Pour Edgar Pisani : « Le monde peut nourrir 10 milliards d’habitants mais nous ne l’avons pas encore expérimenté ». Parmi les défis à relever, la question du partage et de l’usage du foncier devient une des questions centrales mondiale : du Brésil avec le mouvement des Sans terres, en Inde avec le mouvement Ektaparishad, en Indonésie ou encore dans certains pays d’Afrique avec l’accaparement par une poignée de multinationales à des fins non alimentaires. Partout dans le monde, la question du partage de ce bien devient source de conflits, certes à des niveaux différents.

La consommation d’espaces agricoles pour les besoins de l’urbanisation, excessive au regard de la croissance démographique, est un phénomène inquiétant ; les éléments de ce rapport, montrent qu’en 20 ans, en Bretagne, nous avons doublé la consommation, soit autant selon le même rapport que sur la période des 2 000 dernières années.
La politique foncière relève de politiques d’Etat ; ces dernières années, la droite au pouvoir a démantelé progressivement les outils de gestion et de contrôle des structures en agriculture, au nom de la simplification. Le résultat ne s’est pas fait attendre : la concentration des terres agricoles – qui n’apparaît pas dans le document qui nous est présenté aujourd’hui – entre les mains des plus gros agriculteurs devient une réalité. En Bretagne comme ailleurs, des exploitations agricoles atteignent parfois plusieurs centaines d’hectares et deviennent difficilement transmissibles.

Des questions nouvelles sont posées à l’échelon de nos territoires, j’en citerai quelques unes:
-La maîtrise du prix du foncier ;
-Le partage ;
-l’arbitrage entre les besoins alimentaires et non alimentaires ;
-la priorité à l’installation, notamment en bio et agriculture durable et la transmission de ces outils qui répondent à des demandes sociétales en augmentation constante ;
-la préservation des talus et haies qui jouent un rôle important, source d’énergie renouvelable, de biodiversité, de lutte contre l’érosion et de préservation du milieu contre différentes sources de pollutions ;
-etc.

Nous partageons donc les orientations du rapport proposé par le conseil régional « pour une gestion durable du foncier au service de la Bretagne », l’évolution de la législation française devrait permettre de faire évoluer la notion de « bien commun » et repose très clairement, une nouvelle fois la question de gouvernance. Si nous partageons très clairement le rôle très positif que conduit l’E.P.F.R., dont certains éléments figurent dans le rapport que je ne reprendrais pas, force est de constater que le schéma actuel de gestion du foncier s’inscrit de plus en plus dans une dichotomie : d’un côté une gestion de plus en plus partagée pour les zones urbaines et périurbaine et de l’autre, la partie agricole qui reste dans le domaine d’une gestion très corporatiste.

La question du « bien commun », donc de sa gestion, doit nous amener à faire évoluer la législation et les outils existants. La question de l’installation en agriculture, la préservation des paysages, l’évolution des modes de production d’éléments sont autant d’éléments qui relèvent de l’utilité publique.

Certains pays voisins comme l’Espagne, la Suisse, mais surtout l’Allemagne on fait la démonstration d’une certaine décentralisation de la gestion foncière. En Allemagne, la loi fédérale permet aux landers la gestion du droit au sol, une façon dans un monde qui bouge vite, de répondre au mieux aux conflits d’usages.

Nous voterons ce rapport qui est pour nous une première étape pour amorcer une démarche prospective sur ce sujet.