Monsieur le Président, chers collègues,

Au-delà de ces propos d’ordre général, je me permets d’attirer votre attention sur 3 points importants, un premier touchant au contexte général et à la question centrale de l’égalité des territoires et deux autres points structurels de vigilance :

• Tout d’abord, je voudrais insister sur la notion d’égalité des territoires qui dans ce contexte de baisse massif et durable des dotations aux collectivités est malmené. L’Etat semble avoir oublié cet impératif républicain. Plusieurs exemples ont déjà été évoqués par certains collègues tels que l’évolution du FNGIR ou l’évolution des dotations de compensation. C’est la pratique des appels à projets et ses conséquences sur laquelle je souhaite attirer votre attention. En multipliant les appels à projets l’Etat reconfigure le sens de l’action en copiant le fonctionnement des financements européens et en exacerbant la concurrence entre les territoires. L’absence d’équité entre les territoires devient de plus en plus flagrante. Il y aurait d’un côté « les méritants » et de l’autre ceux qui ne mérite pas d’être soutenu. Ce mécanisme a été mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi Lamy sur le logement ou encore concernant la loi sur la transition énergétique. Sur ce dernier exemple, nous devons nous féliciter que le Grand Besançon grâce son volontarisme politique soit reconnu comme un territoire à « énergie positive pour la croissance verte » permettant de débloquer a minima un million d’euros pour des actions concrètes. Mais nous pouvons regretter que cela ne soit pas le cas dans d’autres domaines. Car s’il y a des gagnants, il y a aussi des perdants. La logique pourrait se résumer ainsi : Si nous sommes lauréats  « c’est banco » permettant au passage de combler partiellement les baisses de dotations de l’Etat, mais si toutefois ce n’est pas le cas nous n’avons plus qu’à attendre un nouveau round … à condition d’entrer dans des cases aux contours peu lisibles particulièrement pour les petites communes. Alors puisqu’il faut jouer, nous jouons et nous devons jouer à cette course au financement mais reconnaissons que cela n’est pas bonne augure pour l’application uniforme et cohérente des lois votées par le Parlement. L’Etat multiplie donc les oasis financière qui pourraient très vite devenir des mirages. Cela ne doit pas être une fatalité. En tant qu’écologiste nous défendons plutôt une irrigation maîtrisée, pérenne et diffuse des initiatives portées par les territoires. Ceci permettrait de replacer au centre du jeu la notion d’autonomie et d’égalité des territoires…notion d’égalité des territoires qui a totalement disparue des nouvelles délégations ministérielles…à notre plus grand regret… Car c’est bien d’équité de traitement, d’égalité dont ont besoin nos territoires dans ces moments difficiles.

• Un point rapide et plus technique, ensuite, sur nos amortissements. Les contraintes d’amortissement sont importantes sur notre budget et pèse sur la section fonctionnement. Une évolution réglementaire récente retirant l’obligation d’amortir les subventions d’équipements semble amener plus de souplesse. En interrogeant nos durées d’amortissements et leur imputation budgétaire, ne pourrions-nous pas obtenir une petite marge d’action supplémentaire ?

• Pour finir, se pose la question l’avenir du financement de certaines de nos structures extérieures à l’heure de l’application de la loi NOTRe et du nouveau schéma de coopération intercommunale. Nous manquons de clarté. Quelle est la position du Département ? Quelle est la position de la Région ? Cela représente un réel risque pour l’existence de certains de nos syndicats. Disons-le sans détour, le retrait du Département de certaines structures, notamment dans le domaine économique, impacterait durement leurs actions et leur avenir. J’en appelle sur ce point à la responsabilité et à la vigilance de l’ensemble des élus départementaux et régionaux présents dans la salle.

Je vous remercie de votre attention.