COMMUNIQUÉ du Groupe écologiste du Sénat
Le mercredi 9 mars 2016, le Groupe écologiste du Sénat présentait une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, celle-ci proposait d’introduire 40% de produits locaux, labellisés, de saison ou en circuits courts dans la restauration collective publique, et d’inclure 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Ce texte avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.

Le Sénat, qui avait d’abord supprimé en commission des affaires économiques le seuil de 20% de produits issus de l’agriculture Bio, n’a pas adopté le texte proposé. Selon Brigitte Allain, auteure de la loi « ce débat a montré des sénateurs de droite et centristes à contre-courant de la société. En tant que représentants des territoires, ils ne se sont même pas saisi d’un nouvel outil de dynamique locale. Je suis extrêmement déçue. »
Le rapporteur de la proposition de loi, Joël Labbé (EELV) avait pourtant proposé une solution de compromis en vue de l’examen en séance :
♦ Ce seuil, aurait alors inclus les produits issus de surfaces agricoles en conversion vers le bio, de manière à favoriser les conversions et d’offrir des débouchés plus importants aux agriculteurs qui choisissent de s’investir dans ce modèle d’agriculture.
♦ Il a ensuite proposé un assouplissement en appliquant la loi uniquement aux contrats signés après le 1er janvier 2020. Cela permet de lever une instabilité juridique lorsqu’un contrat signé avant 2020 a une durée de validité qui s’étend au-delà.

Joël Labbé regrette : « La majorité sénatoriale a choisi de ne retenir que l’assouplissement autour de la date d’application et d’écarter le seuil de 20% de bio, ce qui a empêché tout compromis et vidé la loi de sa substance. A l’heure où l’agriculture traverse une crise profonde et systémique, la droite refuse de soutenir le modèle de l’agriculture Bio qui a pourtant montré qu’il est plus rémunérateur pour les producteurs, générateur d’emplois non-délocalisables et plébiscité par les consommateurs, 76% des français souhaitent l’introduction du Bio dans la restauration collective ! »
La France est aujourd’hui à la 17ème place en Europe en proportion de surface en bio par rapport à sa surface agricole utile.
Moins de 400 000 hectares suffiraient à fournir 20% de produits bio en restauration collective (3 milliards repas / an). Pour rappel, l’agriculture bio représente 1,3 million d’hectares en France fin 2015 et 220 000 ha ont été convertis, uniquement en 2015.
Gageons que les territoires sauront saisir l’opportunité de s’engager dans une réelle transition alimentaire sociale écologique et écologique qui s’ouvre devant nous.
Le Groupe écologiste du Sénat et Brigitte Allain, Députée écologiste de Dordogne

Paris, le 10 mars 2016