Monsieur le Président de la République,

Lors de votre allocution télévisée du jeudi 11 février, vous avez annoncé votre volonté d’organiser un référendum sur le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont le résultat lierait l’exécutif national.

Nous respectons votre souci de rechercher l’apaisement, là où un passage en force pourrait avoir des conséquences aussi graves et terribles qu’à Sivens. Nous saluons votre recherche d’une voie pour sortir de l’impasse actuelle. Toutefois, celle qui semble à ce stade avoir été choisie soulève de nombreuses questions, d’une part, quant aux bases légales permettant son organisation, d’autre part, quant au cadre de la consultation à même de garantir sa légitimité.

La semaine dernière, les annonces de votre Premier ministre, Manuel Valls, quant à l’organisation d’un référendum sur le seul département de la Loire-Atlantique, d’ici le mois de juin, sur la base d’une question sans alternative, ont suscité de vives réactions, chez toutes les sensibilités politiques. Ainsi, il y a fort à parier que si les annonces faites étaient mises en œuvre, le résultat serait contraire à celui souhaité : ajout de confusion et de tensions dans un dossier suffisamment complexe, organisation d’une consultation qui serait décriée de toutes parts.

Nous avons énoncé, dès le soir de votre allocution télévisée, un socle minimal pour qu’une consultation produise du sens, articulé autour de quatre axes.

Le premier concerne le volet juridique du dossier. Vous l’avez rappelé le 11 février : tous les recours ne sont pas épuisés. Au niveau national, les instances relatives à la « Loi sur l’eau » et aux autorisations de destruction d’espèces protégées sont en appel. Sur le plan européen, la Commission attend toujours la réponse de la France dans le cadre de la procédure de mise en demeure qu’elle a ouverte. Quel sens donner à une consultation publique sur un projet que la Justice considèrerait contraire au droit en vigueur ? La temporalité choisie pour la consultation doit être revue.

Le deuxième axe vise la nécessaire mise à plat des informations dans ce dossier et la mise en débat d’alternatives. En effet, il a été dit tout et n’importe quoi sur ce projet. Beaucoup de données demeurent à ce jour inaccessibles. Il y a quelques semaines encore, le Cedpa (collectif des élus qui doutent du projet d’aéroport) a montré que certains chiffres utilisés pour justifier le projet, au moment de l’enquête publique sur la déclaration d’utilité publique, étaient grossièrement erronés. Le référendum doit mettre à disposition des données claires, lisibles et objectives. Ceci nécessite un travail important et collectif en amont, voire une expertise indépendante, nous la demandons depuis longtemps. Si le dossier soumis à débat public devait comporter les mêmes approximations et mensonges que ceux que nous dénonçons depuis des années, que penser de cette consultation ?

De plus, se limiter à mettre en débat le projet de nouvel aéroport, sans alternative, serait une mascarade. Pourtant, c’est ce qui semble être prévu, compte tenu de la question que le Premier ministre semble avoir arrêtée. Un important travail citoyen a montré qu’optimiser l’aéroport international de Nantes-Atlantique coûterait sept à dix fois moins cher que de construire un nouvel aéroport. Les services de la DREAL, dans une note rendue publique par le Canard Enchaîné, affirment que cette option serait même bénéfique pour la biodiversité du Lac emblématique de Grandlieu. L’optimisation de Nantes-Atlantique et la mise en réseau des aéroports du Grand Ouest doivent donc être également mises en débat, avec comparaison des coûts de chaque projet et du niveau de service global. Le travail lancé par votre ministre en charge de l’Environnement, Ségolène Royal, que nous avons salué, doit aller à son terme avant tout lancement de référendum.

Le troisième axe est celui du périmètre. Vous avez affirmé dans votre allocution du 11 février que le projet de nouvel aéroport aurait un impact sur le Grand Ouest. C’est un projet d’État. Limiter la consultation au seul département de Loire-Atlantique, alors que le projet vise une zone de chalandise beaucoup plus large et qu’il aurait des impacts potentiels sur les autres aéroports de l’ouest, n’a pas de sens. D’ailleurs, l’annonce de votre Premier ministre a déjà été fortement critiquée par les Présidents des Conseils départementaux de la Mayenne, du Maine-et-Loire, du Morbihan et de la Vendée. L’échelle minimale est l’ensemble des régions Bretagne et Pays de la Loire, qui englobent toutes les collectivités membres du Syndicat Mixte Aéroportuaire.

Enfin, le dernier axe concerne le cadre dans lequel se fera le débat public. Compte tenu de la complexité du dossier, les conditions d’un vrai débat public, permettant à chacun de se former un avis clair, doivent être garanties. Il est par exemple impératif que les moyens des collectivités territoriales ne soient pas utilisés pour faire campagne pour ou contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Cela tronquerait le débat de manière inacceptable. Nous n’avons pas connaissance d’annonces à ce sujet.

Nous, élu-e-s et militant-e-s écologistes, restons convaincus de l’inutilité du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Nous regrettons que votre engagement pour la réussite de la COP 21 ne se soit pas traduit par des actes forts, comme l’aurait été l’abandon de ce projet du siècle dernier.

Nous sommes convaincus qu’un débat public, levant opacité et mensonges, permettra de faire valoir la pertinence de nos arguments. Cependant, nous sommes inquiets : les bases actuelles de la consultation que vous projetez ne permettront aucun déblocage de la situation et enliseront le dossier.

Nous avons toujours contribué au maximum au débat citoyen, et nourri les échanges, comme lorsque vous avez mandaté la Commission du dialogue pour sortir de la terrible séquence de l’Opération César de 2012. Une séquence qui, nous l’espérons, ne se répètera pas. Nous sommes donc à votre disposition pour une séance de travail dans ce dossier, pour trouver les voies permettant de sortir de l’impasse.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

 

Les signataires :

David Cormand, Secrétaire national d’EELV

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-paroles d’EELV

Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique

Corinne Bouchoux, Sénatrice du Maine et Loire

Joël Labbé, Sénateur du Morbihan

Yannick Jadot, Député européen

Michel Forget, Secrétaire régional EELV de Bretagne

Elen Debost, Secrétaire régionale EELV Pays-de-la-Loire

René Louail, Tête de liste EELV Bretagne pour les Régionales 2015

Sophie Bringuy, Tête de liste EELV Pays-de-la-Loire pour les Régionales 2015 et conseillère régionale

Jean-François Tallio et Judith Leray, candidats EELV pour la législative partielle – 44.03

Nicolas Lecoq, co-animateur EELV 44

Pascale Chiron, adjointe à la maire de Nantes et vice-présidente de Nantes Métropole

Gaëlle Rougier, Matthieu Theurier, conseillers municipaux à la ville de Rennes et vice-présidents de Rennes Métropole

Estelle Lemoine-Maulny, conseillère municipale d’Angers

Isabelle Sévère, première adjointe au Mans

Fabrice Bazin, adjoint au maire de Saint-Nazaire.