Session du Conseil régional de Bretagne des 27, 28 et 29 juin 2012
Question au Président

Au nom du groupe Europe Écologie Les Verts, René Louail a questionné Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional et ministre de la Défense,  sur l’absurdité des choix économiques faits pour la filière avicole au regard de la faillite du Groupe Doux.

M. le Président, M. Le Ministre,

Pendant longtemps, nous avons dénoncé les conséquences sociales, environnementales, ou encore sur le bien-être animal du modèle de développement de la filière volailles en Europe. Aujourd’hui, la faillite du Groupe Doux met au grand jour l’absurdité des choix économiques faits pour cette filière.

En 2011, l’Union Européenne a exporté un peu plus d’1,2 million de tonnes de viande et préparations de volailles pour 1,4 milliard d’euros et importé 790 000 tonnes pour près de 2,2 Milliards d’euros, soit un déficit de 740 millions d’euros malgré un excédent en volume de 410 000 tonnes.

En un mot : l’Union Européenne, et surtout la France, importe des pièces à haute valeur ajoutée et exporte des produits de bas de gamme – comme les poulets et dindes congelés par exemple.

Les restitutions de l’Union Européenne ont été en moyenne de 89,4 millions d’euros de 2007 à 2011 pour une valeur moyenne de 264,2 millions des exportations subventionnées. Cela a représenté un taux de dumping moyen de 40%. La France a réalisé en moyenne 83,8% de ces exportations subventionnées en volume, et 82,3% en valeur, sur deux entreprises. Doux a bénéficié à lui seul de 72,8% des restitutions françaises et 65,5% des restitutions européennes. La rationalisation économique du secteur de la volaille, sa concentration sur quelques grandes entreprises, comme l’important soutien des pouvoirs publics n’ont pas empêché sa faillite.

Le moment est venu de tourner la page, pour aller vers la construction d’un autre système basé sur plus de valeur ajoutée et le respect de tous les acteurs de la filière face à des entrepreneurs peu transparents, notamment sur la gestion cavalière et la fuite des capitaux à l’étranger.

Monsieur le Président,

– Le soutien des collectivités territoriales et de l’État sera-t-il conditionné à la demande devant le tribunal compétent de l’extension du règlement judiciaire à la fortune de Charles Doux, seul moyen pour recouvrir les créances des producteurs victimes de ce désastre économique et social?

– La Région a-t-elle l’intention de demander au gouvernement la révision de la loi de 1964, amendée en 1982, sur l’intégration, afin que les éleveurs puissent, en cas de dépôt de bilan, être reconnus créanciers privilégiés?

– Le Conseil régional souhaite-t-il porter, compte tenu de notre spécificité régionale, le débat sur le statut même de l’intégration dans le cadre de la prochaine loi d’orientation agricole prévue en 2013?