Un an avant la loi sur la décentralisation, le budget 2014 du Conseil régional marque une période charnière.

► Comment construire les politiques de demain et envisager leur mise en œuvre dès à présent?

De nouvelles propositions concrètes sont à mettre en oeuvre dès à présent pour répondre aux crises.

►L’économie sociale et solidaire, la protection de l’environnement, le refus des grands projets inutiles…Les écologistes proposent des solutions nouvelles.

Explications de texte avec Guy Hascoët

Lire l’intervention de Guy Hascoët.
Que de paramètres en mouvement depuis le vote de notre dernier budget. Le nouveau gouvernement a décidé de redresser nos comptes publics qu’une droite, déjà oublieuse du passé récent, a laissé avec 600 milliards d’endettement de plus en dix ans. La réduction de 1,5 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités en 2014, impacte nos recettes à la baisse. Pour notre région Bretagne, la réduction des apports de l’État est de 13%, ce qui nous coûte 58 millions d’euros. A cela s’ajoute un faible dynamisme des ressources fiscales. Et au final nos recettes baissent de 1,5%.
Dans le même temps, notre budget, côté dépenses cette fois-ci, est en augmentation. Comme prévu l’investissement progresse nettement à mesure que le dossier Bretagne Grande Vitesse ou encore Bretagne Très Haut Débit montent en puissance. 170 millions d’euros seront consacrés au seul projet BGV cette année. L’emprunt augmentera de 100 millions euros en 2014 et au final l’augmentation significative du budget de 4,2 % est permise par l’augmentation de la dette.

Malgré cette situation, nous ne pouvons que constater encore que les bases budgétaires demeurent solides. La hausse de 1,22 %, des dépenses de fonctionnement, tant décrié par la droite, montre en fait un début de ralentissement des interventions en fonctionnement sur les autres politiques publiques, évolution que nous surveillerons avec vigilance.
Les bases budgétaires demeurent donc saines mais jusqu’à quand ? Si notre budget est encore en augmentation force est de constater que bon nombre de Régions vont voir leur budget baisser (ex : Poitou Charentes, Rhône-Alpes).
Nous le réaffirmons donc encore une fois, il est grand temps que soit menée la grande réforme territoriale dont nous avons besoin pour donner aux territoires une large autonomie de moyens et d’actions.
La loi de décentralisation est en débat et nous vivons peut-être, espérons le, notre dernière session budgétaire dans un format où nous ne disposons toujours pas de capacité fiscale en propre. L’arrivée de cette réforme laisse aussi planer bon nombre d’inconnues.

Nous aurons à accueillir de nouvelles compétences et des transferts dont le périmètre comme la justesse des moyens transférés ne sont pas encore définis. Qu’en sera-t-il aussi du périmètre des fonds européens réellement sous tutelle de la Région et des conséquences budgétaires qui en découleront ?
Nous aurons, c’est notre souhait, peut-être bientôt à conduire ce débat avec une région bretonne enfin unifiée et des responsabilités territoriales élargies. Quelles conséquences aussi du pacte d’avenir sur nos politiques régionales. A lui seul il représente une année de notre budget. Lorsque l’on pose la question de savoir qu’elle est la part du futur contrat de plan État-Région déjà engagée au travers du pacte d’avenir, la fourchette des chiffres avancés par différents interlocuteurs, va de 40 à 100% et personne en fait, ne semble le savoir exactement.
Au cours de l’automne quelques « éternels profiteurs » cachés derrière des salariés ou des petites exploitants inquiets, ont su arracher des décisions financières lourdes, dans la précipitation, pour combler les errements du passé où poursuivre leur enrichissement sur le dos du contribuable européen, français et breton. A cette violence de la rue, a répondu une violence institutionnelle qui a conduit à devoir à toute allure, sans réflexion stratégique partagée sur les véritables vecteurs d’avenir, engagé un pacte, dont les mois qui viennent révéleront le véritable teneur.
Gageons chers collègues que demain ce ne sont pas les réseaux des PMI innovantes, les milieux de la recherche, de la culture, les hussards de la transition énergétique, des réseaux intelligents qui se verront répondre que leurs projets sont remisés aux calendes grecs, fautes de crédit…

Il est temps de cesser d’agir au coup par coup, de céder trop promptement sous le poids de quelques lobbies conservateurs et libéraux. Le gouvernement doit entendre nos revendications pour une plus grande régionalisation. Plutôt qu’un pacte d’avenir, c’est de moyens pérennes pour la Bretagne dont nous avions besoin.
Nous ne voulons plus être des Régions godillots, condamnées à accompagner l’État dans ses compétences, alignant les chèques, sans clarté totale sur leur utilisation, ou condamner à attendre l’initiative nationale, sinon rien, comme en matière d’énergies marines. Nous engageons des sommes considérables sur BGV, mais en même temps, ici on renonce aux ambitions d’investissements sur les lignes TER, on reporte des services TGV sur le TER entre Rennes et la pointe bretonne le vendredi après midi, au nord comme au sud.

Mes chers collègues, la Région demain doit être capable de prendre l’initiative seule ou avec d’autres régions, notamment sur l’émergence et l’installation des filières d’énergies marines renouvelables, avoir la liberté par compétence, d’organiser des stratégies ambitieuses. La pluralité évoquée par le Premier Ministre à l’occasion de la signature du Pacte d’Avenir à Rennes le 13 décembre, doit être transcrite dans toutes les dimensions. Oui, la République a besoin de reconnaître juridiquement la diversité de ses territoires pour leur permettre d’apporter tout leur potentiel à la corbeille nationale. Le débat budgétaire de demain devra donc donner de nouvelles perspectives, et surtout traduire les enjeux d’avenir en initiatives. Cette responsabilité nouvelle suppose une élévation de notre jeu démocratique dans lequel existe un contrepoids entre exécutif et assemblée régionale.
Notre budget de demain devra traduire cette nouvelle ambition, pour une Région audacieuse. Aussi, et malgré que la situation actuelle ne soit en aucun cas satisfaisante nous votons les recettes du budget régional pour 2014. Nous agirons pour que les modifications budgétaires qui viendront après les nouvelles lois de décentralisation adoptées permettent un après 2015 audacieux et cohérent.