bretagne et engager des actions spécifiques pour le développement des filières qui permettront la réduction, le traitement et le recyclage des déchets bretons en Bretagne. Nous avons ici un vivier d’emplois locaux et notre Région serait bien avisée d’accompagner leur développement.

 Même s’il est assorti de réserve nous regrettons que vous décidiez d’émettre un avis favorable au plan déchets du Morbihan. Comme je l’ai dit, il ne respecte pas les mesures du Grenelle de l’environnement. Certes, nous ne sommes pas chargé du contrôle de légalité, néanmoins il aurait fallu au minimum que ce plan reprenne les mesures définies par la loi.

Il nous est difficile de même d’approuver un plan qui propose si peu d’actions de prévention, de réduction à la source des déchets et qui entérine dans le même temps l’extension ou la création d’installations de stockage et d’incinérateurs. C’est le trio prévention-réemploi-recyclage qui est le plus efficace. C’est aussi celui qui est le plus créateur d’emplois. Et pourtant il est largement négligé par le plan Morbihannais.