« En matière de protection de l’environnement, de gestion de l’eau,  il est un principe essentiel : celui du  « pollueur/payeur ». La situation bretonne, nous amène aussi à prendre en considération de façon sérieuse la qualité des eaux littorales. C’est pour nous deux des grands enjeux de la révision à venir du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Surtout, la cohérence entre ce schéma et les politiques industrielles et surtout agricoles est essentielle, l’application d’une fiscalité écologique est primordiale pour obtenir des résultats. »

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de l’intervention de René Louail, au nom d’EELV, sur la révision du SDAGE.

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Le 2 avril dernier, sans surprise, les tribunaux administratifs de Rennes et Nantes, ont rappelé qu’en matière de lutte contre les marées vertes, l’action de l’État était insuffisante et ne permettra pas d’éradiquer les graves pollutions de l’eau dont est victime la Bretagne.

Ces décisions des tribunaux sont cohérentes et nous les saluons. Elles rappellent le lien fort entre les pollutions de l’eau et le développement d’une agriculture chimique et industrielle. Elles ne condamnent pas l’agriculture, mais recadrent les abus du modèle breton. Elles rappellent à la FNSEA, qui réclament toujours moins de règles et plus de libéralisme, l’importance d’une régulation publique pour protéger l’environnement et les agriculteurs. Défendre une eau de qualité, c’est défendre un environnement de qualité et les professions qui en dépendent : agriculteurs, ostréiculteurs, professionnels du tourisme… Défendre une eau de qualité c’est engager un développement économique durable et équilibré de la Bretagne.

Nous craignons que les décisions des tribunaux de Rennes et Nantes ne soient qu’un avant goût des lourdes condamnations à venir de l’Union européenne et nous dénonçons l’attitude irresponsable de l’État qui ne s’est jamais mis en conformité avec les directives européennes sur l’eau s’exposant ainsi à des amendes importantes. Au final, c’est toujours le contribuable qui paie. Il est temps d’agir pour ne plus avoir à payer.

Dans ce contexte, la révision du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux prend d’autant plus d’importance. La cohérence entre ce schéma et les politiques industrielles et surtout agricoles est essentielle, l’application d’une fiscalité écologique est primordiale pour obtenir des résultats.

 C’est pourquoi nous demandons que le prochain SDAGE :

 – Applique le principe pollueur/payeur. Le Commissariat Général au Développement Durable estime à 54 milliards d’euros par an le coût du traitement de l’eau pour éliminer les excédents de rejets polluants agricoles (engrais azotés et pesticides). Ce coût continue à être supporté, pour l’essentiel, par les contribuables et consommateurs. A titre d’illustration, le secteur agricole participe à 80% de la pollution par l’azote et à 63% par les matières organiques et ne supporte que 6,4% des coûts de dépollution, contre plus de 80% pour les consommateurs. Nous ne voulons plus que les bretons continuent de payer les pollutions d’un modèle agricole destructeur.

– Affirme des ambitions fortes vers le développement de pratiques agricoles vertueuses pour l’emploi et l’environnement. A ce titre nous nous étonnons que rien dans le document qui nous est présenté ne fasse référence à l’agriculture biologique.  Il nous apparaît évident que le SDAGE devra se mettre en conformité avec la loi et c’est pourquoi nous demandons que les objectifs du Grenelle de l’environnement, notamment en matière de réduction de l’utilisation des engrais et pesticides et d’augmentation des surfaces converties à l’agriculture biologique, y soient intégrés.

– Intègre la question des conflits d’usage de l’eau, en particulier en agriculture ou les projets d’irrigations devront êtres limités pour les productions de graines et plants afin de préserver le patrimoine génétique régional en année de sécheresse.

– Tienne compte de l’impact croissant de la consommation d’antibiotiques en élevage industriel. Un récent rapport de l’ANSES établit à 914 tonnes par an la consommation totale d’antibiotiques en agriculture. Deux tiers sont consommés en région Bretagne. On connaît la relation étroite entre concentration des élevages et consommation de produits vétérinaires. Favoriser les élevages à taille humaine, mieux répartis sur le territoire, permettrait donc là aussi de réaliser des économies importantes. Si l’atomisation des élevages est un atout en Bretagne, la concentration est un fléau. 

Certaines de nos propositions, notamment le principe essentiel du « pollueur/payeur », ont été intégrées dans le document que nous avons à voter aujourd’hui. Nous notons aussi de véritables avancées dans la prise en considération de la qualité des eaux littorales. Ainsi,malgré quelques insuffisances, nous approuvons les orientations affirmées dans ce document et votons « pour ». Il faudra mettre en cohérence les autres politiques régionales avec les intentions affichées aujourd’hui. Nous ne pourrions pas imaginer un instant que le projet de référentiel pour une nouvelle agriculture bretonne, que vous avez appelé Agriculture Ecologiquement Performante, n’ouvre pas la voix à l’agriculture du 21ème siècle. La nouvelle gouvernance de la politique de l’eau en Bretagne nous offre un nouvel espace pour construire un contrat novateur entre agriculture et société.

La cohérence entre ce schéma et les politiques industrielles et surtout agricoles est essentielle, l’application d’une fiscalité écologique est primordiale pour obtenir des résultats.