Le Rapport d’analyse par Programme de l’année 2013 de la Région progresse peu à peu vers un « Rapport annuel de développement durable ». En effet, ce sont à présent huit missions qui présentent de façon synthétique, dans un paragraphe appelé « Zoom Padus », les initiatives en matière de développement durable. Or, selon les écologistes, la vision du développement durable doit être la porte d’entrée des choix politiques et ce, dans une approche transversale et cohérente avec l’ensemble des autres politiques régionales.

Toute l’intervention d’Anne-Marie Boudou ci-dessous.

Le Rapport d’analyse par Programme de l’année 2013 progresse peu à peu vers ce que vous appelez un « Rapport annuel de développement durable ». En effet, ce sont à présent huit missions qui présentent de façon synthétique, dans un paragraphe appelé « Zoom Padus », les initiatives en matière de développement durable.

Le bilan social sur la responsabilité de la Région comme employeur est joint à ce RAP et vous nous dites que nous aurons simultanément l’an prochain le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Nous vous félicitons de ces progressions, ainsi que les services qui fournissent ce travail important.

 Cependant, l’an dernier à la présentation du RAP 2012 et en réponse aux différentes questions sur une évolution des critères et sur une meilleure intégration de l’analyse développement durable dans ce document, vous avez proposé, et je vous cite : « la création d’un groupe de travail ouvert à tous ceux qui le souhaiteront et qui pourraient, justement, travailler à cette articulation avec le Padus et à la rénovation éventuelle des indicateurs ».

Nous regrettons que ce groupe de travail n’ait pas été créé.

Certes ce document évolue au fil des ans, mais il y a encore du chemin pour que l’analyse des politiques publiques qu’il présente serve à les faire évoluer vers une meilleure intégration du développement durable.

Le problème de fond est que vous avez une vision du développement durable qui ne se s’applique qu’à une partie de vos politiques, alors que, selon nous, elle doit être la porte d’entrée des choix politiques dans une approche transversale et cohérente avec l’ensemble des autres politiques régionales.

Pa exemple, vous continuez à soutenir d’un côté une agriculture mortifère pour les agriculteurs en premier lieu et aussi pour le sol, l’eau, pour la santé des consommateurs et de l’autre, vous tentez de soutenir l’agriculture biologique mais sans grande conviction. Si vous faisiez l’analyse des aides à l’agro-alimentaire par le filtre du développement durable, vous arriveriez à d’autres décisions que celles qui sont prises actuellement.

De plus, notre région s’est engagée depuis longtemps sur l’objectif de devenir une région sans OGM. Or, il n’y a aucun indicateur sur le flux des OGM utilisés dans notre région, aucune politique incitative ni sur les politiques agricoles où les principales filières poursuivent dans le tout OGM, ni dans les ports où nous avons des compétences et où nous pourrions aussi travailler avec nos délégataires sur des objectifs. Un travail avait été entamé de longue date avec les fournisseurs d’aliments du bétail, qu’est -il devenu ?

Alors, même si la grille de questionnement PADUS, qui a été mise en œuvre et s’améliore de jour en jour, devrai permettre cette évolution, nous en doutons fortement aujourd’hui. Ce serai pourtant une bonne méthode pour intégrer le développement durable dans toutes les décisions régionales.

Le RAP doit nous permettre de suivre l’état d’avancement des engagements que nous avons pris. Il y a encore des marges de progrès. Aussi, dans un souci d’efficacité, il nous paraît nécessaire que chaque grande orientation que nous votons soient assorties, dès le départ, des critères qui nous permettront de les évaluer et de les faire évoluer.

Enfin, ce rapport ne rend pas compte de l’intégration du développement durable dans les politiques externalisées des organismes dédiés comme par exemple BDI, le CRT, Bretagne très haut débit pour n’en citer que quelques uns. Ces « satellites » utilisent les fonds régionaux et doivent donc être dans la même approche de développement durable. Nous vous demandons par conséquent de trouver les moyens qu’ils transmettent à la région un rapport d’analyse développement durable de leur actions.