La gestion des fonds européens FEDER par les régions est une bonne nouvelle. C’est une réforme que les écologistes portent depuis longtemps. Elle permettra de faire des fonds européens un levier pour sortir de la crise, ils seront de même plus efficaces parce que gérés directement et auront un effet d’amplificateur des politiques européennes.

Retrouver ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Sylviane Rault, au nom d’EELV, sur la programmation des fonds FEDER lors de la session du Conseil régional d’octobre 2013

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Les priorités fixées par l’union européenne pour l’utilisation des fonds FEDER résonnent avec les compétences du conseil régional, aménagement du territoire, développement économique, environnement, transport, formation professionnelle. Ils auront un impact direct sur le développement économique et l’amélioration de la qualité de vie. Il est donc temps, en effet, que les régions deviennent les moteurs de la gestion de ces fonds. C’est une réforme que les écologistes portent depuis longtemps. Elle permettra de faire des fonds européens un levier pour sortir de la crise, ils seront de même plus efficaces parce que gérés directement et auront un effet d’amplificateur des politiques européennes.

Le document qui nous est présenté appelle quelques remarques :

20% de l’enveloppe FEDER sera fléchée sur des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique.Là aussi, c’est une bonne nouvelle pour la Bretagne qui disposera d’un levier pour la transition énergétique et particulièrement le Plan Bâtiment Durable qu’elle est l’une des huit région à mettre en œuvre en France. Nous nous félicitons aussi, alors que 66 % des locataires sont dans le parc privé, que ce secteur soit considéré comme priorité en matière de rénovation énergétique dans le programme FEDER. C’est une demande que nous portions depuis longtemps et qui avait jusqu’à présent été refusée.

Il serait néanmoins souhaitable que soit clairement indiqué dans le programme opérationnel le développement d’instruments financiers en faveur de la transition énergétique et que soit identifiés les secteurs concernés, en particulier la réhabilitation énergétique des bâtiments et le développement des renouvelables. Le dispositif virvolt doit aussi être indiqué comme une priorité à soutenir. L’innovation financière est un élément essentiel permettant d’atteindre les objectifs de rénovation énergétique.

Nous aimerions aussi savoir ce que signifie le terme « méthanisation innovante ».

Nous serons de même vigilant quant au fléchage sur les infrastructures aéroportuaires que nous ne pouvons considérer comme un mode de transport respectueux de l’environnement comme cela est indiqué dans le document qui nous est présenté. Mais je ne doute pas que ce soit une erreur, ou alors le rédacteur a-t-il décidé de manier l’ironie.

Ce document est certes un point d’étape, mais tout de même nous aurions aimé avoir une vue d’ensemble sur le FSE destiné à la formation. Le FSE permettra il de soutenir les emplois verts, la lutte contre la précarité énergétique et la formation professionnelle, en particulier le développement

des filières de la rénovation des bâtiments et des énergies renouvelable?De façon général, nous regrettons que le document présenté reste largement incomplet et ne nous donne pas à voir la cohérence des différents dispositifs. Les fonds structurels nous offrent des opportunités en terme de

financement mais aussi elle nous demande de travailler en synergie et en complémentarité avec les différents acteurs de notre territoire pour un développement harmonieux et cohérent.