Cher Président, Chers collègues,

Je tenais au nom de l’ensemble de mes collègues écologistes, à saluer le travail des services et la qualité des documents transmis, et tout particulièrement le rapport sur le développement durable qui peut se lire comme un bilan annuel assez complet de l’action collective que nous menons au Grand Besançon.

Si l’exercice de débat d’orientation est traditionnel, ce budget est particulier cette année notamment en raison du contexte dont il est largement fait écho dans le document mais que je souhaiterais compléter sur certains points.

Cette année, pas de baisse spectaculaire de la dotation globale de fonctionnement. Cela dit, elle a déjà été divisée par deux depuis 2010.

L’Etat innove en nous proposant : la contractualisation continue… Une innovation en forme de recul car il ne s’agit ni plus ni moins de la part de l’Etat de nous imposer de plus en plus de contraintes budgétaires. Nous assistons là à une recentralisation brutale à rebours de l’histoire et des tendances observées partout en Europe.

-> Avec l’annonce d’un pacte de trois ans imposé par l’Etat aux collectivités avec un objectif d’économies irréalistes +1.2% alors que l’inflation sera probablement autour d’un 1,4%, que de nouveaux services publics, équipements sont mis en œuvre, cela demande forcément des moyens humains et financiers.  Avec la contractualisation, et son mécanisme pervers, on recentre là il serait nécessaire de rassembler ; on recentre là où il est nécessaire de donner du souffle aux collectivités.

Ajoutons à cela une addition salée de rabots budgétaires, que les collectivités dont la nôtre devront assumer malgré-elles :  La baisse de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle annoncée, ponction sur les agences de l’eau, sur l’agence de la biodiversité, sur les financements pour des territoires à énergie positive, les contrats aidés (plan social de 110 000 personnes), réformes de l’APL… mais surtout l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation. L’Etat jour le même scénario que celui de la taxe professionnelle…et de ses effets bien connus dans notre assemblée…

Cela se traduit par la baisse de l’autonomie causée par la baisse des moyens de fonctionnement et encadrement de l’action des collectivités.

C’est une offensive complète sur les collectivités. A ce rythme le principe de libre administration des collectivités territoriales, déjà mise à mal par la multiplication des appels à projets en lieu et place des dotations, sera bientôt de l’histoire ancienne.

Nous l’affirmons en tant qu’écologistes, les collectivités, l’agglomération et nos communes n’ont pas à compenser, ni à boucher les trous causés par les orientations fiscales du gouvernement en faveur des multinationales et des plus aisés de nos concitoyens : flat tax, réforme de l’ISF, maintien du CICE, eux ne connaitront pas de disettes budgétaires.

Le problème n’est pas pour nous la responsabilité budgétaire, ni la réduction des déficits publics – que nous pouvons partager – mais nous dénonçons la philosophie, qui consiste à mener des coupes sans discernement, sans incitation à réorienter les moyens vers les enjeux prioritaires de notre temps et particulièrement en matière d’écologie, de solidarité et donc d’emplois.

-> Concernant les orientations budgétaires de notre collectivité :

Les conséquences des contraintes budgétaires imposées par l’Etat se voient à l’œil nu. Alors que les contraintes sur le fonctionnement sont toujours plus fortes, les compétences et besoins toujours plus nombreux, nos agents sont parfois au bord de l’explosion. Continuons à être extrêmement vigilant sur ce point.

Face aux enjeux qui sont les notre et comme le rapport l’exprime, nous avons une capacité de désendettement remarquable avec un encours de dette qui baisse. Cette capacité n’est-elle pas une opportunité à saisir face aux enjeux qui sont les nôtres ? Non pas en empruntant pour emprunter, mais en emprunter pour améliorer notre qualité de vie et être à la hauteur des enjeux actuels. S’endetter intelligemment en se méfiant des faux investissements de prestige tels que le doublement de la RN 57 estimé à 120 M, et en limitant les investissements créateurs de sérieuses dépenses de fonctionnement sur le long terme…

Emprunter ne doit plus être un gros mot car si ici nous préparons l’avenir, de nombreux chantiers en matière de transition énergétique et écologique restent à consolider pour construire un nouveau modèle de société.

Anthony POULIN