Le projet de Plan départemental des déchets non dangereux des Côtes d’Armor a été présenté aux élu-e-s régionaux. Tout comme celui du Morbihan, la Région pose un avis favorable. Or, pour les écologistes, ce plan comporte de nombreuses insuffisances.

Les explications d’Anne-Marie Boudou

Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Côtes d’Armor comporte des points positifs, même si sur certains points nous ayons quelques doutes sur l’application envisagée :

– une diminution de 17 % d’ici 2025 de la production globale d’ordures ménagères et assimilés (OMA),

– une autonomie départementale par une coordination pour rationaliser les outils de traitement existants,

– une amélioration de ceux existants pour optimiser leur fonctionnement,

– une baisse très significative des déchets résiduels à stocker, permettant la réduction des exportations des déchets à enfouir hors du département dans des territoires voisins ou plus lointains, et même l’arrêt s’agissant des déchets des ménages, sans création de nouvelle Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux dans les Côtes d’Armor, mais cet objectif reste très relatif. J’y reviendrai.

– une diminution du volume de transport des déchets.

Cependant, l’avis très favorable que vous proposez au vote sur ce projet de plan départemental des déchets non dangereux des Côtes d’Armor nous étonne, tout comme précédemment votre avis favorable sur celui du Morbihan. D’ailleurs sur ce dernier, la commission d’enquête a donné un avis défavorable en argumentant sur plusieurs points tout à fait fondés, bien que notre vice-président chargé du dossier pense le contraire.

En effet, ce plan comporte des insuffisances que nous ne pouvons approuver et qui ne le rend pas plus acceptable que celui du Morbihan.

Dans les axes prioritaires, il est choisi de poursuivre la baisse des gisements de déchets non dangereux produits par les ménages et les entreprises d’ici 2025. Mais quand ce plan demande aux habitants de diminuer de 44 kg/an leur production de déchets ménagers pour atteindre 515 kg/habitant/an en 2025 ce qui est encore beaucoup, il vise seulement à stabiliser le gisement des déchets des activités économiques. Ce choix est inégalitaire et il n’est pas possible de demander aux consommateurs de faire tous les efforts. Il est temps pour les entreprises de s’engager sur l’économie circulaire que vous avez intégré dans votre projet de Glaz économie.

Parmi les propositions pour améliorer les performances du tri, quasiment rien sur la tarification incitative, alors qu’il est concrètement démontré par les communes l’ayant mise en place, qu’il s’en suit très rapidement une diminution d’au moins 30% des OMR. Avec conjointement, une baisse conséquente de la facture dégageant du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

Quant à la collecte sélective des biodéchets en amont et sans mélange, et pas seulement des gros producteurs, qui est la seule manière d’obtenir un compost utilisable sans danger pour les sols, les cultures et la santé humaine, n’est pas un objectif retenu. Ce type de collecte se pratique dans l’agglomération de Lorient depuis 2010 et permet d’obtenir un compost de qualité biologique, qui est d’une qualité supérieure à la norme NFU, notamment sur les quantités d’éléments traces métalliques, et même au label CERAFEL. Avec les évolutions de la loi, les unités de Tri Mécono Biologique (TMB) sont déjà obsolètes et la collecte séparée des biodéchets est la seule garantie de vente des composts à l’avenir. Heureusement, il est prévu de fermer celle de Ploufragan à l’horizon 2015

Bien que le Plan retienne le principe d’autonomie et de responsabilité locale, il admet un principe de réalité qui veut que de grosses installations de stockage situées à la périphérie de la zone du Plan, parfois très éloignées, resteront plus compétitives qu’une nouvelle installation de stockage créée localement pour les besoins propres du département.

De ce fait, à l’horizon 2025, il restera 34 000 tonnes de déchets résiduels à enfouir, représentés à 85% par des DAE résiduels, dont 4 000 tonnes le seront dans les Côtes d’Armor et 30 000 tonnes hors du département à Gueltas et Changé.

Nous regrettons que devant certaines difficultés sur l’enfouissement, au lieu de poser les vraies questions et d’apporter les bonnes réponses en amont, l’objectif proposé est de raisonner régionalement et même au-delà, en comptant sur Gueltas et Changé, ce qui est l’inverse de la proximité gage de prévention. Nous voyons là les limites de la mutualisation, qui peut tendre à une déresponsabilisation des syndicats et à un renvoi des problèmes chez les voisins.

Les 3 incinérateurs existants fonctionnent en sous-capacité, ce qui est logique puisque le tonnage de collecte diminue et que le tri s’améliore. Cependant, au lieu d’envisager une stratégie vers la fermeture de certains, le choix est de saturer ces unités avec de nouveaux déchets dont ceux issus des activités économiques. Nous ne soutenons pas ce choix d’incinération car cela implique de remplir au maximum le four pour fonctionner correctement et est donc un frein à une politique plus volontaire de diminution du gisement de déchets et de tri très efficace. De plus, l’innocuité des furannes et dioxines sur la santé n’est toujours pas confortée. Sur ce point, nous doutons que ces incinérateurs respectent les critères d’efficacité imposés par la directive européenne. Sans oublier l’impact de ces incinérateurs sur la production de gaz à effet de serre.

Les projets envisagés de nouveaux fours à haut potentiel calorifique ainsi que l’incinération de déchets de bois souillés nous inquiète sur ces 2 points, santé et climat.

Et quand on nous dit que les bretons sont les champions de la valorisation qui serai entre 74 et 76 %, on mélange recyclage, compostage par TMB ou des biodéchets et incinération. Or ce message ne respecte pas la hiérarchie de gestion.

Dans le projet de plan des déchets du bâtiments et des travaux publics des Côtes d’Armor, il y a une certaine volonté affichée de la réutilisation des déchets du BTP avec un objectif de 70% minimum.

Mais l’objectif de stabiliser le volume à traiter n’est pas satisfaisant.

Enfin, nous avons une forte réserve sur l’évaluation des Installation de Stockage de Déchets Inertes nécessaires pour leur enfouissement basée sur des chiffres qui datent de 2010.