18/09/2015

Rapport 6.2. Avis de la CAGB sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Chers collègues,

Nos rivières sont-elles en « bon état » ? Voilà la question que nous devons nous poser avant d’adopter ce rapport. A cette question, nous sommes bien contraints de répondre NON. Regardez la Loue, le Dessoubre, Le Doubs ! En Franche-Comté, c’est plus de la moitié de nos cours d’eau qui ne sont pas « en bon état ». Pourtant, nous pouvons faire en sorte que cela soit le cas. C’est précisément l’objectif du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Un chiffre, ensuite, doit nous venir à l’esprit : 30 millions d’euros. Voici le montant de l’amende que l’Union européenne pourrait infligé à la France, pour non respect des directives sur l’eau. 30 millions d’euros auxquels s’ajouteront des astreintes journalières coûteuses. C’est le prix d’une action et d’une réglementation trop laxiste que nous allons devoir payer. Au final, ce sont les usagers de l’eau qui paieront la note. Alors, oui, préserver la ressource en eau coûtera à nos collectivités et à l’Etat, mais ne rien faire et continuer à aggraver la situation coûtera de plus en plus cher que ce soit à l’Etat, aux collectivités et aux contribuables.

En tant que citoyen attentif, je suis atterré que notre collectivité émette un avis défavorable sur un schéma directeur qui compile des pistes d’actions partagées par la grande majorité des acteurs politiques, sociaux et économique réunis dans le comité de bassin Rhône-Méditerannée. Surpris également que volontairement nous exprimions un avis négatif sur un document qui correspond à plus de 90 % des orientations et prescriptions déjà présentes dans nos documents d’urbanisme et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de notre agglomération.

Je le concède, ce Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux, n’est pas parfait. Il aurait, en effet, pu être plus ambitieux. Il amène sans doute à quelques remarques, à des précisions pour être complètement opérationnel. Ces précisions auraient pu être présentent sous forme de réserves à un avis favorable et ainsi permettre l’amélioration de l’application du texte. Les remarques formulées dans le rapport auraient été alors plus audibles. Malheureusement, ce n’est pas l’option choisie.

Refuser ce schéma, c’est accepter d’attendre encore un peu plus avant d’agir sur nos rivières. Les élus écologistes voteront contre ce rapport et appelle l’agglomération à émettre un avis favorable à ce texte pour protéger la biodiversité et notre santé ; car ni les collectivités, ni les usagers, ni les agriculteurs, ni les industriels, ni les touristes, ni les pêcheurs : personne n’a intérêt à voir la qualité de nos eaux durablement dégradés. Il est plus qu’urgent d’agir pour nos rivières.

Antony Poulin
Conseiller communautaire délégué en charge du contrôle de gestion des partenaires extérieurs