Session du Conseil régional de Bretagne des 27, 28 et 29 juin 2012
Bretagne numérique

Gaëlle Rougier a redit les convergences sur le fond du dossier mais rappelle la volonté des élus EELV à plus d’innovations dans la gouvernance du projet.

Nous avons entendu hier notre collègue Gérard Mével en appeler aux énergies créatrices des bretons pour faire de la Bretagne une terre d’expérimentation et d’innovation.

Nous adhérons pleinement à ces propos.

C’est pourquoi nous sommes déçus quant au mode de gouvernance somme toute très classique de Bretagne numérique, confiée au syndicat mixte E-mégalis dont les statuts vont évoluer en conséquence.

Nous vous avions fait part dès les ébauches de BN, de la nécessité de penser le développement des usages en parallèle de l’infrastructure. Nous demandions une association étroite des usagers, des associations et des acteurs du numérique sur le territoire à la gouvernance du projet.

Dans le futur syndicat mixte, une commission de travail relative aux usages sera bien présente mais, comme vous nous l’avez confirmé en commission, elle restera fermée aux personnes extérieures au syndicat, selon les principes qui régissent le fonctionnement d’un syndicat mixte.

A un problème politique vous faites une réponse technique qui réduit le champ des possibles. Il existe pourtant des montages juridiques qui auraient permis d’introduire plus de proximité, de démocratie et d’innovation dans la gouvernance de Bretagne numérique. Nous avions évoqué une SCIC qui, adossée au syndicat mixte aurait pu jouer ce rôle et inclure les représentants des acteurs du numérique dans leur pluralité, au delà des simples opérateurs qui suivent leurs intérêts propres.

Nous le répétons, sur le fond du dossier et le déploiement de l’infrastructure, il n’y a pas de divergences profondes entre nous. Sur la gouvernance du projet, au risque de nous répéter encore, nous regrettons que vous n’innoviez pas plus, afin de traduire en acte dans les politiques régionales les propos de notre collègue Gérard Mével et réellement « libérer les énergies créatrices en Bretagne » indispensables au développement des contenus que vous évoquiez, M. le vice-président.