Le nombre d’entreprises aidées par la Région diminue. Or, les conditions de travail dans certaines entreprises en Bretagne, sont notoirement difficiles. Cela se traduit dans certains secteurs comme l’agriculture et l’agro alimentaire par un taux de maladies professionnelles particulièrement élevées. La charte signée avec les syndicats, avec les représentants du patronat est sensée améliorer la qualité de l’emploi, mais n’est-il pas temps de l’évaluer ?

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Janick Moriceau.

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Président, nous ne pouvons que souligner la qualité du travail fournie par les services régionaux. Le RAP (Rapport par Programme) apporte tout à la fois une vision synthétique des politiques menées et un zoom sur les actions engagées.

Votre volonté est que ce document s’inscrive dans une démarche de progrès en enrichissant les indicateurs.

Vous souhaitez que progressivement il devienne un rapport de développement durable.

Nous ne pouvons qu’adhérer.

Il est en effet indispensable que ces indicateurs évoluent, qu’ils nous permettent d’évaluer les attendus des stratégies, des chartes que vous nous avez proposées, que nous avons votées.

Du coté de l’action économique, l’intitulé de la mission est claire : une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d’un emploi de qualité.

C’est ce dernier point qui interpelle.

Cet objectif renforcé par une charte comment l’évaluons-nous ?

Un seul indicateur peut y faire référence : l’indicateur 3 du programme III 3 :

le temps d’intervention de l’ ARACT en entreprise.

Reconnaissez que c’est peu dans la rafale des indicateurs de la mission ?

Ça l’est d’autant plus que le nombre d’entreprises accompagnées en 2013 est de 84 en recul par rapport à 2012. Si on fait le ratio avec le nombre d’entreprises bretonnes, ce chiffre est dérisoire.
Il l’est aussi si l’on considère le nombre d’entreprises aidées en 2013 par le Conseil régional.

Ce n’est pas la première fois que j’interviens sur ce sujet mais force est de constater le statu quo.

Cette question est d’autant plus difficile à accepter que les conditions de travail en Bretagne sont dans certains secteurs notoirement problématiques.

Cela se traduit dans certains secteurs comme l’agriculture et l’agro alimentaire par un taux de maladies professionnelles particulièrement élevées .

Certes les investissements que nous avons soutenus fortement dans le cadre des re structurations ont permis parfois de faire disparaître des postes particulièrement pénibles mais qu’en est-il des emplois postés de ceux qui restent ?

Les rythmes y sont parfois encore plus soutenus et sont loin de garantir le bien-être des salariés, ils sont loin de réduire la fréquence des troubles musculo squelettiques particulièrement invalidants ?

Avez-vous une idée cher-es collègues des conditions de travail dans les serres d’entreprises bretonnes considérées comme les plus performantes ?

La charte signée avec les syndicats, avec les représentants du patronat et sensée améliorer la qualité de l’emploi, n’est-il pas temps de l’évaluer ?

Ne serait-il pas temps que les demandes de subventions soient accompagnées d’une question : en quoi les investissements réalisés vont-il améliorer les conditions de travail de vos salarié-es?

N’est-il pas temps de conditionner les aides les plus importantes accordées à une intervention de l’ ARACT ne serait-ce que pour conseiller sur l’ergonomie de nouveaux équipements ?

Demain en CP, monsieur le Président vous nous demanderez de voter 2 subventions très importantes à 2 entreprises bretonnes.
Objectivement, quelles sont les garanties que demain les responsables de ces entreprises garantiront de meilleures conditions de travail .

L’important me direz-vous c’est le maintien de l’emploi, c’est en effet un objectif important mais est-ce suffisant ?

Comme l’a souligné Anne Marie Boudou, le RAP doit nous permettre de suivre l’état d’avancement des engagements que nous avons pris. Oui, monsieur le Président, il y a des marges de progrès.

Au regard des exemples cités, Monsieur le Président, et dans un souci d’efficacité, ne serait-il pas nécessaire, que tout simplement, chaque grande orientation que nous votons soient assorties des critères qui nous permettront de les évaluer ?